ARCHIVÉ -  Lettre

Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

Ottawa, le 14 mars 2012

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

Madame, Monsieur,

Conformément à la procédure énoncée au paragraphe 33 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 du 21 décembre 2011 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, vous trouverez ci‑joint la série de demandes de renseignements adressées aux petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) à l’exception d’Amtelecom Limited Partnership, de People’s Tel Limited Partnership, de NorthernTel, Limited Partnership et de KMTS.

Les réponses aux questions contenues dans cette demande de renseignements doivent être soumises auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties d’ici le 4 avril 2012. Il importe de rappeler que les réponses doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, à la date prescrite.

La liste des petites ESLT tenues de répondre aux demandes de renseignements figure à l’annexe 1. L’annexe 2 renferme les demandes de renseignements.

Le personnel du Conseil fait remarquer que les petites ESLT mentionnées dans cette demande de renseignements n’ont pas encore fourni de réponses aux questions de la demande de renseignements du 28 novembre 2011. En plus de la présente demande de renseignements, ces petites ESLT sont requises de fournir, d’ici le 4 avril 2012, les réponses aux questions de la demande de renseignements du 28 novembre 2011.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Politique de télécommunication,

Original signé par:

John Macri

c. c. William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

p.j. (3)

Liste de distribution :

grubb@hurontel.on.ca;
wagrier@1000island.net;
rbanks@mornington.ca;
steve@wtccommunications.ca;
roxboro@ontarioeast.net;
sachuter@tcc.on.ca;
jpatry@telcourcelles.qc.ca;
nantel@tellambton.net;
telstep@telstep.net;
pdowns@nexicom.net;
pwightman@wightman.ca;
a.schneider@hay.net;
vp.finances@sogetel.com;
j-fmathieu@telupton.qc.ca;
gcordeau@maskatel.qc.ca;  
lisa.marogna@cwct.ca;
nfrontenac@kw.igs.net;
rob.olenick@tbaytel.com;  
tracy.cant@ontera.ca;
regulatory@execulink.com;
telvic@telvic.net;
scoffey@dryden.ca;
m.baron@brktel.on.ca;
pallard@cooptel.qc.ca;
nicolet@puc.net;
jdowns@nexicomgroup.net;
regulatory@brucetelecom.com;
dave.baxter@quadro.net;
gosfield@gosfieldtel.com;
rroy@telwarwick.qc.ca;
paul.frappier@telmilot.com;
nantel@tellambton.net;
jonathan.holmes@ota.on.ca;
admin@cochranetel.ca;
sdesy@actq.qc.ca;

Annexe 1

Liste des petites ESLT par province

Colombie-Britannique

CityWest Telephone Corporation

Ontario

Brooke Telecom Co-operative Ltd.
Bruce Telecom
Cochrane Telecom Services
Dryden Municipal Telephone System
Execulink Telecom Inc.
Gosfield North Communications Co-operative Limited
Hay Communications Co-operative Limited
Huron Telecommunications Co-operative Limited
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd.
Mornington Communications Co-operative Limited
Nexicom Telecommunications Inc.
Nexicom Telephones Inc.
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
NRTC Communications
Ontera
Quadro Communications Co-operative Inc.
Roxborough Telephone Company Limited
TBayTel
Tuckersmith Communications Co-operative Limited
Wightman Telecom Ltd.
WTC Communications

Québec

CoopTel
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
La Compagnie de Téléphone de St-Victor
La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Le Téléphone de St-Éphrem inc.
Sogetel inc.
Téléphone Guèvremont inc.
Téléphone Milot inc.

Annexe 2

Demandes de renseignements

201. Dans la décision de télécom 2005-3, le Conseil a déterminé que les petites ESLT pourraient, dans certaines circonstances, compenser en partie leur perte de revenus liés aux services d’interconnexion de l’interurbain en augmentant le tarif local. À la suite de cette décision, certaines petites ESLT ont appliqué des augmentations du tarif local afin de compenser en partie la perte de revenus liés aux services en question.

Donnez le point de vue de la compagnie, avec justification à l'appui, sur la façon dont on doit traiter les hausses du tarif local dans le calcul du montant du tarif local, lui-même utilisé pour le calcul des subventions (en d’autres mots, le tarif cible de 30 $, établi dans la politique réglementaire de télécom 2011-291, devrait-il inclure ou exclure les majorations attribuables aux pertes de revenus liés aux services d’interconnexion de l’interurbain).

202. Dans la politique réglementaire de télécom 2011-291, le Conseil a conclu que les petites ESLT ayant obtenu une abstention fondée sur le critère d’abstention de 50 %, mais non sur celui de 75 %, devraient continuer à recevoir des subventions de la part du Fonds de contribution national.

Indiquez comment le taux utilisé dans le calcul des subventions devrait être déterminé pour les petites ESLT ayant obtenu une abstention sur la base du critère d’abstention de 50 %, mais non sur celui de 75 %.

203. Dans la décision de télécom 2006-14, le Conseil a déterminé à ce moment qu’il était prématuré d’établir un cinquième ensemble de services aux concurrents dans le cadre de réglementation des petites ESLT.

Commenter, avec justification à l'appui, la pertinence d’établir un cinquième ensemble de services aux concurrents dans le prochain cadre de réglementation pour les petites ESLT. Si vous jugez pertinent d’établir un cinquième ensemble de services aux concurrents, formuler des observations, avec justification à l’appui, sur la restriction à la tarification qui devrait être imposée sur l’ensemble de services, en particulier si une petite ESLT n’a pas une étude de coûts pertinente pour le service en question.

Date de modification :

2012-03-14