ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Envoyée par courriel : ptemple@pelmorex.com
Ottawa, le 17 avril 2012
Monsieur Paul Temple
Pelmorex Communications Inc.
2655 Bristol Circle
Oakville (Ontario)
L6H 7W1
Objet : Requête procédurale - avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-115
Monsieur Temple,
Dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-115, le Conseil a sollicité des observations sur la formulation des modifications des Modalités et conditions de distribution du service national de catégorie A spécialisé MétéoMédia/The Weather Network par les personnes autorisées à exploiter certains types d’entreprises de distribution de radiodiffusion, énoncées à l’annexe de Prolongation de l’ordonnance de distribution obligatoire de MétéoMédia/The Weather Network, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2009-340-1, 24 janvier 2012, proposées par Pelmorex Communications Inc. Le Conseil a déclaré qu’il accepterait les interventions reçues au plus tard le 26 mars 2012 mais n’a pas indiqué qu’il y aurait une phase de réplique.
Par contre, le Conseil a reçu votre lettre en date du 3 avril 2012 en réplique aux commentaires soumis par MTS Allstream Inc., Rogers Communications Partnership et Saskatchewan Telecommunications et le personnel du Conseil l’accepte. Veuillez prendre note qu’une copie de votre lettre, ainsi que cette réponse, seront versées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Donna Gill
Gestionnaire principale
Politique de réglementation en matière de distribution
c.c.
Teresa Griffin-Muir, MTS Allstream Inc.
Pamela Dinsmore, Rogers Communications Partnership
Robert Hersche, Saskatchewan Telecommunications
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