ARCHIVÉ - Lettre
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Veuillez accuser réception de cette lettre en envoyant une réponse par courriel.
Ottawa, le 15 juin 2012
Monsieur Marc Trudeau
Télévision Sex-Shop inc.
777, rue de la Commune Ouest, bureau 310
Montréal, QC
Objet : Demande de modification de la licence de Télévision Sex-Shop inc. pour son service payant de catégorie B opérant sous le nom de « Vanessa » afin que ce service soit considéré un service bilingue. (Demande 2012-0685-5)
Monsieur Trudeau,
Afin de traiter la demande mentionnée à l’objet, le personnel du Conseil nécessite les renseignements demandés aux questions suivantes :
Question de programmation
Pourcentage des émissions en langue française et en langue anglaise
Dans l’éventualité où le Conseil acceptait votre demande, veuillez fournir le pourcentage des émissions qui seront diffusées en langue française et le pourcentage des émissions qui seront diffusée en langue anglaise ? Le cas échéant, est-ce que vous acceptez que ces pourcentages soient imposés par condition de licence ?
Si vous n’êtes pas en mesure de donner un pourcentage des émissions qui seront diffusées en langue française et le pourcentage des émissions qui seront diffusée en langue anglaise, veuillez expliquer pourquoi.
Questions concernant le sous-titrage codé pour malentendants
Au point 3.1 b) du formulaire 301 de demandes de modification, vous écrivez que « si votre demande est acceptée, le service Vanessa actuel sera offert dans une version bilingue : i.e. toutes les émissions en version sonore française seront sous-titrées en anglais alors que toutes les émissions en version anglaise seront sous-titrées en français. »
La condition de licence no 1 de la décision de radiodiffusion 2007-417 mentionne que le titulaire sera assujetti aux conditions de licence énoncées dans l’avis public 2000-171-1. Cet avis énonce les attentes du Conseil concernant le sous-titrage codé de la programmation.
Considérant ce qui précède, veuillez confirmer que le sous-titrage dont vous faites mention dans votre demande ne causera pas d’interférence avec le sous-titrage codé pour malentendant. Par exemple, si l’émission est diffusée en anglais, le sous-titrage ne doit pas empêcher la diffusion de sous-titrage codé pour malentendant, et vice-versa si l’émission est diffusée en français.
Dans l’éventualité où le Conseil acceptait votre demande, est-ce que Télévision Sex-Shop inc. , pour son service opérant sous le nom de Vanessa, accepterait d’adhérer par condition de licence, à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54, Nouvelle politique de sous titrage pour malentendants, du 17 mai 2007 (l’avis public de radiodiffusion 2007-54) qui stipule, au paragraphe 17, que les télédiffuseurs de langue française et de langue anglaise sont tenus de sous titrer la totalité de la programmation (selon la définition du Règlement de 1987 sur la télédiffusion) ?
Les nouvelles dates limites pour les d’interventions et de réplique dans ce processus sont les suivants :
| Numéro d’avis | Sujet | Date affichée | Dates limites |
|---|---|---|---|
| Partie 1. Télévision Sex-Shop inc. Modification d'une condition de licence Montréal (Québec) Vanessa (Français) 2012-0685-5 |
7 juin 2012 | Période de l’intervention 14 juillet 2012 Période de réplique 24 juillet 2012 |
Veuillez soumettre vos réponses aux questions susmentionnées au plus tard le 20 juin 2012 au moyen du système de clé d’accès avec, en copie conforme, Frédéric Janelle (Frédéric.janelle@crtc.gc.ca) Prière d’inclure les questions ci dessus dans votre réponse. Veuillez noter que cette lettre ainsi que votre demande seront ajoutées au dossier public.
Veuillez agréer, Monsieur , l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Frédéric Janelle
Analyste principal
Programmation de langues française
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