ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 juin 2012
N/Réf. : 8662-C182-201202324
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Affaires et Politique réglementaires
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
TELUS
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Dossier no 8662-C182-201202324 - Demande en vertu de la partie 1 présenté par le CORC en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703
Messieurs,
Dans sa demande en vertu de la partie 1 datée du 2 mars 2012, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) a formulé diverses demandes et observations concernant, entre autres, le tarif relatif à la capacité approuvé par le Conseil dans la politique réglementaire de télécom 2011-703.
Le personnel du Conseil est d’avis que le processus complémentaire qui suit s’impose afin qu’il puisse examiner pleinement les questions soulevées par la demande en vertu de la partie 1 présentée par le CORC à l’égard du tarif relatif à la capacité, puisqu’il s’applique à chacune des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) suivantes : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant dans le Canada atlantique), Bell Canada et Bell Aliant en Ontario et au Québec (les compagnies Bell), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et la Société TELUS Communications (STC) en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec.
Les réponses aux demandes de renseignements figurant à l’annexe 1 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées au plus tard le
27 juin 2012.Dans ces réponses, les renseignements divulgués doivent l’être conformément au degré de divulgation précédemment exigé dans le cadre de l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2011-703.
Les parties intéressées doivent soumettre leurs demandes de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel auprès du Conseil, et en signifier copie à la partie réclamant le traitement confidentiel, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation, au plus tard le 5 juillet 2012 à l’aide du modèle Microsoft Excel fourni à l’annexe 5 de la présente.
Les réponses écrites aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties ayant déposé les demandes au plus tard le 10 juillet 2012, au moyen du modèle Microsoft Excel fourni à l’annexe 5 de la présente. Le Conseil peut adresser d’autres demandes de renseignements à chacune des ESLT au plus tard à la même date.
Le Conseil rendra une décision dès que possible sur les demandes de divulgation. Tout renseignement à fournir conformément à ces décisions doit être soumis au Conseil et copie doit en être signifiée aux parties intéressées au plus tard le 20 juillet 2012.
Les parties intéressées peuvent toutes déposer auprès du Conseil des observations écrites, mais uniquement en lien avec certaines dépenses en immobilisation figurant dans les études de coûts des ESLT (à l’appui du calcul du tarif relatif à la capacité) et faisant l’objet des demandes de renseignements, en en signifiant copie à toutes les autres parties, au plus tard le 27 juillet 2012. Les ESLT peuvent toutes déposer auprès du Conseil des observations en réplique uniquement en réponse aux observations déposées en lien avec des dépenses en immobilisation précises figurant dans les études de coûts des ESLT (à l’appui du calcul du tarif relatif à la capacité) et faisant l’objet des demandes de renseignements, en en signifiant copie à toutes les autres parties, au plus tard le 3 août 2012.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, au plus tard à cette date. Une copie de ces documents doit également être expédiée à yvan.davidson@crtc.gc.ca.
Les parties peuvent déposer leurs mémoires en version papier ou par voie électronique. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un résumé.
Les mémoires présentés par voie électronique doivent être en format HTML. On peut également utiliser Microsoft Word pour les présentations de textes et Microsoft Excel pour les présentations de feuilles de calculs.
Chaque paragraphe des présentations doit être numéroté. La mention ***Fin du document*** doit également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Direction générale des Télécommunications
‘L’original signé par Y. Davidson’
Yvan Davidson
c.c. : Parties intéressées à l’avis de consultation de télécommunication 2011-77
Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Pièces jointes (5)
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécommunication 2011-77
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@telnetcommunications.com; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com;
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