ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 16 août 2012

Par courriel

Madame Jennifer Salmon
Au nom du CIDG et de ses membres

Objet : Dossier no 2011-1670-8 – Demande présentée par le Canadian Independent Distributors Group alléguant une préférence indue de la part de Bell Media Inc.

Madame,

La présente fait suite à la demande présentée par le Canadian Independent Distributors Group (CIDG) (dossier no 2011-1670-8) alléguant que les membres du CIDG font l’objet d’un désavantage indu à l’encontre de l’article 10.1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, en se voyant refuser la possibilité d’accéder à certains services spécialisés de Bell Media Inc. et de les distribuer.

Compte tenu des conclusions que le Conseil a tirées dans la décision de radiodiffusion 2012 393 et dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-407, nous sommes d’avis que la demande susmentionnée est désormais sans objet. Le dossier est donc fermé.

Une copie de cette lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif, Radiodiffusion,
Scott Hutton

c.c. Bell Media Inc.
Bragg Communications Inc.
Canadian Cable Systems Alliance Inc.
Cogeco Cable Canada LP, représentée par Cogeco Cable Canada GP Inc.
MTS Inc.
Société TELUS Communications

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