ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 mars 2012
N/Réf. : 8740-T66-201200386
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 423 – Retrait du service vocal d’appel en attente
Monsieur,
Le 16 janvier 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 423, dans laquelle la compagnie proposait de retirer le service vocal d’appel en attente de son Tarif général.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
La STC est donc priée de fournir, au plus tard le 2 avril 2012, des réponses complètes, avec justification à l’appui, aux questions ci-jointes. Par conséquent, la demande ne sera pas approuvée le 45e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, et sur toute révision subséquente connexe, au plus tard le 30 mai 2012.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par M. Murray pour
Suzanne Bédard
c.c. : Brendan Keown, CRTC, 819-997-4461, brendan.keown@crtc.gc.ca
p.j.
1. Dans ses observations en réplique du 8 mars 2012, la STC a indiqué qu’il existait, sur le marché, des appareils capables d’offrir la fonction vocale d’appel en attente, dont le VoiceAnnounce 9900CW de ClassCo.
a) Le personnel du Conseil a constaté que ClassCo n’offre plus le VoiceAnnounce 9900CW. La STC connaît-elle un autre détaillant qui tient encore cet article en magasin au Canada? Le cas échéant, fournir les coordonnées du détaillant.
b) Fournir des détails concernant tout autre appareil capable d’offrir la fonction vocale d’appel en attente et disponible sur le marché. Fournir notamment :
i) Le nom du détaillant ainsi que le nom et le numéro du modèle de l’appareil;
ii) Les endroits, au Canada, où l’on peut se procurer l’appareil;
iii) Le prix de détail de l’appareil.
2. Bon nombre des observations reçues au sujet de cette demande provenaient de personnes s’identifiant comme des personnes aveugles ou atteintes d’une déficience visuelle.
a) Combien de personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle y a-t-il dans le territoire de la STC? Expliquer comment la STC arrive à ce chiffre.
b) Combien d’abonnés du service vocal d’appel en attente ont demandé à recevoir les communications de la compagnie (ex., leur facture) en média substitut?
c) Confirmer que ces abonnés ont effectivement reçu, en média substitut, l’avis dans lequel la compagnie propose de retirer le service. Fournir également les détails du contenu de cet avis.
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