ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 mars 2011
No de dossier : 8740-V52-201203208
PAR COURRIEL
Monsieur Harpreet Randhawa
Directeur
Vois Inc.
210, 628-12 Avenue S.W.
Calgary (Alberta)
T2R 0H6
vcc@vois.biz
Objet : Avis de modification tarifaire 1 - Tarif des ESLC
Monsieur,
Le 12 mars 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par Vois Inc., dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), dans laquelle la compagnie a demandé au Conseil d’approuver son nouveau tarif des services d’accès aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). La compagnie a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil a décelé quelques erreurs de nature typographique qui nuisent à la clarté du tarif. Elles se résument comme suit :
1. À la page 17 :
a) le titre « PART A Definitions and General Terms » figure dans le haut de la page, mais ne s’applique pas aux articles de cette page;
b) le mot « continued » doit être ajouté au titre « ITEM 200 »;
2. À la page 19, les titres « PART D Interconnection with Wireless Service Providers (WSPs) ITEM 400 General » figurent deux fois, scindant le texte du paragraphe concerné en deux parties;
3. À la page 20, le mot « continued » doit être ajouté au titre « ITEM 503 ».
Le personnel du Conseil vous demande de déposer, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1/A, une demande modifiée contenant les trois pages susmentionnées dûment corrigées au plus tard le 12 mars 2012. Votre demande sera mise en suspens jusqu’à la réception de ces modifications. Les pages modifiées peuvent comporter les mêmes en-têtes et pieds de page que les pages déjà déposées (p. ex., pagination, date).
Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, risque de ne pas être approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par M. Murray (pour)
Suzanne Bédard
c.c. : Nancy Webster Cole, CRTC (819) 934-6377 nancy.webstercole@crtc.gc.ca
Mary Mitchell, Vois Inc., mmitchell@vois.biz
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