Lettres du Conseil 2014

Conformité et enquêtes

2014-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-P67-201410125, 8665-P67-201410117, 8662-G4-201406041, 8665-R53-201408303, 8665-T170-201406835, 8665-C208-201407503, 8665-T173-201407768 - Description : Lettre adressée à Public Polling and Forum Research Inc. - Objet : Demandes procédurales de Probit Inc. - Demande de revoir et de modifier la lettre d’information, 8662-P67-201410125, et Demande d’exemption des Règles sur les composeurs¬messagers automatiques, 8665-P67-201410117

2014-08-01 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Celia Sankar, DiversityCanada Foundation - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de DiversityCanada Foundation à l’instance initiée par l’avis de consultation de Conformité et Enquêtes 2013-527

2014-03-13 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Pradeep Chand pour le compte de Lev Olevson (Capital Windows and Doors and Advantage Pro) à propos de la Décision de Conformité et Enquêtes CRTC 2014-89

Radiodiffusion

2014-12-24 - Lettre du Conseil - 2014-190 - Description : Lettre adressée Groupe de travail - Objet : Groupe de travail sur la substitution simultanée

2014-12-24 - Lettre du Conseil - 2014-190 - Description : Lettre adressée Groupe de travail - Objet : Groupe de travail sur l’utilisation des données recueillies à partir des boîtiers de décodage

2014-12-19 - Lettre du Conseil - Décision 2014-399 - Description : Lettre adressée à Rogers Sportsnet Inc. - Objet : Demande de Rogers Sportsnet Inc. pour une licence de réseau de télévision temporaire conformément à la Décision de radiodiffusion CRTC 2014-399 – Approuvée

2014-12-16 - Lettre procédurale - Demande 2014-0793-2 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Demande de la partie 1 2014-1114-9 par MTS pour une extension de temps pour la mise en œuvre d’un système d’alerte d’urgence – Demande de renseignements et dates procédurales révisées

2014-12-15 - Lettre procédurale - Demande 2014-0793-2 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Requête afin d’avoir accès à la version confidentielle de l’annexe 4 (exploitation financière) – Demande 2014-0793-2 – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-541 et 2014-541-1

2014-12-05 - Lettre procédurale - Demandes 2013-1754-5, 2013-1756-1, 2013-1753-7 et 2013-1755-3 - Description : Lettre adressée à Ethnic Channels Group Limited - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-541-1– Demandes nos 2013-1754-5, 2013-1756-1, 2013-1753-7 et 2013-1755-3. Demande de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2014-12-04 - Lettre procédurale - Demande 2014-1152-9 - Description : Lettre adressée à International Harvesters for Christ - Objet : Demande de radiodiffusion 2014-1152-9 (CITA-FM Moncton)

2014-11-28 - Lettre procédurale - Demande 2014-1178-5 - Description : Lettre adressée à Bell Media Inc. - Objet : Demande 2014-1178-5 traitée en vertu de la Partie I – Demande de Bell Media Inc. relative à une proposition d’avantages tangibles présentée par Bell Media Inc. à l’égard des services de radiodiffusion qui ont fait l’objet d’un dessaisissement tel qu’exigé par le Conseil dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-310

2014-11-21 - Lettre du Conseil - Avis de consultation 2014-190 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis Observations finales du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique datées du 3 octobre 2014

2014-11-18 - Lettre procédurale - Demande 2014-1132-1 - Description : Lettre adressée à Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Objet : Demande de radiodiffusion no 2014-1132-1

2014-11-13 - Lettre procédurale - Demande 2014-1132-1 - Description : Lettre adressée à Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Objet : Demande de radiodiffusion no 2014-1132-1

2014-11-10 - Lettre procédurale - Demande 2014-1108-2 - Description: Lettre adressée à Société Radio-Canada - Objet: Demande de suspension temporaire de la condition de licence 5 mentionnée à l’annexe 4 de la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-263 – Système national d’alertes au public

2014-11-03 - Lettre du Conseil - Décision 2014-399 - Description : Lettre adressée à Rogers Sportsnet Inc. - Objet : Demande de Rogers Sportsnet Inc. pour une licence de réseau de télévision temporaire conformément à la Décision de radiodiffusion CRTC 2014-399 – Approuvée

2014-10-29 - Lettre procédurale - Demande 2014-1073-7 - Description : Lettre adressée à Radio Markham York Inc. - Objet : Lettre procédurale : Demande 2014-1073-7 en vertu de la partie 1 – modification technique – CFMS-FM Markham, Ontario

2014-10-29 - Lettre procédurale - Demande 2014-1040-7 - Description : Lettre adressée à Canadian Broadcasting Corporation/ Société Radio-Canada - Objet : Lettre procédurale : Demande 2014-1040-7 en vertu de la partie 1 – modification technique – émetteur de rediffusion CBCL-FM-1 Tillsonburg (Ontario)

2014-10-20 - Lettre du Conseil - Rapids 678223 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Rapids 678223 – Politique interne révisée sur l’acquisition, la promotion et la distribution de la programmation pour adultes pour les services de vidéo sur demande et de télévision à la carte – Approuvée

2014-10-02 - Lettre Procédurale - 2014-426 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-426 – Audience publique du CRTC – 15 octobre 2014, Gatineau, Québec

2014-10-01 - Lettre Procédurale - 2014-0889-9 - Description : Lettre adressée à Golden West Broadcasting Ltd. - Objet : Demande 2014-0889-9- CHOO-FM Drumheller (Alberta)

2014-09-29 - Lettre du Conseil - Avis de consultation 2014-190 - Description : La présente fait suite à votre lettre du 19 septembre 2014, dans laquelle Google indiquait son refus de fournir certaines informations au Conseil dans le cadre de l’instance Parlons Télé.

2014-09-29 - Lettre du Conseil - Avis de consultation 2014-190 - Description : La présente fait suite à votre lettre du 22 septembre 2014, dans laquelle Netflix indiquait son refus de fournir certaines informations au Conseil dans le cadre de l’instance Parlons Télé.

2014-09-19 - Lettre procédurale - 2014-383-1 - Description : Lettre adressée à Beanfield Metroconnect - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-383-1 - Demandes nos 2013 1757 9, 2013-1756-1, 2013-1755-3, 2013-1754-5 et 2013-1753-7

2014-09-19 - Lettre procédurale - Avis de consultation 2014-383-1 - Description : Lettre adressée à Ethnic Channels Group Limited - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-383-1 – Demandes nos 2013 1757 9, 2013-1756-1, 2013-1755-3, 2013-1754-5 et 2013 1753-7

2014-09-15 - Lettre procédurale - Demande 2014-0900-6 - Description : Lettre adressée à The Banff Centre - Objet : Demande de radiodiffusion 2014-0900-6

2014-09-04 - Lettre du Conseil - Avis de consultation 2014-190 - Description : Lettre adressée à Public Interest Advocacy Centre - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190

2014-09-03 - Lettre du Conseil - Demande 2014-0791-6 - Description : Lettre adressée à Rogers Sportsnet Inc. - Objet : Demande 2014-0791-6 – Licence de réseau temporaire pour le service de catégorie C spécialisé Sportsnet, conformément à la Décision de radiodiffusion CRTC 2014-399 – Approuvée

2014-08-26 - Lettre procédurale - Avis de consultation 2014-190 - Description : Lettre adressée à diverse partie - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190. Avis de consultation: Parlons télé. Demande de communication de renseignements fournis en réponse à une lettre du Conseil datée du 18 juillet 2014

2014-08-25 - Lettre procédurale - Demande 2014-0516-8 - Description : Lettre adressée à Eternacom Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2014-0516-8

2014-08-20 - Lettre procédurale - Demande 2014-0334-4 - Description : Lettre adressée à Evan Wynn Kosiner et Bell Canada - Objet : Plainte contre Bell Canada relativement à la distribution des services d’entreprises de programmation exemptées.

2014-08-13 - Lettre du Conseil - Demande 2014-0696-8 - Description : Lettre adressée à Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. - Objet : Avis – Audience publique du CRTC à venir – 15 octobre 2014 – Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.

2014-08-13 - Lettre du Conseil - Demande 2014-0695-0 - Description : Lettre adressée à Radio Punjab Ltd. - Objet : Avis – Audience publique du CRTC à venir – 15 octobre 2014 – Radio Punjab Ltd.

2014-08-13 - Lettre du Conseil - Demande 2014-0694-2 - Description : Lettre adressée à Radio India (2003) Ltd. - Objet : Avis – Audience publique du CRTC à venir – 15 octobre 2014 – Radio India (2003) Ltd.

2014-08-04 - Lettre procédurale - Demande 2014-0688-5 - Description : Lettre adressée à Vidéotron - Objet : Demande de Vidéotron S.E.N.C en vue de modifier la licence du service de télévision payant à la carte Indigo, afin d’offrir une programmation bilingue. Demande no. 2014-0688-5 

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Ann Mainville Neeson, TELUS Communications inc., au sujet du Défauts de paiement au titre des contributions à la programmation canadienne

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur David Watt, Rogers Communications Partnership, au sujet du Défauts de paiement au titre des contributions à la programmation canadienne

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Michel Messier, Cogeco Câble Québec S.E.N.C., au sujet du Défauts de paiement au titre des contributions à la programmation canadienne

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Tony Porrello, V Interactions Inc., au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur D. B. Caron, Thunder Bay Electronics Limited, au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Marc Simard, Télé Inter-Rives ltée, CKRT ltée, CHAU-TV Communications ltée, et Télévision MBS Inc., au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Michael Ferras, Shaw Communications Inc., au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Susan Wheeler, Rogers Broadcasting Limited, au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Pierre R. Brosseau, RNC Média Inc., au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Douglas W. Neal, Newfoundland Broadcasting Company Limited, au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Glenda Spenrath, Newcap Inc., au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Rick Arnish, Jim Pattison Broadcast Group LP, au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Peggy Tabet, Groupe TVA Inc., au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Gary Maavara, Corus Entertainment Inc., au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Bill Pollock, CHEK Media Group (0859291 BC Ltd.), au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Cal Millar, Channel Zero Inc., au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Bev Kirshenblatt, CBC/Radio-Canada, au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Kevin Goldstein, Bell Media Inc., au sujet du Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

2014-07-29 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Ross Kentner, Bayshore Broadcasting Corporation, suite à la demande de Bayshore Broadcasting Corporation visant à modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHGB-FM Wasaga Beach (Ontario), qui a été publiée en tant que demande de la partie 1 le 21 juillet 2014 – Demande 2014-0640-6

2014-07-24 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Michel Arpin, RNC Média et Télé Inter-Rives, au sujet de la demande de prorogation jusqu'au 8 août 2014 pour le dépôt de sa réplique à la lettre du Conseil du 18 juillet 2014 - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bill Pollock, 0859291 B.C. Ltd, au sujet de l'avis de consultation CRTC 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Steve Grisim, Miracle Channel Association, au sujet de l'avis de consultation CRTC 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Paula Bentz, Thunder Bay Television, au sujet de l'avis de consultation CRTC 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à David Murray, Newcap Inc., au sujet de l'avis de consultation CRTC 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Rick Arnish, Jim Pattison Broadcast Group, au sujet de l'avis de consultation CRTC 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Douglas Neal, Newfoundland Broadcasting Co. Ltd., au sujet de l'avis de consultation 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Peter Kovacs, Rogers Communications Inc., au sujet de l'avis de consultation 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Dean Shaikh, Shaw Communications Inc., au sujet de l'avis de consultation 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Gary Maavara, Corus Entertainment Inc., au sujet de l'avis de consultation 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Mirko Bibic, Bell Canada, au sujet de l'avis de consultation 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Maxime Remillard, Groupe V Média Inc., au sujet de l'avis de consultation 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Serge J. Sasseville, Québecor Média Inc., au sujet de l'avis de consultation 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Raynald Brière and Monsieur Marc Simard, RNC Media Inc. et Tele-Inter-Rives, au sujet de l'avis de consultation 2014-190, le Conseil a lancé un processus sur les futurs développements dans le domaine de la télévision et les approches possible en vue de réviser le cadre réglementaire pour le système de télévision - Avis d'audience 2014-190

2014-07-08 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Jacques Chartier, Radio Gaspésie inc. et Claude Dauphin, Radio du Rocher Percé Inc., en réponse à votre requête procédurale du 28 mai 2014 déposée au Conseil par Radio Gaspésie inc. (Radio Gaspésie) visant à ajouter un complément d'information à votre intervention originalement soumise le 4 avril 2014 en lien avec la demande 2013-1402-0 déposée par Radio du Rocher Percé Inc. (Rocher percé) et publiée dans l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-102 - Demande 2013-1402-0

2014-06-25 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressé à Mme Monica L. Auer, Forum for Research and Policy in Communications, en réponse à votre demande de soumettre des preuves supplémentaires du 30 juillet 2014, dans le processus Parlons Télé déclenchée par l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190

2014-06-12 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Serge Bellerose, Bellerose media-conseil inc., Groupe V Media inc. and V Interactions Inc., en réponse à votre demande pour la prorogation de la date butoir pour le dépôt des observations sur l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190, Parlons Télé

2014-06-11 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Me Jonathan Blakey, Bell Canada, suite à la demande en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes numéro 2014-0212-2 déposée par Bell Canada alléguant une préférence indue de la part de Rogers Communications Inc.

2014-06-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Susan Wheeler, Rogers Media, pour faire suite à sa lettre datée du 6 mai 2014 dans laquelle elle a avisée le Conseil de son intention de réaffecter certains avantages liés à l'acquisition par Rogers Broadcasting Limited du réseau Saskatchewan Communications Network

2014-06-02 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Geoff Poulton, Vista Radio Ltd., suite à votre demande de modification de la licence de CFLZ-FM, à Fort Erie - Demande 2014-0372-4

2014-05-28 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Pamela Dinsmore, Rogers Communications Inc., suite à la décision de radiodiffusion 2014-204, intitulée Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant diverses localités au Nouveau-Brunswick et à Terre Neuve et Labrador - Modifications de licence, le Conseil a approuvé la demande de Rogers Communications Partnership visant à fusionner plusieurs de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) afin de les regrouper en un plus petit nombre en fonction des zones existantes établies par le Conseil pour offrir des stations de télévision communautaire au Nouveau-Brunswick et à Terre Neuve et Labrador - Décision 2014-204

2014-05-23 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme. Sylvie Courtemanche, Corus Entertainment Inc. - Demande 2014-0095-2 - Suivi de TELETOON/TÉLÉTOON, TELETOON Retro, TÉLÉTOON Rétro et Cartoon Network - Modification du contrôle effectif; TELETOON/TÉLÉTOON, TELETOON Retro et TÉLÉTOON Rétro - Renouvellement et modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2013-737

2014-05-14 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Sylvie Courtemanche - Demande 2014-0320-4

2014-05-13 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Howard Law, Directeur des médias Unifor - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26

2014-05-08 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Madame Bev Kirshenblatt, Société Radio-Canada suite à la demande en vertu de la partie 1 no 2014-0306-3, modification de la fréquence de CBD-FM-1 St. Stephen (N.-B.)

2014-05-08 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Mme Courtemanche, Corus Entertainment Inc. - Demande 2014-0320-4

2014-05-07 - Lettre procédurale - Description : Lettre adresséeà M. Howard Law, Directeur des médias Unifor - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26

2014-05-07 - Lettre procédurale - Description : Lettre adresséeà M. Geoffrey White, Avocat pour PIAC/COSCO/NPF/CEC et Mme Alysia Lau, Avocate, PIAC - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26-1

2014-05-07 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Mme Monica L. Auer, Directrice exécutive, Forum for Research and Policy in Communications - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26-1

2014-05-01 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bev Kirshenblatt, Canadian Broadcasting Corporation, Matt Hillier, Crossroads Television System, Beverley Shenken, ZoomerMedia Limited, David Murray, Newcap Inc., Douglas W. Neal, Newfoundland Broadcasting Company Ltd., Mark G. Sorella, V Interactions, Rick Arnish, Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Steve Grisim, The Miracle Channel Association et D.B. (Don) Caron, Thunder Bay Electronics Limited, en réponse à Parlons télé : une conversation avec les Canadiens - Avis d'audience 2014-190

2014-05-01 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Mirko Bibic, Bell Media Inc., Susan Wheeler, Rogers Media Inc., Marta Young, Shaw Media Inc., Sylvie Courtemanche, Corus Entertainment et Peggy Tabet, TVA Group, en réponse à Parlons télé : une conversation avec les Canadiens - Avis d'audience 2014-190

2014-05-01 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Jean Larose, Aboriginal Peoples Television Network, Marjorie Théodore, Canal M, David Errington, AMI-TV English, French and audio, Colette Watson, Cable Public Affairs Channel, Suzanne Gouin, TV5/UNIS, Vincent Géracitano, Avis de recherche, John Quirke, The Legislative Assemblies of Nunavut and the Northwest Territories et Paul Temple, The Weather Network/MétéoMédia en réponse à Parlons télé : une conversation avec les Canadiens - Avis d'audience 2014-190

2014-04-29 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Slava Levin, Ethnic Channels Group Limited, suite à la lettre d'Ethnic Channels Group Limited (ECGL) datée du 18 février 2014, concernant les plaintes faites par Festival Portuguese Television à propos du contenu canadien des deux services de catégories B exemptés RBTI et TVI - Demande 2014-0008-5 et 2014-0009-3

2014-04-24 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Madame Susan Wheeler, Rogers Media Inc., en réponse à la requête procédurale d'Unifor déposée au Conseil le 22 avril 2014 - Avis d'audience 2014-26

2014-04-23 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Natalie Macdonald, Eastlink, suite à de nombreuses tentatives par le personnel du Conseil d'obtenir les rubans-témoins et les registres d'émissions de la station CJMS St-Constant pour la semaine de radiodiffusion du 18 au 24 novembre 2012 - Demande 2013-1786-8

2014-04-23 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Michel Gilbert, Câblevision du Nord de Québec inc., suite à la demande de communication de renseignements désignés comme confidentiels de la part de la Canadian Media Production Association (CMPA) datée du 1er avril 2014 - Demande 2013-1788-4

2014-04-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Madame Jessica Bishop, Soundview Entertainment Inc., suite à votre demande (2014-0271-8), en tant que parrain canadien, en vue d'ajouter le service de programmation non canadien, OSN Ya Hala HD, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution au Canada - Demande 2014-0271-8

2014-04-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Madame Jessica Bishop, Soundview Entertainment Inc., suite à votre demande (2014-0277-6), en tant que parrain canadien, en vue d'ajouter le service de programmation non canadien, Punjab TV, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution au Canada - Demande 2014-0277-6

2014-04-04 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Madame Dany Meloul, Bell Média inc., en réponse à votre lettre du 24 mars 2014 au Conseil demandant de rejeter l'intervention d'Éric Tétreault, directeur général de la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. (CHAA-FM Longueuil), et de la retirer du dossier public - Demande 2013-1548-2

2014-04-04 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Howard Law, Unifor, en réponse à la requête procédurale qu'Unifor a déposée au Conseil le 3 avril 2014 - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26

2014-04-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Vincent Géracitano, Avis de recherche inc. (ADR), suite à la demande 2014-0042-3 afin de modifier certaines conditions de licence du service Avis de recherche et de l'alinéa e) de Distribution du service de programmation d'Avis de recherche inc., appelé Avis de Recherche, par les titulaires d'entreprises de distribution de radiodiffusion, Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2013-380, 8 août 2013 - Demande retournée - Demande 2014-0042-3

2014-03-31 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Slava Levin, Ethnic Channels Groups Limited, suite à votre demande (2014-0193-4), en tant que parrain canadien, en vue d'ajouter le service de programmation non canadien, Duna World, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution au Canada - Demande 2014-0193-4

2014-03-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Luciano Luciano Butera, Niagara Tourist Media Group Inc., suite à la demande du Niagara Tourist Media Group Inc. visant à renouveler la licence de radiodiffusion de CHQI-FM Niagara-on-the-Lake, en Ontario - Demande 2014-0019-2

2014-03-26 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressée à Angelo Contari, Unifor Local 723M (Intervention 507) en réponse à la requête procedural en date du 24 mars 2014

2014-03-26 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressée à Jimmy Mistry, Unifor Local 830M (Intervention 299) en réponse à la requête procédurale en date du 23 mars 2014

2014-03-26 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressée à Monica L. Auer, Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) (Intervention 574) en réponse à la requête procédurale en date du 21 mars 2014 afin de soumettre une preuve additionnelle au dossier public - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26

2014-03-20 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Madame Sabine Friesinger, Télévision communautaire indépendante de Montréal (TVCI, suite à une lettre datée du 14 mars 2014, la Télévision communautaire indépendante de Montréal (TVCI) a demandé que la période d’intervention de la demande à l’objet soit prorogée du 10 avril 2014 au 17 avril 2014 - Demande 2013-1746-2

2014-03-14 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Madame Claire Dion, Fonds Bell, suite à une plainte de Québecor Média inc. (Québecor) au nom de Groupe TVA inc. (TVA) contre le Fonds de radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell (Fonds Bell) - Demande 2014-0128-1

2014-03-12 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Barry Chapman, Bell Canada, suite à la requête procédurale dans le cadre d’une demande de Bell Canada au sujet d’allégations de préférence indue et demande d’émission d’une ordonnance - Demande 2014-0212-2

2014-03-11 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à George Burger, V Media, en réponse à la demande 2013-1757-9 en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande

2014-03-11 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Luciano Butera, Niagara Tourist Media Group Inc., suite à la demande de Niagara Tourist Media Group Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de CHQI-FM Niagara-on-the-lake (Ontario) - Demande 2014-0019-2

2014-03-04 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Myriam Verdoni, Québecor Média inc., en lien avec la plainte de la Télévision communautaire indépendante (TVCI) (demande 2013-1746-2)

2014-02-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Madame Sabine Friesinger, Télévision communautaire indépendante (TVCI) de Montréal et Madame Peggy Tabet, Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. suite à la plainte de la Télévision communautaire indépendante relativement à MAtv (demande de radiodiffusion 2013-1746-2 en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC)

2014-02-26 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Tabet, suite à la demande de Québecor Média inc. (Québecor Média) au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), visant à modifier les conditions de licences de Vidéotron afin de lui permettre d'allouer jusqu’à 2 % de la contribution exigée aux émissions canadiennes à un nouveau canal communautaire de langue anglaise, qui serait appelé MYtv - Demande 2013-1216-5

2014-02-25 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Peggy Tabet, Quebecor Media., demande de renseignements - Demande 2013-1746-2

2014-02-12 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Prakash Naidoo, Asian Television Network International Limited, suite à la demande de Asian Television Network International Limited’s (ATN) visant à ajouter le service de programmation non canadien, UTV MOVIES INTERNATIONAL, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution au Canada - Demande 2014-0081-1

2014-02-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Peter Kovacs, Rogers Communications Inc., à propos de la politique interne révisée sur l’acquisition, la promotion et la distribution de programmation vidéo sur demande pour adultes

2014-02-10 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Prakash Naidoo, Asian Television Network International Limited, suite à la demande de Asian Television Network International Limited’s (ATN) visant à retirer le service de programmation non canadien, Star India One Channel, de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (Liste) au Canada - Demande 2014-0079-6

2014-02-10 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Slava Levin, Ethnic Channels Group Limited, concernant les services TVI et RBTI - Demande 2014-0008-5 et 2014-0009-3

2014-02-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Carmela Laurignano, Dufferin Communications Inc., suite à votre lettre datée du 26 septembre 2013 dans laquelle Dufferin Communications Inc. a déposé auprès du Conseil les documents suivants en rapport avec la station de radio CIRR-FM, conformément à la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-458 - Demande 2012-1357-9

2014-02-06 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Sabine Friesinger, Independent Community TV (ICTV) Montreal et Peggy Tabet, Québecor Média inc., en lien avec la demande de licence présentée par Télévision communautaire indépendante de Montréal en vue d’exploiter une entreprise de radiodiffusion communautaire (numéro de demande 2013 1746 2)

2014-02-04 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Grant Buchanan, McCarthy Tétrault LLP., suite à la demande présentée par 8094039 Canada Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Starlight (numéro de demande 2013-1194-3) – information erronée dans la demande

2014-01-31 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Manon Brouillette(Vidéotron) à propos de la substitution simultanée

2014-01-31 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Kevin Crull (Bell Media) à propos de la substitution simultanée

2014-01-31 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à John Meldrum (SaskTel) à propos de la substitution simultanée

2014-01-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à M. Kevin Goldstein, Bell Média Inc., Re: Demande 2013-1099-5 - Suivi de la décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, Les entreprises de radiodiffusion Astral - Modification du contrôle effectif - Modifications des licences de radiodiffusion de diverses entreprises de radio - Approuvé

2014-01-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à M. Kevin Goldstein, Bell Média Inc., Re: Demande 2013-1101-8 - Suivi de la décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, les entreprises de radiodiffusion Astral - changement de contrôle effectif - Modifications apportées à diverses entreprises de télévision - Approuvé

2014-01-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à M. Kevin Goldstein, Bell Média Inc., Re: Demande 2013-1102-6 - Suivi de la décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, Les entreprises de radiodiffusion Astral - Modification du contrôle effectif - Modifications des licences de radiodiffusion de diverses entreprises de distribution - Approuvé

2014-01-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à M. Kevin Goldstein, Bell Média Inc., Re: Demande 2013-1097-9 - Suivi de la décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, Les entreprises de radiodiffusion Astral - Modification du contrôle effectif - Modifications des licences de radiodiffusion de CKGM Montréal - Approuvé

2014-01-24 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Ann Mainville-Neeson, Société TELUS Communications, suite de la décision du Conseil, la société TELUS Communications a été ajoutée à la liste des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion, lesquelles sont tenues de déposer des rapports annuels cumulés en vertu de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009 560

2014-01-24 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Rogers à propos de la substitution simultanée

2014-01-24 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Bellerose, 176100 Canada inc., suite à la demande mentionnée ci-haut pour la relocalisation de l’antenne et de l’émetteur de faible puissance de CKYQ-FM-1 Victoriaville, soit un réémetteur de la station CKYQ-FM Plessisville (Québec) - Demande 2013-1743-8

2014-01-23 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Slava Levin, Ethnic Channels Group Limited, suite à la requête procédurale, datée du 22 janvier 2014, d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL) demandant de reporter la date de dépôt de l’enregistrement audiovisuel de toute la programmation de TVI et RBTI - Demande 2014-0008-5 et 2014-0009-3

2014-01-21 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressée à Madame Kirshenblatt, Radio-Canada, en réponse à leur demande au Conseil afin de traiter rapidement leur demande - Demande 2014-0038-2

2014-01-17 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Slava Levin, Ethnic Channels Group Limited, suite à une lettre datée du 31 décembre 2013, le Conseil a reçu deux plaintes de 1395047 Ontario Inc., titulaire du service de catégorie B spécialisé de langue tierce Festival Portuguese Television, concernant la programmation des services RBTI et TVI - Demandes 2014-0008-5 et 2014-0009-3

2014-01-13 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Bhupinder Bola, (Bolson Consulting Inc.), Chuck Yeung (1902868 Ontario Inc), Grant Buchanan (McCarthy Tétrault LLP), concernant la demande TVS 2014-0010-1 et requête de confidentialité

Télécommunications

2014-12-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-C12-201407206 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mise en œuvre des plafonds relatifs aux services d’itinérance sans fil nationaux de gros

2014-12-23 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-Q15-201411959 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. et Telelatino Network Inc. - Objet : Demande présentée par Québécor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c., dans l’arbitrage de l’offre finale avec Telelatino Network Inc.

2014-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-E17-201401455 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Eastlink - Objet : Demande en vertu de la partie 1 d’Eastlink – Factures de Bell Aliant à l’égard des structures de soutènement – demande de délai

2014-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-T117-201413335 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Inscription de TekSavvy Solutions Inc. sur la liste des ESLC proposées

2014-12-22 - Lettre procédurale - Dossier #: 8678-T66-201406075 - Description : Lettre adressée à Société Telus Communications et INCA - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Propositions relatives à l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées – Avis de modifications procédurales

2014-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-201412791 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – Exactitude de la localisation des appelants au service 9 1 1 évolué sans fil

2014-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C210-201409219 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Duxbury Law Professional Corporation - Objet : Demande faite au nom de la Ville d’Hamilton concernant l’établissement d’un accord type d’accès municipal entre la ville et Bell Canada et questions connexes – Décision du Conseil concernant les renseignements devant être désignés comme confidentiels

2014-12-19 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-E17-201401455 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Eastlink - Objet : Demande Demande d’Eastlink en vertu de la partie 1 – Factures des services de structures de soutènement de Bell Aliant - Demande de prolongation

2014-12-19 - Lettre procédurale - Dossier #: 8695-B54-201410902 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic

2014-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201401041 - Description : Lettre adressée à First Mile Connectivity Consortium - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 : Nomination d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite

2014-12-18 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-Q15-201411959 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. et Telelatino Network Inc. - Objet : Demande présentée par Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c., pour l’arbitrage de l’offre finale avec Telelatino Network Inc. 

2014-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C1-201412767 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 70 de Cochrane Telecom Services – Suppression des renvois relatifs à l’équipement terminal de son Tarif général

2014-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-P8-201400762 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demandes présentées par le Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada concernant l’utilisation que font les compagnies Bell des renseignements qu’elles recueillent sur les clients – Demandes de renseignements

2014-12-12 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-S9-201411967 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Shaw Cablesystems G.P. - Demande relative à la surfacturation présumée des poteaux de service de la part de la STC en Colombie-Britannique

2014-12-12 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-C151-201412064 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Systems Alliance Inc. - Objet : Canadian Cable System Alliance Inc. - Demande relative à la surfacturation présumée des poteaux de service de la part de la STC en Colombie-Britannique

2014-12-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-20131360 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Cogeco Câble inc. - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

2014-12-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 1465539 Ontario Inc. (Velcom) - Objet : 1465539 Ontario Inc. (Velcom) – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2014-12-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision 2014-527 (décision relative au compte de report de Bell)

2014-12-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision 2014-527 – Demandes de prolongation des délais de dépôt – Plan de marketing détaillé et instance de justification

2014-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

2014-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-V3-201406679 - Description : Lettre adressée à Vidéotron S.E.N.C. - Objet : Vidéotron S.E.N.C. – Avis de modification tarifaire 50 – Dénormalisation des services d’Accès Internet aux tierces parties Internet très grande vitesse 15 et Internet très grande vitesse 20

2014-12-05 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-B2-201411199 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada d’une décision sur le bien-fondé des coûts d’accès à l’édifice York Harbour Club

2014-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201411975 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 304 – Service de communications intégrées pour entreprise (CIE) et options CIE

2014-12-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201317793 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la lettre de demande de prolongation concernant l’avis de modification tarifaire 903/903A, Service de départ sans frais, de Norouestel inc.

2014-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à RingCentral Canada Inc. - Objet : RingCentral Canada – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription auprès du Conseil – No de dossier : 8663-C12-201015470

2014-11-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C6-201405754 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 47 de Cogeco Câble inc. – demande de renseignements – demande de report

2014-11-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8678-T66-201406075 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 - Proposition visant l’utilisation des fonds du compte de report pour améliorer l’accessibilité aux services de télécommunication pour les personnes handicapées

2014-11-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : suspension de l’approbation des demandes tarifaires au cours du temps des Fêtes (décembre-janvier)

2014-11-26 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-C1-201411389 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 68 – Abstention de la réglementation des services de messagerie vocale de détail

2014-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B2-201411256 - Description : Lettre adressée à Edenshaw Homes Limited - Objet : Demande d’accès à l’immeuble à logements multiples Chaz Yorkville d’Edenshaw de la part de Bell Canada – Nom du deuxième fournisseur de services

2014-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T69-201411702 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 610 – Service public d'appel d'urgence

2014-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

2014-11-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8695-B54-201410902 - Description : # - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic

2014-11-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C6-201405754 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc. - Objet : Demande de modification tarifaire 47 de Cogeco Câble inc. – Demande de renseignements

2014-11-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B7-201411420 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 150 - divers articles tarifaires

2014-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et demandes de réponses supplémentaires associées à la deuxième ronde de demandes de renseignements

2014-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8695-B54-201410902 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : demande en vertu de la partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic

2014-11-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8470-R3-201411545 - Description : Lettre adressée à Roxborough Telephone - Objet : Avis de modification tarifaire 13 – Tarif des ESLC proposé

2014-11-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201317793 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 903 et 903A de Norouestel inc. – Service d’acheminement des appels sans frais de départ

2014-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C210-201409219 - Description : Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation et à Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la Ville de Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada et questions connexes – Demande de décision du Conseil

2014-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B2-201411256 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Edenshaw Developments Limited, Rogers Communications et l'Exploitant de centraux urbains confidentiel - Objet : Demande de Bell Canada pour obtenir l’accès à l’immeuble d’habitation Chaz Yorkville d’Edenshaw Developments

2014-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201411090 - Description : Lettre adressée à Edenshaw Developments Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 921 de Norouestel inc.

2014-11-13 - Lettre procédural - Dossier #: 8620-P8-201405606 - Description : Lettre adressée à PIAC-CAC - Objet : Demande concernant les programmes « Next » de Rogers et « T UP! » de TELUS – Réponse à la requête procédurale du PIAC et de l’ACC

2014-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à British Columbia Broadband Association - Objet : Demande de comparution à l’audience publique – Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551

2014-11-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B2-201411256 - Description : Lettre adressée à Edenshaw Developments Limited - Objet : Demande présentée par Bell Canada pour avoir accès à l’immeuble à logements multiples Chaz Yorkville de Edenshaw Developments

2014-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-G1-201411123 - Description : Lettre adressée à Groupe Maskatel LP - Objet : Avis de modification tarifaire 65 – Structures de soutènement-Matériel pour toron

2014-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-201308784 - Description : Lettre adressée à diverse parties - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-160 – Modification des tarifs de raccordement direct pour les petites ESLT

2014-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201403907 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Demande de renseignement concernant la réponse de la Société TELUS Communications

2014-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8695-B54-201410902 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic – Demande concernant un redressement provisoire

2014-10-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8340-X9-201408600 et 8340-X9-201408617 - Description: Lettre adressée à Xplornet Communications Inc. - Objet : Entente entre Xplornet Communications Inc. (Xplornet) et Alianza, Inc. concernant le service de relais téléphonique et Entente d’interconnexion entre Xplornet et Alianza, Inc. pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente

2014-10-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201401116 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 904, 904A et 904B de Norouestel inc.

2014-10-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N51-201316472 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 368 – Expiration du rajustement exogène

2014-10-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2014-10-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-C12-201407206 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mise en œuvre de plafonds relatifs aux services d’itinérance sans fil nationaux de gros – Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2014-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-D3-201410810 - Description : Lettre adressée à DMTS - Objet : Avis de modification tarifaire 63 – Inscriptions à l’annuaire

2014-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-K1-201410844 - Description : Lettre adressée à KMTS - Objet : Avis de modification tarifaire 80 – Inscriptions à l’annuaire

2014-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N51-201410803 - Description : Lettre adressée à NorthernTel - Objet : Avis de modification tarifaire 377 – Inscriptions à l’annuaire

2014-10-27 - Lettre procédurale - Dossier #: 8620-P8-201405606 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public et à l'Association des consommateurs du Canada - Objet : Demande concernant les programmes Express de Rogers et T-PLUS! de TELUS – Réponse à la requête procédurale du PIAC et de l’ACC

2014-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B77-201401059 - Description : Lettre adressée à Broad-Connect Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès

2014-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée aux diverses parties concernées par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Examen des services de gros et des politiques connexes – Organisation et déroulement de l’audience publique

2014-10-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N51-201409813 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 376 de NorthernTel, société en commandite – Ajustements des taux pour le service Centrex et le service de données commutées à 56 Ko/s

2014-10-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence 9-1-1 et de l’inscription en tant que revendeur

2014-10-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-D53-201406877 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications (TELUS) - Objet : Politique de TELUS sur les soldes importants de comptes prépayés de services sans fil facturés à l’utilisation – Demande en vertu de la partie 1

2014-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A2-201410597 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Avis de modification tarifaire 77 – Service de structures de soutènement

2014-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-P8-201400762 - Description : Lettre adressée aux diverses parties - Objet : Demandes présentées par le Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada concernant l’utilisation que font les compagnies Bell des renseignements qu’elles recueillent sur les clients – Demande de renseignements

2014-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-P1-201410571 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Avis de modification tarifaire 86 – Service de structures de soutènement

2014-10-17  - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201403287 - Description : Lettre adressée aux diverses parties - Objet : Clarification du mémoire présenté par le « conseil d’administration provisoire avant la constitution en personne morale de l’Administrateur canadien du SRV (ACS) » dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188

2014-10-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-P8-201405606 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande concernant Rogers Express et T-PLUS de TELUS – Suivi de la demande de renseignements supplémentaires

2014-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8678-T66-201406075 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications (TELUS) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Propositions relatives à l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées

2014-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201401116 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc.  - Objet : Avis de modification tarifaire 904 et 904A de Norouestel inc.

2014-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8678-M59-201210434 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Suivi de la décision 2014-377, Rapport sur le plan de MTS pour l’utilisation du solde des fonds du compte de report

2014-10-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la politique sur l’accessibilité (politique réglementaire 2009-430), services sans fil mobiles

2014-10-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76– Demande de report de délai

2014-10-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et à Bell Canada - Objet : Demande réclamant que Bell Aliant et Bell Canada divulguent certains renseignements désignés comme confidentiels dans leur intervention déposée dans le cadre de l’AC 2013-337 - Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications

2014-10-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Demande réclamant que MTS Inc. fournisse et divulgue certains renseignements désignés comme confidentiels dans le cadre de l’AC 2013-337 - Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications

2014-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-D3-201409722 - Description : Lettre adressée à DMTS - Objet : Retrait de l’avis de modification tarifaire 62

2014-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-K1-201409748 - Description : Lettre adressée à KMTS  - Objet : Retrait de l’avis de modification tarifaire 79

2014-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N51-201409764 - Description : Lettre adressée à NorthernTel - Objet : Avis de Retrait de l’avis de modification tarifaire 375

2014-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B92-201316646 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et Bell Canada - Objet : Demande de prolongation de la date limite pour répondre aux demandes de renseignements

2014-10-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C141-201409988 - Description : Lettre adressée à City West Group of Companies - Objet : Avis de modification tarifaire 121 – Suivi de la décision de télécom 2014-389 – Service de structures de soutènement

2014-10-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B54-201404863 et 8740-B2-201404871 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire no 485 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire no 7433 de Bell Canada

2014-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B92-201316646 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande concernant les pratiques de facturation de Bell Mobilité et de Vidéotron à l’égard des services de télévision mobile

2014-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C4-201409714 - Description : Lettre adressée à La Cie de Téléphone de Courcelles inc. - Objet : Avis de modification tarifaire #43 – Modification de la section 5.2 du Tarif général

2014-09-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T69-201409251 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 607 – Introduction du Service de diffusion intégrée pour la cueillette électronique de nouvelles – usage occasionnel

2014-09-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 1er octobre 2014

2014-09-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, Examen des services de gros et des politiques connexes – Décisions concernant la portée de l’instance et la période d’observations en réplique

2014-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201403907 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande de renseignement concernant la réponse de la Société TELUS Communications

2014-09-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T78-201408873 et 8740-T78-201408907 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 474 et avis de modification tarifaire 475

2014-09-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201408914, 8740-B2-201408956, 8740-B2-201408914 et 8740-B54-201408998 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales and Bell Canada - Objet : Bell Aliant Communications régionales, avis de modification tarifaire 495 et 496, et Bell Canada, avis de modification tarifaire 7438 et 7439

2014-09-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-G4-201406041, 8665-T170-201406835, 8665-C208-201407503, 8665-T173-201407768 et 8665-R53-201408303 - Description : Lettre adressée à Receivables Management Association of Canada Inc. - Objet : Demande de modification des Règles sur les télécommunications non sollicitées et l’utilisation des composeurs messagers automatiques – Demande présentée par l’Association Canadienne de la Gestion de Créances Inc. en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC

2014-09-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements supplémentaires

2014-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de gros  – Demande de révision et de modification de la décision exigeant la divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2014-09-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-L2-201406330 - Description : Lettre adressée à La compagnie de Téléphone de Lambton Inc. - Objet : de modification tarifaire 56 – Tariff d’accès

2014-09-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201408808 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 169

2014-09-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-P8-201405606 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demande concernant Rogers Express et T-UP! de TELUS – Demande de renseignements supplémentaires

2014-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: #: 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distibution - Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 – Demandes de renseignements supplémentaires

2014-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8695-C209-201408170 - Description : Lettre adressée à Administrateur canadien du SRV (ACS) - Objet : Clarification de la demande en vertu de la partie 1 présentée par le conseil d’administration provisoire de la société devant être constituée, Administrateur canadien du SRV (ACS)

2014-09-11 - Lettre procédurale - Dossier #: 8665-D53-201406877 - Description : Lettre adressée à DiversityCanada Foundation - Objet : DiversityCanada Foundation et la Fédération Nationale des Retraités - Demande concernant les services sans fil prépayés de TELUS

2014-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-X9-201408162 et 8340-X9-201408600 - Description : Lettre adressée à Xplornet Communications Inc. - Objet : Xplornet Communications Inc. (Xplornet)/Alianza, Inc. – Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente et avis de modification tarifaire 1 de Xplornet

2014-09-10 - Lettre du Conseil- Dossier #: 8678-T66-201402891 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications - Demande visant à ajouter une collectivité de substitution et à prolonger le délai d'achèvement

2014-09-10 - Lettre du Conseil- Dossier #: 8622-S9-201311100 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la décision de télécom 2014-77 – Justification concernant l’obligation d’obtenir un permis pour l’installation de matériel pour toron

2014-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T69-201402635 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 603 – Service de structures de soutènement

2014-09-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-X9-201408162 - Description : Lettre adressée à Xplornet Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Xplornet Communications Inc.

2014-09-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201402437 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications – Objet : Avis de modification tarifaire 474 – Service de structure de soutènement

2014-09-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B20-201408477 et 8740-T78-201408501 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 933 et 473 – Service de structures de soutènement – Service de liaisons IP

2014-09-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201403287 - Description : Lettre adressée aux diverses parties concernées - Objet : Demande de renseignement relative à la proposition déposée par le Conseil d’administration provisoire de la société devant être constituée, Administrateur canadien du service de relais vidéo (SRV), inc. [ACS] dans le cadre de l’instance de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014 188

2014-09-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B92-201316646 - Description : Lettre adressée à PIAC et Rogers Communications - Objet : Demande de Benjamin Klass concernant le traitement équitable des services Internet de la part de Bell Mobilité (la demande de Klass) et demandes de l’ACC, du COSCO et du PIAC concernant le service Anyplace TV de Rogers et le service illico Mobile de Vidéotron

2014-08-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Portell Communications Inc. – Approbation -  Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2014-08-29 - Lettre procédurale - Dossier #: 8662-G4-201406041, 8665-T170-201406835, 8665-C208-201407503 et 8665-T173-201407768 - Description : Lettre adressée à Forum Research Inc. - Objet : Demandes par le gouvernement du Québec (8662-G4-201406041), Total Credit Recovery (8665-T170-201406835), la Coalition of Collection Agencies (8665 C208-201407503) et l’Ontario Society of Collection Agencies (8665 T173-201407768) pour la révision et la modification de la Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes CRTC 2014-155 – Procédure

2014-08-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée aux diverses parties - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 (ACT 2014-76) – Organisation et déroulement de l’audience publique

2014-08-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T78-201308479 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 474 – Service de structures de soutènement

2014-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T69-201402635 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 603 – Service de structures de soutènement

2014-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à MocTel Inc. - Objet : MocTel Inc. – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2014-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201408112 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 301 – Reclassification de l’avis tarifaire de Groupe B à avis tarifaire Service aux concurrents

2014-08-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-E17-201406843 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Demande présentée par Eastlink en vue de mettre en œuvre la concurrence locale dans le territoire de desserte de Cochrane Telecom Services – Demande de prolongation de la date limite

2014-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée aux diverses parties - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de divulgation de renseignements déposées à titre confidentiel dans le cadre de la deuxième ronde d’interventions

2014-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-B54-201408105 - Description : Lettre adressée Bell Aliant and Bell Canada - Objet : Mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants – Demande d’approbation provisoire du tarif mensuel applicable à la Phase II du service 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services sans fil

2014-08-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-20140760 - Description : Lettre adressée Northwestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 918 de Norouestel Inc.

2014-08-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201407586 et 8665-Y15-201407247 - Description : Lettre adressée au Governement du Yukon et Norouestel inc. - Objet : Service de sélection automatique d’un organisme d’intervention d’urgence au Yukon

2014-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Bell Mobility Inc. - objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité – Mesures requises

2014-08-18 - Lettre du Conseil- Dossier #: 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité – Mesures requises

2014-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-operative Limited - objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité – Mesures requises

2014-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-operative Limited - objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité – Mesures requises

2014-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Inc. - objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité – Mesures requises

2014-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité – Mesures requises

2014-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité – Mesures requises

2014-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Co-operative Limited - objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité – Mesures requises

2014-08-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B54-201405134 et 8740-B2-201405142 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 486 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7434 de Bell Canada – Service Liaisons SIP

2014-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201403907 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Début de la mesure des indicateurs liés aux services de relais téléphonique

2014-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité – Mesures requises

2014-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8480-B54-X - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Frais associés aux factures papier

2014-08-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201404996, 8740-N1-201405027, 8740-N1-201405043, 8740-N1-201405051, et 8740-N1-201405069 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 911, 912, 913, 914 et 915 de Norouestel inc.

2014-08-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201407445 et 8740-S22-201407453 - Description : Avis de modification tarifaire 299 – Suppression du service de gestion d’appels et avis de modification tarifaire 300 – Suppression de l’option de service de restriction d’interurbains

2014-08-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201407586 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 917 – Tarif des services spéciaux – Service de sélection automatique d’un organisme d’intervention d’urgence au Yukon

2014-08-12 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, Examen des services de gros et des politiques connexes – Demandes de prolongation

2014-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-P8-201400762 - Description : Demandes présentées par le Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et l’Association des consommateurs du Canada (l’ACC) concernant l’utilisation que font les compagnies Bell des renseignements qu’elles recueillent sur les clients (dossier CRTC 8665 P8 201400762) – Demandes de renseignements

2014-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B54-201407404 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Avis de modification tarifaire 492 de Bell Aliant – Ententes relatives à a transmission de données

2014-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-201400499 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Avis Norouestel - Rapport d’étape pour 2013 et plan de modernisation modifié pour la période de 2014 à 2017 – Défis liés au système de commutation vocale sans fil fixe et configuration proposée pour la région d’interconnexion locale

2014-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-F28-201407495 - Description : Lettre adressée à FlexITy Holdings Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 6 de FlexITy Holdings Inc. – Divers articles tarifaires

2014-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N68-201407362 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 3 de Novus Entertainment Inc. – Interconnexion avec des entreprises de services locaux (ESL)

2014-08-07 - Lettre procédurale - Dossier #: 8665-D53-201406877 - Description : Lettre adressée à Steven Schmidt, Société TELUS Communications - Objet : DiversityCanada Foundation et la Fédération Nationale des Retraités - Demande concernant les services sans fil prépayés de TELUS

2014-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201407198 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 296 – Service de liaisons IP

2014-08-07 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, Examen des services de gros et des politiques connexes – Demandes de renseignements visant des fournisseurs de services sans fil qui ne sont pas parties à l’instance

2014-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, avis de consultation de télécom 2014-76 – Divulgation de données regroupées concernant les plafonds d’itinérance imposés par la loi

2014-08-06 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-T66-201402312 - Description : Lettre adressée à TELUS et Réseau Sun News - Objet : Demande présentée par la Société TELUS Communications dans le but d’obtenir le règlement d’un différend avec Sun News Network par arbitrage de l’offre finale

2014-08-06 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-Q15-201402602 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc., au nom de Sun News Network - Objet : Demande présentée par Québecor Média inc., au nom de Sun News Network, dans le but d’obtenir le règlement d’un différend avec Rogers Communications Partnership par arbitrage de l’offre finale

2014-08-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B92-201316646 - Description : Lettre adressée à Jonathan Daniels, Bell Canada, Dennis Béland, Québecor Média inc., Pam Dinsmore, Rogers Communications Partnership - Objet : Demande présentée par M. Benjamin Klass réclamant un traitement équitable pour les services Internet de Bell Mobilité (demande présentée par M. Klass) et aux demandes présentées par ACC COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et illico mobile de Vidéotron

2014-08-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201401041 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite – Demandes de renseignements additionnelles

2014-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201403287 - Description : Lettre adressée à à Frank Folino (Association des Sourds du Canada), Jonathan Daniels (Bell Canada) et à Gary Birch (Neil Squire Society) - Objet : Proposition présentée par le « conseil d’administration provisoire, en prévision de la constitution en société, de l’administrateur du SRV » dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188

2014-07-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Wally Romansky, 125139 Ontario Limited (Chatham Internet Access) - Objet : 125139 Ontario Limited (Chatham Internet Access) – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2014-07-31 - Lettre procédurale - Dossier #: 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de gros – Demandes en vue de maintenir le traitement confidentiel de certains renseignements

2014-07-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013­551 – Demandes de renseignements (deuxième série)

2014-07-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution – Objet : l’avis de consultation de télécom 2014-76 , Examen des services sans fil mobiles de gros – Réponses manquantes à des demandes de renseignements

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution – Objet : Examen des services sans fil mobile de gros, Avis de consultation de télécom 2014-76 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B54-201406281 et 8740-B2-201406299 - Description : Lettre adressée à Suzanne Morin, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Philippe Gauvin , Bell Canada - Objet :  Avis de modification tarifaire 488 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7436 de Bell Canada

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-G4-201406041 et 8665-T170-201406835 - Description : Lettre adressée à Telus et CAC-PIAC - Objet : Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes CRTC 2014-155 déposée par le Gouvernement du Québec et demande déposée par Total Credit Recovery Limited afin d'obtenir un allégement en vertu de la partie IV des Règles sur les télécommunications non sollicitées relatives aux compositeurs-messagers automatiques (CMAs)

2014-07-30 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-B2-201406976 - Description : Lettre adressée à Monsieur Jonathan Blakey, Bell Canada - Objet : Demande d'accès à l'immeuble à logements multiples Ivory on Adelaide de Plaza Corporation, présentée par Bell Canada - Demande dans le but de faire modifier les procédures établies en vertu des Règles de pratique et de procédure du CRTC

2014-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8480-B54-X - Description : Lettre adressée à Monsieur John Lawford, Le Centre pour la défense de l'intérêt public et à Monsieur Bruce Cran, Association des consommateurs du Canada.

2014-07-29 - Lettre du conseil - Dossier # : 8640-T8-201400366 - Description : Lettre adressée à Monsieur Robert Olenick, TbayTel - Objet : Transfert de la responsabilité du câblage intérieur de ligne individuelle aux clients des services d'affaires

2014-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-P8-201406984 - Description : Lettre adressée à Monsieur Jean-François Léger, Centre pour la défense de l'intérêt public - Objet : Demande concernant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2014-349

2014-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201407206 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mise en œuvre de plafonds relatifs aux services d'itinérance sans fil nationaux de gros

2014-07-25 - Lettre procédurale - Dossier # : 8678-T66-201406075 - Description : Lettre adressée à Monsieur Stephen Schmidt, Société TELUS Communications - Objet : Demande de partie 1 - Proposition visant à utiliser les fonds du compte de report pour financer un projet ayant pour but d.améliorer l'accessibilité des services de télécommunications pour les personnes handicapés

2014-07-25 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-Q15-201402602 et 8622-T66-201402312 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc., au nom de Sun News Network, TELUS et Rogers Communications Inc. - Objet : Instance d'arbitrage de l'offre finale – Requêtes procédurales du réseau Sun News énoncées dans une lettre datée du 22 juillet 2014

2014-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8480-B54-X - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Frais associés aux factures papier

2014-07-23 - Procedural Conseil - Dossier # : 8661-P8-201314012 et 8480-B54-X - Description : Lettre adressée à Avocat du Centre pour la défense de l'intérêt public et de l'Association des consommateurs du Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par le Centre pour la défense de l'intérêt public et l'Association des consommateurs du Canada concernant les pratiques de facturation de certains fournisseurs de services de télécommunication (frais pour factures papier)

2014-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom 2014-76 – Demandes de maintien du traitement confidentiel de certains renseignements

2014-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Q15-201402602 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc., au nom de Sun News Network et à Rogers Communications inc. - Objet : Demande présentée par Québecor Média inc., au nom de Sun News Network, dans le but d'obtenir le règlement d'un différend avec Rogers Communications Partnership par arbitrage de l'offre finale

2014-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T66-201402312 - Description : Lettre adressée à TELUS et à Sun News Network - Objet : Demande présentée par la Société TELUS Communications dans le but d'obtenir le règlement d'un différend avec Sun News Network par arbitrage de l'offre finale

2014-07-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201404871 and 8740-B54-201404863 - Description : Lettre adressée à Suzanne Morin, Bell Aliant et Philippe Gauvin, Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 485 de Bell Aliant et 7433 de Bell Canada

2014-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T8-201400366 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Transfert de la responsabilité du câblage intérieur de ligne individuelle aux clients des services d'affaires

2014-07-15 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-N1-201401406 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant la proposition de Norouestel relative à la structure d’ensemble de services Internet de détail par réseau terrestre et aux contraintes tarifaires – Demande de délai

2014-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-C12-201401489 - Description : Examen des services sans fil mobiles de gros, avis de consultation de télécom 2014-76 – Demandes de renseignements complémentaires

2014-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-M4-201404608 - Description : Lettre adressée à Roger Choquette, P.E., Téléphone Milot inc. - Objet : Téléphone Milot inc. – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale – Téléphone Milot / Sogetel Mobilité

2014-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-S4-201404772 - Description : Lettre adressée à Roger Choquette, P.E., Sogetel inc. - Objet : Sogetel inc. – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale – Sogetel inc. / Sogetel Mobilité

2014-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom 2014-76 - Demandes de maintien du traitement confidentiel de certains renseignements

2014-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-G2-201017591 - Description : Lettre adressée à Gosfield North Communication Co-operative Limited - Objet : Inscription de Gosfield North Communication Co-operative Limited sur la liste des ESLC

2014-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C6-201405754 et 8661-C182-201405085 - Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. et Cogeco Câble inc - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le CORC pour que le Conseil rende provisoires les tarifs actuels de capacité d'accès Internet de tiers en attendant un examen plus approfondi

2014-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-L2-201406330 - Description : Lettre adressée à Madame Louise Bégin, La Compagnie de Téléphone de Lambton inc. - Objet : Avis de modification tarifaire No 56 - Introduction d'un Tarif de services d'accès

2014-07-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Report du traitement des demandes relatives aux services d’accès haute vitesse de gros

2014-07-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201317793 - Description : Lettre adressée à Monsieur Dallas Yeulett, Northwestel Inc.; Monsieur Phillippe Gauvin, Bell Canada; Monsieur Samer Bichay, Iristel Inc. and Monsieur Russ Friesen, MTS Allstream Inc - Objet : Avis de modification tarifaire 903 et 903A de Norouestel, Service d’acheminement des appels sans frais de départ – Demandes de divulgation de renseignements et de prorogation du délai de dépôt

2014-07-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C6-201405986 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable - Objet : Avis de modification tarifaire 48 de Cogeco Cable – Introduction de l’article 502 ‒ Frais de refus de demande de service local (DSL)

2014-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M4-201405978 - Description : Lettre adressée àTéléphone Milot inc. - Avis de modification tarifaire 75 – Structure de soutènement

2014-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S4-201405952 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 167 - Structure de soutènement

2014-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C6-201209180, 8740-C6-201400126, 8740-C6-201405754 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. et Canadian Network Operators Consortium Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 37B, 42B, et 47 de Cogeco Câble inc. - Demande de prolongation du délai

2014-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201405374 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 479 A de TELUS - Demande de renseignements

2014-07-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201313700 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 464 - Service de structures de soutènement

2014-07-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de gros  - Procédure supplémentaire concernant les demandes de renseignements

2014-07-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de gros - Demandes en vue de maintenir le traitement confidentiel de certains renseignements

2014-06-30 - Lettre procédurale - Dossier # : 8620-P8-201405606 - Description : Lettre adressée à Dawn Hunt - Objet : Demande concernant Rogers Express et T-UP! de TELUS (dossier 8620 P8 201405606) - Demande de prorogation

2014-06-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 - Procédure liée à la deuxième phase de questions

2014-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201405134 et 8740-B2-201405142 - Description : Lettre adressée à Madame Suzanne Morin (Bell Aliant Communications régionales, société en commandite) et Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet : Avis de modification tarifaire 486 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7434 de Bell Canada – service Liaisons SIP

2014-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S4-201405514 - Description : Lettre adressée à Madame Louise Bégin, Sogetel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 166 - Abstention de réglementation des services d'assistance-annuaire de détail

2014-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B92-201316646 - Description : Lettre adressée à Monsieur Geoff White, Centre pour la défense de l'intérêt public - Objet : Demande d'attribution des frais concernant la participation de PIAC à l'instance amorcée par la demande présentée par M. Benjamin Klass réclamant un traitement équitable pour les services Internet de Bell Mobilité et par les demandes présentées par ACC-COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et Illico.tv de Vidéotron

2014-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 - Demandes de divulgation des renseignements désignés comme confidentiels et demandes de renseignements supplémentaires concernant la première ronde de questions

2014-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-N1-201401406 - Description : Lettre adressée à Monsieur Dallas C. Yeulett, Norouestel Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant la proposition de Norouestel relative à la structure d'ensemble de services Internet par réseau terrestre et aux contraintes tarifaires - Demande de renseignements

2014-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapports annuels sur la qualité du service pour l'année 2013

2014-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201404996, 8740-N1-201405027, 8740-N1-201405043, 8740-N1-201405051 et 8740-N1-201405069 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett - Objet : Avis de modification tarifaire 911, 912, 913, 914 et 915 de Norouestel inc.

2014-06-20 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-C12-201401041 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Lettre du 2 juin 2014 sollicitant des renseignements en vertu de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 – Modifications aux dates de dépôt des réponses

2014-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201405134 et 8740-B2-201405142 - Description : Lettre adressée à Madame Suzanne Morin (Bell Aliant Communications régionales, société en commandite) et Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet : Avis de modification tarifaire 486 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7434 de Bell Canada – service Liaisons SIP

2014-06-19 - Lettre du conseil - Dossier # : 8665-P8-201400762 - Description : Lettre adressée à Monsieur Philippe Gauvin, Bell Canada et Madame Suzanne Morin, Bell Aliant - Objet : Demandes présentées par le Centre pour la défense de l'intérêt public (le PIAC) et l'Association des consommateurs du Canada (l'ACC) concernant l'utilisation que font les compagnies Bell des renseignements qu'elles recueillent sur les clients - Demandes de renseignements

2014-06-18 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-B2-201403402 et 8740-B54-201403419 - Description : Lettre adressée à Monsieur Philippe Gauvin, Bell Canada et Madame Suzanne Morin, Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 481 de Bell Aliant et 7427 de Bell Canada - Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2014-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201317793 - Description : Lettre adressée à Monsieur Dallas Yeulett, Northwestel Inc. et Monsieur Phillippe Gauvin, Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 903 et 903A de Norouestel inc. - Service d'acheminement des appels sans frais de départ

2014-06-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-X9-201405423 - Description : Lettre adressée à M. Jacob Friedman, Xplornet Communications Inc. - Objet : Inscription de Xplornet Communications Inc. sur la liste des ESLC proposéesconfidentiels

2014-06-12 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-M59-201404912 - Description : Lettre adressée à Monsieur John Maksimow, MTS Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 758 de MTS - Service d'installation accélérée

2014-06-10 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-V3-201211424 et 8740-V3-201304865 - Description : Lettre adressée à Monsieur Dennis Béland, Vidéotron, s.e.n.c. et Monsieur William Sandiford, Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 46B et 48B de Vidéotron - Révisions du Tarif d'accès Internet aux tierces parties - Prolongation du délai pour le dépôt d'observations

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Stephen Lodge, Lycamobile Ltd. - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Sebastien Crozier, Orange Horizons - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Dennis Béland, Québecor Média inc. - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Dawn Hunt, Rogers Communications - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Stephen Schmidt, TELUS Communications Company - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Elliot Noss, Tucows Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Natalie MacDonald, Bragg Communications Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Andreea Badea, Ice Wireless Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Adnan Ahmed Lynx Mobility Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Gary Wong, Mobilicity - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Russ Friesen, MTS Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Robertc Hersche, SaskTel - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à David A. Wilkie, TBayTel - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Edward Antecol, Wind Mobile - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Barry Chapman, Bell Mobility - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros - Demande de renseignements

2014-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Glenn R Grubb (Huron Telecommunications Co-Operative Limited) - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Kolos Gugan (Wightman Telecom Ltd.) - Objet :  Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Cindy Hicks (Rogers Communications Partnership) - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Barry Stone (Quadro Communications Co-operative Inc.) - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-06-06 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Llewelyn Butterworth - Karma Gate Technologies Corp - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard du service d'urgence 9-1-1 et de l'inscription auprès du Conseil

2014-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Rami Shokri, Fredericton-Solutions.Ca Inc - Objet : Fredericton-Solutions.Ca - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard du service d'urgence 9-1-1 et de l'inscription auprès du Conseil

2014-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Joel Kepaou - Objet : Karma Gate Technologies Corp - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard du service d'urgence 9-1-1 et de l'inscription auprès du Conseil

2014-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S4-201404574 - Description : Lettre adressée à Madame Louise Bégin, Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 164 - Services d'assistance-annuaire de détail

2014-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-L2-201404623 - Description : Lettre adressée à Madame Louise Bégin, La Compagnie de Téléphone Lambton inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 54 - Services d'assistance-annuaire de détail

2014-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M4-201404615 - Description : Lettre adressée à Madame Louise Bégin, Téléphone Milot inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 73 ‒ Services d'assistance-annuaire de détail

2014-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C4-201404582 - Description : Lettre adressée à Madame Louise Bégin, La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 40 - Services d'assistance-annuaire de détail

2014-06-05 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-P1-201404103 - Description : Lettre adressée à Madame Lori MacLean, Eastlink - Objet : Avis de modification tarifaire 84 - Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local)

2014-06-05 - Lettre procédurale - Dossier # : 8633-T66-201401827 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l'intérêt public - Objet : Demande d'attribution des frais concernant la participation du PIAC à l'instance amorcée par la demande de la Société TELUS Communications d'interprétation du Code sur les services sans fil

2014-06-05 - Lettre procédurale - Dossier # : 8678-T66-201402891 - Description : Lettre adressée à Monsieur Ted Woodhead - Objet : Société TELUS Communications - Demande de remplacement d'une collectivité dans le plan des services financés au moyen du compte de report et demande de prolongation du délai d'achèvement

2014-06-05 - Lettre procédurale - Dossier # : 8678-T66-201402891 - Description : Lettre adressée à Monsieur Mirko Bibic, Bell Canada et BCE Inc., Monsieur Russ Friesen, MTS Inc. et Monsieur Ted Woodhead, Société TELUS Communications - Objet : Processus visant à examiner les mesures réglementaires à l'égard du non-respect de l'échéance pour le déploiement des services à large bande financés au moyen des comptes de report

2014-06-02 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-B54-201403419 et 8740-B2-201404400 - Description : Lettre adressée à Mme. Suzanne Morin (Bell Aliant) et M. Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet : Avis de modification tarifaire 481 de Bell Aliant et 7427 de Bell Canada

2014-06-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 8690-E17-201401455 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Demande d'Eastlink en vertu de la partie 1 - Factures des services de structures de soutènement de Bell Aliant

2014-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201401041 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Désignation d'une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite - Demandes de renseignements

2014-06-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 8690-E17-201401455 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demande d'Eastlink en vertu de la partie 1 - Factures des services de structures de soutènement de Bell Aliant.

2014-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Guillaume Marcille - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-30 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-C6-201400126 et 8740-C6-201209180 - Description : Lettre adressée à Monsieur Michel Messier, Cogeco Câble inc. et Monsieur William Sandiford, Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 37B et 42B de Cogeco - Révision du tarif pour le service d'accès Internet de tiers - Prolongation du délai pour le dépôt des observations

2014-05-30 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-T66-201403600 - Description : Lettre adressée à Monsieur Tom Woo - Objet : Avis de modification tarifaire 477 - Services d'accès au réseau numérique

2014-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-G57-201404566 - Description : Lettre adressée à GB TEL Incorporated - Objet : Inscription de GB TEL Incorporated sur la liste des ESLC

2014-05-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551- Demandes de divulgation des renseignements désignés comme confidentiels dans la première ronde d'interventions

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Monsieur Don Woodford, Bell Mobility Inc. - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Jamie Greenberg (Public Mobile Inc.) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Teresa Griffin-Muir (MTS Inc.) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Lisa Jackson (Wind Mobile) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Kolos Gugan (Wightman Telecom Ltd.) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Dennis Béland (Vidéotron s.e.n.c.) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Rob Van Aaken (Tuckersmith Communications Co-operative Limited) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (TELUS Communications Company) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Stephen Scofich (TBayTel) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Sophie Houde (Sogetel Mobilité inc.) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Robert Hersche (Saskatchewan Telecommunications) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Cindy Hicks (Rogers Communications Partnership) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Barry Stone (Quadro Communications Co-operative Inc.) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Richard Banks (Mornington Communications Co-operative Limited) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre du Conseil adressée à Samer Bishay (Ice Wireless Inc.) - 2012-557 - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Monsieur Glenn R Grubb, Huron Telecommunications Co-Operative Limited - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Madame Angela Schneider, Hay Communications Co-operative Limited - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Monsieur Jonathan E. Scott, Execulink Telecom Inc. - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Madame Stacey Langley, Bragg Communications Incorporated (EastLink) - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Monsieur Bart Cameron, Bruce Telecom - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Monsieur Jim Janssens, Brooke Telecom Co-operative Ltd. - Objet : Implémentation du Code sur les services sans fil - Rapports de conformité

2014-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 - Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2014-05-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C6-201403188, 8740-C6-201403245 et 8740-C6-201403253 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 43, 45 et 46 de Cogeco Câble inc. - Lignes directrices à l'égard des Règles de pratique et de procédure

2014-05-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C182-201310177, 8740-A53-201403758, 8740-M59-201403790 et 8740-S22-201404045 - Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2014-4 - Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.

2014-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée au Bureau de la concurrence - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 - Demande du Bureau de la concurrence sollicitant la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2014-05-15 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013 551 - Processus relatif à la seconde étape d'interventions

2014-05-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-C12-201401041 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Lettre du 22 avril 2014 comportant des demandes de renseignements et faisant suite à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 - Modifications de la date de dépôt des réponses et précision concernant la question 6

2014-05-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-R28-201403105 - Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 36 de Rogers Communications Partnership - Demande de prorogation du délai pour dépôt d'interventions

2014-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201403641, 8740-N1-201403659, 8740-N1-201403667 et 8740-N1-201403675 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 906, 907, 908 et 909 de Norouestel Inc.

2014-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications - Rapport annuel sur les comptes de report

2014-5-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R28-201403336 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire no 37 - Accès Internet de tiers

2014-05-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201403907 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Exigences en matière de données pour le service de relais de messages

2014-05-06 - Lettre procédurale - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 - Demande de divulgation de renseignements déposés sous le sceau de la confidentialité

2014-05-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-N1-201401116 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 904 et 904A de Norouestel inc.

2014-05-01 - Lettre procédurale - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 - Demande de divulgation de renseignements déposés sous le sceau de la confidentialité

2014-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Asian Zone Telecom Inc. - Objet : Asian Zone Telecom Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard du service d'urgence 9-1-1 et de l'inscription auprès du Conseil

2014-04-23 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-B77-201401059 - Description : Lettre adressée à Broad-Connect Telecom inc. - Objet : Avis de modification tarifaire numéro 1 - Tarif des services d'accès

2014-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201401041 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Désignation d'une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite

2014-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201402924 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 755 - Service de téléphonie IP hébergée

2014-04-16 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-N51-201316472 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 368 - Demande d'une prolongation additionnelle du délai de réponse à une demande de renseignement

2014-04-16 - Lettre procédurale - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 - Demande de modification de certaines dates de dépôt

2014-04-16 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-T66-201212216 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : TN 445 - Service de Gros Internet Haute Vitesse - 50 Mbps Service Résidentiel

2014-04-14 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-V3-201211424 - Description : Lettre adressée à Videotron G.P. - Objet : Avis de modification tarifaire 46 et 46A - Demande de prolongation de délai

2014-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Inscription au service Texto au 9-1-1

2014-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201401736 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 464 de Bell Aliant - Demande de prorogation du délai pour déposer des répliques

2014-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A60-201402651 - Description : Lettre adressée à Access Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 4 - Tarif des services d'accès

2014-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C6-201209180 - Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. et Cogeco Câble inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 37 et 37A de Cogeco Câble inc. - Demande de divulgation d'information présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.

2014-04-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201402594 et 8740-B54-201402586 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 7422 de Bell Canada et 476 de Bell Aliant - Service voix IP hébergé

2014-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Questions visant à obtenir des renseignements pertinents des participants de l'industrie au sujet de l'interconnexion des réseaux téléphoniques par protocole Internet (IP)

2014-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201212216 - Description : Lettre adressée à Stephen Schmidt, Société TELUS Communications - Objet : Demande tarifaire 445

2014-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à OptiTelecom INC - Objet : OptiTelecom - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard du service d'urgence 9-1-1 et de l'inscription auprès du Conseil

2014-04-04 - Lettre procédurale - Dossier # : 8661-C182-201310177 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications et Allstream Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2014-4 - Demande de prolongation de délai pour présenter les études de coûts révisées en lien avec les tarifs de services d'accès haute vitesse de gros traditionnels

2014-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B92-201316646 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Québecor Média Inc. et Rogers Communications Partnership - Objet : Procédure révisée relativement à la demande présentée par M. Benjamin Klass réclamant un traitement équitable pour les services Internet de Bell Mobilité (demande présentée par M. Klass) et aux demandes présentées par ACC COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et Illico.tv de Vidéotron

2014-04-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01-08 et 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Data et Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY Wireless) - Objet : Délai de mise en œuvre du service Texto au 9-1-1

2014-04-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-N51-201316472 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 368 - Demande de prorogation du délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements

2014-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201402635 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 603 - Services de structures de soutènement

2014-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201402437 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 474 - Services de structures de soutènement

2014-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard du service d'urgence 9-1-1 et de l'inscription auprès du Conseil

2014-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-A117-201314145 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Allstream Inc. - Objet : Allstream Inc. - Demande en vertu de la partie 1 pour l'application de la décision de télécom CRTC 2013-480 aux services d'accès haute vitesse traditionnels des compagnies Bell - Décision du Conseil au sujet des tarifs provisoires et demandes de renseignements du personnel du Conseil

2014-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-201311100 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Décision de télécom 2014-77 Instance de justification

2014-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Portell - Objet : Portell - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard du service d'urgence 9-1-1 et de l'inscription auprès du Conseil

2014-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-201312917 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Rogers Communications, Plazacorp Investments Limited et West Harbour City (III) Residences Corp. - Objet : Accès de Bell Canada à l'immeuble à logements multiples (ILM) du projet York Harbour Club

2014-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201401116 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 904 de Norouestel Inc.

2014-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à BEDIRECT Inc - Objet : Bedirect Inc. - Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d'urgence 9-1-1 et l'inscription à titre de revendeur

2014-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d'améliorer l'accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada (projet lié à l'accessibilité des appareils et des services mobiles) - Demande de prolongation pour déposer des données économiques révisées

2014-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Metropolitan Telecommunications of Canada Inc. (MetTel) - Objet : Metropolitan Telecommunications of Canada Inc. - Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d'urgence 9-1-1 et l'inscription à titre de revendeur

2014-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-201316472 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 368 – Expiration du rajustement exogène

2014-03-18 - Lettre procédurale - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - OBJET : Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014 76 – Demande de report de délai

2014-03-18 - Lettre du conseil - Dossier # : 8620-R28-201308734 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Demande de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans le territoire de desserte de Wightman

2014-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-S4-201316860 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite et Sogetel inc. - Objet : Demande de Sogetel visant le Non-respect du Tarif général de Télébec– Fermeture du dossier

2014-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Divulgation de données regroupées

2014-03-14 - Lettre procédurale - Dossier # : 8662-N1-201401091 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-771 intitulée Norouestel inc. – Cadre de réglementation, plan de modernisation et questions connexes – Demande de prolongation du délai

2014-03-14 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-V3-201211424 - Description : Lettre adressée à Vidéotron S.E.N.C. - Objet : Vidéotron S.E.N.C. – Avis de modification tarifaire 46 et 46A – Demande de divulgation de renseignements

2014-03-13 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-E25-201311240 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 72, 72A, 72B et 72C d’Execulink Telecom Inc. – Modification du service de raccordement direct (RD)

2014-03-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-E25-201311240 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 72, 72A, 72B et 72C d’Execulink Telecom Inc. – Modification du service de raccordement direct (RD) – Processus révisé

2014-03-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-T69-201401679 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 602 – Tarif général – Revente et partage

2014-03-11 - Lettre procédurale - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Décision de télécom 2013-659 – Prorogation de l’échéance pour demander une révision et modification

2014-03-11 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-E25-201311240 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 72, 72A, 72B et 72C d’Execulink Telecom Inc. – Modification du service de raccordement direct

2014-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201401562 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications. - Objet : Avis de modification tarifaire 472

2014-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201400613 - Description : Lettre adressée à MTS Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 752 – Acheminement de messages textes au 9-1-1 (T9-1-1)

2014-03-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-P8-201400845 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie I présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public et Chimo Community Services

2014-03-04 - Lettre procédurale - Dossier # : 8690-E17-201401455 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demande d’Eastlink en vertu de la partie 1 – Facture des services de structures de soutènement de Bell Aliant

2014-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, 20 février 2014 – Demandes de renseignements

2014-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-201214155 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2012-623 – Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale

2014-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressé à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 1er avril 2014

2014-02-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-T66-201306845 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Requête de TELUS visant à retirer sa demande en vertu de la partie 1 : Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Initiative portant sur l’accessibilité aux sites Web

2014-02-28 - Lettre procédurale - Dossier # : 8665-C12-200807943 et 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée Bell Canada - Objet : Demande de renseignements acheminée aux fournisseurs de services sans fil (FSSF) au sujet de l’accessibilité des services sans fil – Demande d’un délai jusqu’au 17 mars 2014 pour répondre à la demande de renseignements

2014-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-V3-201304865 - Description : Lettre adressée à Vidéotron S.E.N.C. - Objet : Vidéotron S.E.N.C. – Avis de modification tarifaire 48 et 48A – Demande de divulgation de renseignements

2014-02-27 - Lettre procédurale - Dossier # : 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles) – Demande de report de délai pour déposer des données économiques révisées

2014-02-25 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-E25-201311240 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 70, 72A, 72B et 72C d’Execulink Telecom Inc. – Révision des services de raccordement direct (RD)

2014-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201317793 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 903/A de Norouestel inc. – Acheminement des appels sans frais de départ, Demande de prolongation pour la présentation d’une réponse aux commentaires, CRTC N/Réf. : 8740-N1-201317793

2014-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201316969 - Description : Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. - Objet : AMT 747 – Service d’accès de données par ligne d’abonné numérique à très haut débit (VDAS)

2014-02-25 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2014-02-24 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Processus lié à la première phase de demandes de renseignements

2014-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (“SaskTel”) - Objet : Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue, Avis de consultation de télécom 2013-685 – Demande d’audience publique

2014-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201212216 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : TN 445 – Service de Gros Internet Haute Vitesse – 50 Mbps Service Résidentiel

2014-02-20 - Lettre procédurale - Dossier # : 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien de communications – Demande de divulgation d’information

2014-02-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A2-201309120 et 8740-P1-201309112 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Avis de modification tarifaire 74/A d’Amtelecom Limited Partnership et 79/A de People’s Tel Limited Partnership – Services d’interconnexion de l’interurbain

2014-02-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B77-201401059 - Description : Lettre adressée à Broad-Connect Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès

2014-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201401116 et 8740-N1-201401124 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 904 et 905 de Norouestel inc.

2014-02-17 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-C6-201209180 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc. et Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 37 et 37A de Cogeco Câble inc. – Prolongation des échéances associées aux processus

2014-02-17 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-C6-201400126 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc. et Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 42 et 42A de Cogeco Câble inc. – Demande de dépôt d’étude de coûts

2014-02-17 - Lettre procédurale - Dossier # : 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demande de report de la date limite pour déposer les réponses à la demande de renseignements complémentaires datée du 7 février 2014

2014-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-P8-201400845 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public et Chimo Community Services a/s du Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande en vertu de la partie 1, dossier no 8620-P8-201400845

2014-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée Bell Canada - Proposition visant à améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles)

2014-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Rourke Communcations Inc. - Objet : Rourke Communications Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2014-02-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée au Propriétaire VIP911 (Net Hero inc.) - Objet : VIP911 – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2014-02-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S9-201314046 - Description : Lettre adressée à Seaview Communications Ltd. - Objet : Demande d’ordonnance établissant que les recensements dont se sert la Société TELUS Communications (STC) pour déterminer le nombre de poteaux de service qu’utilisent les titulaires vont à l’encontre des directives énoncées dans l’ordonnance de télécom CRTC 2013-114

2014-02-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-V3-201304865 - Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. et Québecor Média inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 48 et 48A de Vidéotron S.E.N.C. – Prolongation de délais de procédure

2014-02-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-C6-201209180 - Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. et Cogeco Câble inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 37 et 37A – Prolongation de délais de procédure

2014-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-W4-201313519 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership et Wightman Telecom Ltd. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Wightman Telecom Ltd concernant le service de téléphonie sans fil résidentiel de Rogers – Demande de renseignements

2014-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685 – Demande de renseignements

2014-02-11 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-N1-201401116 et 8740-N1-201401124 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 904 et 905

2014-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201317793 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 903/903A – Acheminement des appels sans frais de départ

2014-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Procédure liée aux demandes de divulgation

2014-02-10 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-S4-201316860 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite et Sogetel Inc. - Objet : Demande de Sogetel visant le Non-respect du Tarif général de Télébec– Délai de soumission de la réponse de Télébec

2014-02-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201313494 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 288, 288A SaskTel – Révisions de divers services

2014-02-07 - Lettre procédurale - Dossier # : 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-337 – Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – demandes de renseignements complémentaires

2014-02-06 - Lettre procédurale - Dossier # : 8660-C182-201313113 - Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. en vue d’obtenir un redressement concernant la qualité des services d’accès haute vitesse de gros qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services indépendants – Observations du CORC

2014-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201212216 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications et liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 445

2014-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 59Connect Inc - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2014-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T8-201400366 - Description : Lettre adressée à TbayTel - Objet : Demande d'abstention de la réglementation des services de câblage intérieur de ligne individuelle

2014-02-04 - Lettre procédurale - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports sur l’accessibilité

2014-02-03 - Lettre procédurale - Dossier # : 8665-E17-201312389 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de prolongation Eastlink – Demande en vertu de la partie 1 – Exigences relatives au préavis obligatoire pour l’annulation d’un contrat

2014-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D3-201400309 - Description : Lettre adressée à Dryden Municipal Telephone System - Objet : Avis de modification tarifaire 55 de DMTS

2014-01-31 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-B92-201316646, 8622-P8-201400142, 8622-P8-201400134 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Procédure révisée relativement à la demande présentée par M. Benjamin Klass réclamant un traitement équitable pour les services Internet de Bell Mobilité (demande présentée par M. Klass) et aux demandes présentées par ACC COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et Illico.tv de Vidéotron

2014-01-30 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-N1-201317793 - Description : Lettre adressée à Iristel - Objet : Avis de modification tarifaire 903, Service de départ sans frais

2014-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Requête procédurale de TELUS

2014-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-E17-201312389 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Eastlink – Demande en vertu de la partie 1 – Exigences relatives au préavis obligatoire pour l’annulation d’un contrat

2014-01-28 - Lettre procédurale - Dossier # : 8678-T66-201306845 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TELUS – Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Prolongation de la date de dépôt de la réponse

2014-01-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C182-201313113 - Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. en vue d’obtenir un délai afin que la qualité des services d’accès haute vitesse qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services indépendants soit améliorée – Observations du CORC

2014-01-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Suivi à la Politique sur l’accessibilité CRTC 2009-430, Services sans fil mobiles

2014-01-27 - Lettre procédurale - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Demande de prolongation de délai concernant les exigences relatives aux essais des modems VDSL énoncées dans la Décision de télécom CRTC 2013 659 (décision 2013 659), intitulée Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems

2014-01-27 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013 771 – Demande de prolongation de la date de dépôt des coûts liés aux services Internet de détail par voie terrestre

2014-01-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-P11-201400770 - Description : Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Inscription de Primus Telecommunications Canada Inc. sur la liste des ESLC

2014-01-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Telizon Inc. - Objet : Telizon Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2014-01-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Acrobat Telecom Inc. - Objet : Acrobat Telecom Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2014-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-G54-201304469 - Description : Lettre adressée à Greater Sudbury Telecommunications Inc. (Agilis Networks) - Objet : Inscription de Greater Sudbury Telecommunications Inc. sur la liste des ESLC

2014-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-N1-201317405 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Norouestel Inc. et ARDICOM Digital Communications Inc. concernant l’adoption, avec une modification, des règles à l’égard des affiliées du Conseil

2014-01-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201400077 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 749

2014-01-17 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-S22-201313494 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 288 et 288A de SaskTel – Modifications concernant divers services

2014-01-16 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-B92-201316646, 8622-P8-201400142 et 8622-P8-201400142 8622-P8-201400134 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requêtes pour un processus révisé en ce qui concerne la demande de Benjamin Klass visant un traitement équitable du service Internet de Bell Mobilité et les demandes de ACC-COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et Illico.tv de Vidéotron

2014-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Edge Telecommunications Canada ULC - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1 et à l’inscription auprès du Conseil (No de dossier : 8663-C12-201015470)

2014-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Délai de mise en œuvre de l’acheminement de messages texte au service 9-1-1

2014-01-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-S4-201316860 - Description : Lettre adressée à Télébec, Limited Partnership et Sogetel Inc. - Objet : Demande de Sogetel visant le Non-respect du Tarif général de Télébec– Délai de soumission de la réponse de Télébec

2014-01-10 - Lettre procédurale - Dossier # : 8678-T66-201311357 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Remplacement de collectivités visées par le financement provenant des comptes de report

2014-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S9-201314046 - Description : Lettre adressée à Mascon Cable Systems Inc. - Objet : Demande d’ordonnance reconnaissant que les recensements dont se sert la Société TELUS Communications (STC) pour établir le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires contreviennent aux directives énoncées dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-114

2014-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S9-201314046 - Description : Lettre adressée à Ucluelet Video Services Ltd. - Objet : Demande d’ordonnance reconnaissant que les recensements dont se sert la Société TELUS Communications (STC) pour établir le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires contreviennent aux directives énoncées dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-114

2014-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S9-201314046 - Description : Lettre adressée à CityWest Cable & Telephone Corp - Objet : Demande d’ordonnance reconnaissant que les recensements dont se sert la STC pour établir le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires contreviennent aux directives énoncées dans l’ordonnance de télécom CRTC 2013 114

2014-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201316662 et 8740-B2-201316670 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 466 de Bell Aliant et 7412 de Bell Canada

2014-01-09 - Lettre procédurale - Dossier # : 8620-C12-201317230 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685, intitulé Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue – dans les territoires des petites ESLT – Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2014-01-09 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-E25-201307736 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et Teliphone Navigata-Westel Communication Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie I dans le but que le Conseil ordonne à Iristel Inc. et à Teliphone Corp. de cesser d’acheminer des appels interurbains à Execulink au moyen des circuits du service local étendu

2014-01-08 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-N51-201316472 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 368

2014-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-L2-201317339 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de Lambton inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 52 – Tarif de services d’accès

2014-01-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-A117-201314145 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Allstream Inc. – Demande en vertu de la partie 1 requérant que la décision 2013-480 du Conseil s’applique aux services d’accès haute vitesse traditionnels de Bell – Demande de renseignements

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