ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 8 juin 2012
Monsieur Marc G. Sorella
Directeur, affaires juridiques Interactions inc.
85 rue Saint-Paul
Montréal, QC
H2Y 3V4
Par courriel
mgsorella@vtele.ca
Monsieur Sorella,
Objet : Requête procédurale afin d’écourter la période d’intervention de 30 jours à 20 jours ainsi que la période de réplique de 10 jours à 5 jours, dossier 2012-0680-6
Le 30 mai, V Interactions inc. (le demandeur) à déposé une demande au Conseil afin que soient suspendues les conditions de licence concernant la diffusion d’émissions locales ainsi que la diffusion de bulletin de nouvelles au cours de la fin de semaine sur les cinq stations du demandeur ( CFJP-DT Montréal, CFAP-DT Québec, CFKM-DT Trois-Rivières,
CFKS-DT Sherbrooke et CFRS-DT Saguenay) pour la période du 27 juillet au 12 août 2012 en raison de la présentation des Jeux olympiques de Londres à l’antenne du réseau de télévision V durant cette période.
Dans la même demande, le Conseil a reçu une requête procédurale afin que soit écourtée la période d’intervention de 30 jours à 20 jours ainsi que la période de réplique de 10 jours à 5 jours dans le but de s’assurer que le Conseil ait le temps de publier une décision en temps opportun avant le début des Jeux olympiques, dont la tenue est prévue du 27 juillet au
12 août 2012.
Le personnel du Conseil est d’avis que la requête du demandeur afin d’écourter la période d’intervention et de réplique du processus devrait être octroyée. Selon le personnel, elle est justifiée dans les circonstances en raison de la tenue prochaine des jeux olympiques, jumelée au délai raisonnable octroyé aux intervenants et aux intimés afin de déposer une intervention ou une réponse dans le présent processus. Par conséquent, les délais abrégés du processus sont désormais les suivants:
| Numéro d’avis | Sujet | Date affichée | Dates limites |
|---|---|---|---|
| Partie 1. Modification temporaire d'une condition de licence. Saguenay (Québec); Sherbrooke (Québec); Trois-Rivières (Québec); Québec (Québec); Montréal (Québec) 2012-0680-6 |
9 juillet 2012 | Période de l’intervention 27 juin 201 Période de réplique 2 juillet 2012 |
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par Renée Gauthier
Gestionnaire principale, programmation de langue française et demandes relatives à la télévision
c.c. Frédéric B. Janelle
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