ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 juin 2012
N/Réf. : 8665-C12-200807943
PAR COURRIEL
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal et responsable de la protection de la vie privée
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Objet : Politique réglementaire CRTC 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Demandes de renseignements sur le SRV – Demande de délai
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre lettre du 18 juin 2012 dans laquelle vous sollicitez un délai supplémentaire de 30 jours pour déposer les réponses aux questions que le personnel du Conseil vous a adressées au sujet du service de relais vidéo (SRV) dans la lettre du 25 mai 2012 (les questions relatives au SRV).
Dans sa lettre, Bell Canada affirme avoir enfin réussi à retenir les services de la firme Mission Consulting pour qu’elle réponde aux questions relatives au SRV. La compagnie fait également valoir qu’un délai supplémentaire de 30 jours, ce qui reporterait la date de dépôt du 26 juin au 26 juillet 2012, accorderait à la firme le temps nécessaire pour formuler les réponses et les passer en revue avec le comité consultatif (qui se compose de Bell Canada, de l’Association des Sourds du Canada, de la Société canadienne de l’ouïe, du Centre québécois de la déficience auditive et de l’Ontario Association of the Deaf), comme elle a pu procéder pour rédiger l’étude de faisabilité du SRV.
Le personnel du Conseil juge raisonnable de prolonger qu’une seule fois un délai de 30 jours prévu pour le dépôt des réponses aux questions relatives au SRV. La firme Mission Consulting et Bell Canada disposeraient ainsi du temps nécessaire pour formuler toutes les réponses et en discuter avec le comité consultatif. Bell Canada a donc jusqu’au 26 juillet 2012 pour soumettre les réponses aux questions sur le SRV. Il importe de préciser que le délai supplémentaire ne s’applique pas aux questions relatives au service de relais téléphonique que le personnel a adressées à Bell Canada dans une lettre distincte.
Si vous avez des questions au sujet de la présente, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819-934-1358.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Nanao Kachi
Le directeur intérimaire,
Politique sociale et des consommateurs,
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