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Ottawa, le 6 février 2012

No de dossier : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Monsieur Rick Schleihauf
Vice-président, Affaires réglementaires et Relations avec les entreprises
Fibernetics Corporation
605 Boxwood Drive
Cambridge (Ontario)  N3E 1A5
rschleihauf@fibernetics.ca

Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

Monsieur,

Le 13 décembre 2011, Fibernetics Corporation (Fibernetics) a déposé les textes qu’elle se propose d’utiliser dans les avis aux clients relativement à l’objet susmentionné afin de se conformer aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-211 et la décision de télécom 2005-612.

Le personnel du Conseil a examiné les textes proposés et estime que Fibernetics se conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21 et la décision de télécom 2005-61.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par

Suzanne Bédard

c. c.       C. Abbott, CRTC, 819-997-4509

[1]  Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision de télécom CRTC 2005-21, 4 avril 2005 (décision de télécom 2005-21).

[2]  Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients, Décision de télécom CRTC 2005-61, 20 octobre 2005 (décision de télécom 2005-61).

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