Lettres du Conseil 2007

Radiodiffusion

2007-12-21 - Lettre du Conseil à Shaw Communications Inc. - Objet : Substitution HD simultanée par Shaw Cablesystems et Star Choice

2007-11-20 - Lettre du Conseil à Robert Armstrong - Objet : Demande de présentation de mémoires à l'audience publique sur le rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision

2007-11-14 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil addressée à M. Benoit Carrier, Radio Charlesbourg/Haute St-Charles, suite à la mise-à-jour de la propriété - Radio Charlesbourg/Haute St-Charles

2007-11-15 - Lettre du Conseil à Shaw Communications Inc. - Objet : Substitution simultanée pour certains signaux haute définition (HD) par Shaw Cablesystems et Star Choice

2007-10-30 - Lettre du Conseil à Avis de recherche inc. - Objet : Réexamen de la décision CRTC 2007-246, conformément au décret C.P. 2007-1604

2007-10-04 - Lettre du Conseil à Turner Network Sales Inc. - Objet : Listes révisées des services par satellite admissibles du Conseil - Renommer WTBS Atlanta comme WPCH

2007-08-01- Lettre du Conseil à Shaw Communications Inc. et Star Choice Communications Inc. - Objet : Plainte soumise par l’Association canadienne des radiodiffuseurs au sujet de la non-conformité de certaines entreprises de distribution de radiodiffusion à la réglementation du Conseil relativement à la substitution d’émissions haute définition identiques simultanées

Télécommunications

2007-12-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200712457 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. Objet : Plan de déploiement de la large bande - Décision télécom 2007-50

2007-12-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200712457 - Description : Lettre adressée àLa Société TELUS Communications - Objet : Plan de déploiement de la large bande - Décision télécom 2007-50

2007-12-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200712457 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Plan de déploiement de la large bande - Décision télécom 2007-50

2007-12-27 - Lettre du Conseil - Dossier : 8340-L2-200506876 - Description : Lettre adressée à la Compagnie de téléphone Lambton Inc. - Objet : Entente 0995/01 - Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés

2007-12-27 - Lettre du Conseil - Dossier : 8740-S61-200715360 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 8/C - Tarifs d'interconnexion des ESLC

2007-12-27 - Lettre du Conseil - Dossier : 8740-W3-200718728 - Description : Lettre adressée à WTC Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 34 - Tarifs d'interconnexion des ESLC

2007-12-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200718611 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 471 - Service d'accès téléphonique Internet

2007-12-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200718596 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 361 - Services de réseau numérique

2007-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200718109 - 8740-B54-200718116 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Services de réseau numérique propres aux concurrents - Demandes de renseignements

2007-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-B58-200718002 - Description : Lettre adressée à Bluewater TV Cable - Objet : Entente 1235/00 - Bluewater TV Cable Ltd. / Bell Aliant Communications Régionales - Entente cadre d'interconnexion locale

2007-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200718520 - 8740-T42-200718538 - 8740-T46-200718546 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 281, 599 et 4290 - Service Centrex

2007-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-200718794 - 8740-T46-200718802 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 600 et 4291 - Accès au réseau numérique

2007-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200718629 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 886 - Service public de gestion - Entente spécifique d'abonné

2007-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200718497 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 282 - Abstention de la réglementation des services d'accès au réseau numérique intracirconscriptions haute vitesse

2007-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200716699 - 8661-Y6-200717530 - 8662-Y6-200717507 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes présentées en vertu de la partie VII par Yak Communications (Canada) Corp. et mise en ouvre de frais d'accès au réseau interurbain par la société TELUS communications

2007-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-T78-200717994 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Entente 1234/00 - Télébec, Société en commandite / Yak Communications (Canada) Inc. - Entente cadre d'interconnexion ESL-ESI

2007-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-F21-200718091 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - Objet : Entente 1237/00 - Fido Solutions Inc. /Fibernetics Corporation - Entente cadre d'interconnexion locale

2007-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-200718778 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 250 - Services de réseaux numériques

2007-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-200718679 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 249 - Révisions internes

2007-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200706476 - 8640-C12-200706351 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales et Rogers Communications Inc. - Objet : Décision de télécom 2007–67 et Décision de télécom 2007-79 – Demande de Bell Aliant visant l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Grand Valley et de Mount Brydges, en Ontario

2007-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C90-200707060 - Description : Lettre adressée à l'Association des Sourds du Canada - Objet : Demande présentée par l'Association des Sourds du Canada en rapport avec le programme d'installation des téléscripteurs énoncé dans la décision de télécom CRTC 2004-47 intitulée Accès aux service de téléphones payants

2007-12-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

2007-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200716707 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada - demande de révision et de modification de la décision de télécom 2007-35

2007-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200717043 - 8661-S9-200510588 - Description : Lettre adressée à TBayTel et Shaw Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 138 - Réseau de télédistribution à propriété partagée (RTPP) de TBayTel et demande en vertu de la Partie VII de Shaw Communications Inc. concernant le tarif RTPP de TBayTel

2007-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B54-200717621 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Dépôt annuel des tarifs révisés du service 9-1-1, conformément à la décision télécom CRTC 99-17

2007-12-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S61-200715360 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 8/B - Tarifs d'interconnexion des ESLC

2007-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-F21-200716863 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 14 - Tarif d'interconnexion des ESLC

2007-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200715709 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Demande en vertu de la Part VII d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Summerside, Île du Prince-Édouard

2007-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200715493 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2007-88 - Bell Canada - Demande de traitement exogène des coûts des services filaires liés à la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil

2007-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-N68-200715310 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. et Pinnacle International - Objet : Novus Entertainment Inc. - Demande d'accès à des logements multiples construits par Pinnacle International

2007-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200411314 - 8740-T78-200411322 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Traitement de certains demandes de services aux concurrents

2007-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-N68-200715310 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. et Pinnacle International - Objet : Novus Entertainment Inc. - Demande d'accès à des logements multiples construits par Pinnacle International

2007-12-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-B54-200716433 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Entente 1230/00 - Entente de services E91-1 - avec la province du Nouveau-Brunswick

2007-12-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-S9-200510588 - 8740-T8-200717043 - Description : Lettre adressée à TBayTel et Shaw Communications Inc. - Objet : TBayTel - Avis de modification tarifaire 138 - Retrait du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée

2007-12-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200602773 - Description : Lettre adressée à Bll Canada et Vidéotron ltée - Objet : Demande de Bell Canada en vertu de la Partie VII concernant les pratiques de Vidéotron ltée liées au débranchement du câblage intérieur des clients du réseau de Bell Canada

2007-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-N68-200713992 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. et Shaw Telecom Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII - Mise en place des installations de Novus Entertainment Inc. sur les terrains de Pinnacle International Inc.

2007-11-28 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200716037 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 465 - Services de téléphonistes spécialisés

2007-11-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200511891 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 97 et 97A - Dénormalisation et retrait du Service de radiotéléphonique du Nord

2007-11-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-M59-200715013 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : MTS Allstream Inc. - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs suite à la décision de télécom CRTC 2005-17

2007-11-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200715120 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande pour prolongation de délai - Suivi de la décision de télécom CRTC 2007-101 - Société TELUS Communications - Questions de réglementation concernant la fourniture de fibres noires intercirconscriptions

2007-11-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-A5-200715435 - Description : Lettre adresée à l'ACTQ - Objet : Entente 1222/00 - Objet : Modifications de la pièce B de l'annexe 10 (entente sur les services de téléphonistes à forfait)

2007-11-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-S9-200510588 - Description : Lettre adressée à TBayTel et Shaw Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII de Shaw Communications Inc. afin de réviser le tarif RTPP de TBayTel

2007-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200712267 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 260 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

2007-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-M38-200710659 - Description : Lettre adressée à Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. - Objet : Suivi de Mitchell Seaford Cable T.V. Ltd. - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2007-50 concernant la collectivité de Dublin en Ontario, Décision de télécom 2007-110

2007-11-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200716699 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Frais d'accès au réseau - Demandes de renseignements

2007-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200713570 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Shaw Communications : demande afin d'obtenir l'accès aux tours du développement Spectrum de Concord Pacific Group

2007-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-N68-200715310 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. et Pinnacle International - Objet : Novus Entertainment Inc. - Demande d'accès à des logements multiples construits par Pinnacle

2007-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200713570 - 8622-S9-200712564 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Concord Pacific Group - Objet : Demandes présentées par Shaw Communications afin d'obtenir l'accès aux tours du développement Spectrum de Concord Pacific Group

2007-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200401506 - 8638-C12-200708003 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Divulgation de renseignements désposés auprès du Conseil à titre confidentiel conformément à la décision de télécom 2007-35

2007-11-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et Bell Canada - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-200715237 - Description : Lettre adresséeà NorthernTel Limited Partneship - Objet : Avis de modification tarifaire 240 et 240A - Tranche tarifaire (suite à la décision 2007-93)

2007-11-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N51-200715344 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 244 - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau

2007-11-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à RICEIM - Objet : Exigences d'un fournisseur de services de télécommunications en vertu de la Loi sur les Télécommunications

2007-11-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200708003 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Divulgation de renseignements déposés auprès du Conseil à titre confidentiel conformément à la Décision de télécom 2007-35

2007-11-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200711748 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/IPLIST.aspx?lang=f&fileno=8665-C12-200711748 à l'AP 2007-16 - Objet : Instance portant sur l'examen de la structure et du mandat du Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunications - Consultation publique

2007-11-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200712481 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 262 - Services divers de circonscription

2007-11-01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-200510265 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Avis de modification tarifaire 323 - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)

2007-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200713570 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Concord Pacific Group - Objet : Shaw Communications : demande afin d'obtenir l'accès aux tours du développement Spectrum de Concord Pacific Group

2007-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-T66-200714049 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par TELUS Communications Company réclamant que Shaw Cablesystems Limited soit tenue de payer des frais mensuels et non récurrents à l'égard de l'équipement et des installations qui lui appartiennent et qui sont rattachés aux structures de soutien de TELUS

2007-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B61-200714015 - Description : Lettre adressée à PITBLADO LLP - Objet : Demande de Bedford Investments contre MTS Allstream Inc. et MTS Communications Inc. concernant l'application de la Décision de télécom CRTC 2003-45

2007-10-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-R34-200713314 - Description : Lettre adressée au District régional Central Kootenay - Objet : Andy Shadrack, Directeur, Région D, District régional Central Kootenay - Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2007-50

2007-10-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B55-200711384 - Description : Lettre adressée à Open Source Solutions - Objet : Barrett Xplore Inc. - Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2007-50

2007-10-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G1-200712705 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 52 et 52/A - Service de co-implantation

2007-10-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-10-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8740-C141-200714800 - Description : Lettre adressée à City West Group of Companies - Objet : Avis de modification tarifaire 101 - Modification au tarif général

2007-10-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-M59-200707721 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et Ville de Vancouver - Objet : MTS Allstream c. la Ville de Vancouver - Demande présentée en vertu de la Partie VII visant un accès municipal

2007-10-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200708761 - 8740-B54-200708779 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demandes de renseignements liées aux avis de modification tarifaire 7039 de Bell Canada et 95 de Bell Aliant Regional Communications, société en commandite, concernant l'ajout du service d'annulation de l'exportation à l'article 15, Transférabilité des numéros locaux (TNL) et Transférabilité des numéros sans fil (TNSF) - Traduction d'appelation globale de 10 chiffres (TAG 10) - Accès au point de commande de service (PCS), du Tarif des services d'accès

2007-10-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200711748 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200711748 à l'AP 2007-16 - Objet : Organisation et déroulement de la consultation publique concernant l'avis public 2007-16

2007-10-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à l'Administrateur de la numérotation canadienne - Objet : Redressement de l'indicat régional 418

2007-10-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

2007-10-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S61-200714792 - Description : Lettre adressée à TBayTel et Shaw Communications Inc. - Objet : Négotiations de la mise en œuvre de la concurrence locale - TBayTel/Shaw

2007-10-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200702904 - 8740-M59-200702937 - 8740-M59-200705113 - 8740-M59-200706517 - 8740-M59-200706525 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire nos 616, 617, 621, 622 et 623 de MTS Allstream Inc.

2007-10-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200711714 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 147 - Service Centrex II

2007-10-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-J64-200714247 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Entendre cadre d'interconnexion local entre Iristel Inc. et Videoton Ltd.

2007-10-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-T27-200708852 - Description : Lettre adressée à Telnet Communications - Objet : Entente cadre d'interconnexion locale entre Telnet Communications et MTS Allstream Inc.

2007-10-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-F21-200711368 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - Objet : Entente cadre d'interconnexion locale entre Fido Solutions Inc. et Fibernetics Corporation

2007-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Mise à jour du modèle de l'Entente cadre d'interconnexion local entre ESLs et modèle de l'Entente cadre d'interconnexion ESL/FSI

2007-10-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200711748 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200711748 à l'AP 2007-16 - Objet : Demande de ARCH afin de modifier le processus initié par l'avis public CRTC 2007-16

2007-10-23 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-200713546 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Demande de retrait de l'avis de modification tarifaire 355

2007-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200713926 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 356 - Services résidentiels, d'affaires et autres

2007-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-200714081 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 59 - Service public d'appel d'urgence 9-1-1

2007-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adresssée à Société TELUS Communications - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T8-200709826 - Description : Lettre adressée à TbayTel - Objet : Demande concernant une entente d'accès au service sans fil entre TBayTel et Kenora Municipal Telephone System

2007-10-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S61-200714792 - Description : Lettre adressée à TBayTel et Shaw Communications Inc. - Objet : Négotiations de la mise en oeuvre de la concurrence locale - TBayTel/Shaw

2007-10-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200711748 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200711748 à l'AP 2007-16 - Objet : Instance portant sur l'examen de la structure et du mandat du Commissaire des plaintes relativements aux services de télécommunications - Consultation publique

2007-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier : 8698-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à l'Administration de la numérotation canadienne - Objet : Réserves de codes de centraux pour les demandes imprévues

2007-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Proposition de fermeture de certains dossiers - Ententes

2007-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200713596 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 135 et 135A de TBayTel - Transfert aux abonnés de la responsabilité de l'entretien et de la réparation du câblage intérieur existant ainsi que des nouvelles installations, des ajouts, des déplacements et des réarrangements

2007-10-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S61-200714792 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Négotiations de la mise en oeuvre de la concurrence locale - TBayTel/Shaw

2007-10-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200713463 - 8740-T42-200713471 - 8740-T46-200713489 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modifications tarifaires TCC 273, TCI 597 et TCBC 4288 - Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP)

2007-10-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200713901 - 8740-B54-200713918 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7067 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 120 de Bell Aliant - Vérification des installations d'accès - Demandes de renseignements

2007-10-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200713604 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 136 - Tarif des services d'accès des entreprises

2007-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200712598 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande d'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence à Donnacona, Neuville, St-Augustin, Ste-Claire et St-Henri-de-Lévis

2007-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200713546 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 355 - Accès Ethernet - Demandes de renseignements

2007-10-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200713463 - 8740-T42-200713471 - 8740-T46-200713489 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modifications tarifaires TCC 273, TCI 597 et TCBC 4288 - Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP)

2007-10-05 - Correspondance du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : AP 2006-14 - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

2007-10-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S9-200713570 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Concord Pacific Group - Objet : Shaw Communications - demande afin d'obtenir l'accès aux tours du développement Spectrum de Concord Pacific Group

2007-10-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200713398 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 463 - Établissement d'une zone d'appel locale élargie

2007-10-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Proposition de fermeture de certains dossiers de demandes tarifaires

2007-10-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200612714 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande solliciant l'abstention des services numériques à haute vitesse de TELUS - Renseignements demandés

2007-10-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-10-02 - Lettre du Conseil - Dossier # :   8740-B54-200610768 - 8740-B2-200616683 - 8740-P45-200609125 - 8740-S9-200702375 - 8740-T78-200506280 - 8740-V3-200704306 - 8740-A53-200602007 - 8622-R2-200614174 - 8661-B2-200602781 - 8661-B2-200602401 - 8622-C122-200705106 - Description : Lettre adressée à la Liste de distirbution - Objet : Traitement de certaines demandes de services aux concurrents

2007-10-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, Avis public de télécom CRTC 2006-14, 19 novembre 2006

2007-09-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-T66-200710196 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande de renouvellement du compte de report pour la perte de revenus ARN

2007-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200713265 - 8740-B54-200713257 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7065 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 118 de Bell Aliant - Service d'accès manuel aux relevés d'équipement pour les ESLC - Demandes de renseignements

2007-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-B2-200711681 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de recouvrement de l'augmentation de frais d'exploitation de l'élargissement des zones d'appel local

2007-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignementsDemandes de renseignements

2007-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-Y6-200712101 - Description : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Corp. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII - Dispute entre Yak Communications et Shaw Telecom concernant l'intervalle de mise en œuvre du service de facturation et de perception

2007-09-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'Avis public de Télécom CRTC 2006-14 - Objet : Organisation et déroulement de l'audience avec comparution

2007-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200711756 - Description : Lettre adressée à Union des consommateurs - Objet : Demande de suspension de l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2007-15 du 22 août 2007 intitulé Instance portant sur l'examen de la délégation des pouvoirs d'enquête du Conseil concernant les plaintes déposées en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées

2007-09-24 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200705725 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 444/C - Services locaux de résidence en abstention de réglementation

2007-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200711532 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. - Objet : TELUS - Demande d'abstention de la réglementation des services résidentiels locaux dans les marchés admissibles en Alberta et en Colombie-Britannique - Demande de renseignements

2007-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8652-c12-200704636 à l'AP 2007-4 - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de Télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demande de prorogation du délai pour présenter des observations en réplique

2007-09-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200712655 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7060 - Accès total au service sélection de longueur d'onde

2007-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B55-200711384 - Description : Lettre adressée à Barrett Xplore - Objet : Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2007-50

2007-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200712457 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision 2007-50 - Utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande dans certaines collectivités rurales et éloignées - Demande de prorogation de Bell Canada

2007-09-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200712580 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7059 - Divers services locaux et révisions internes

2007-09-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200304593 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de l'ancienne ACTC visant à reclasser les structures de soutènement

2007-09-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200712481 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 262 - Services divers de circonscription

2007-09-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200712530 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Avis de modification tarifaire 632 de MTS - Service local, Tableau des tarifs du service de circonscription de base & Abstention de réglementation des services locaux de résidence

2007-09-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée à la tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 - Objet : Avis Public 2006-14 - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

2007-09-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200711532 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. - Objet : TELUS - Demande d'abstention de la réglementation des services résidentiels locaux dans diverses circonscriptions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta - Demande de renseignements

2007-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er octobre2007

2007-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-T66-200710716 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications - Demande de recouvrement de compte de report pour la perte de revenus ARN à la suite de la Décision de télécom 2007-10

2007-09-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée à la tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Avis Public 2006-14 - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

2007-08-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200711714 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 147 - Service centrex II

2007-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée à la tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S22-200710211 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Demande de révision et de modification de certaines des déterminations obtenues dans la décision Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2007-27

2007-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-M38-200710659 - Description : Lettre adressée à Mitchell Seaforth Cable T.V ltée - Objet : Mitchell Seaforth Cable T.V.ltée - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2007-50

2007-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-O2-200711806 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Entente 1207/00 - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

2007-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200709925 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200709925 à l'AP 2007-12 - Objet : Prétention de Primus concernant l'interprétation du Décret

2007-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200710716 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Société TELUS Communications - Demande de recouvrement du compte de report pour la perte de revenus ARN suite à la décision 2007-10

2007-08-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseau numérique (ARN) de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents (RNC)

2007-08-21 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-F21-200711318 - 8340-F21-200711368 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - Objet : Ententes - Entente cadre d'interconnexion locale entre Fido Solutions Inc. et Distributel Communications Limited et entre Fido Solutions Inc. et Fibernectic Corporation

2007-08-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée à la tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Renseignements requis concernant l'audience avec comparution - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

2007-08-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B55-200711384 - Description : Lettre adressée à Barrett Xplore - Objet : Barrett Xplore Inc. - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2007-50 - Procédure

2007-08-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseau numérique (ARN) de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents (RNC)

2007-08-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseau numérique (ARN) de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents (RNC)

2007-08-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200710980 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 884 - Service public de gestion - Entente spécifique d'abonné - Question

2007-08-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T8-200709826 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Demande concernant une entente d'accès au service sans fil entre TBayTel et Kenora Municipal Telephone System

2007-08-15 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-T101-200711350 - Description : Lettre adressée à Téléphone Drummond Inc. - Objet : Entente 1204/00 - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

2007-08-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200709074 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services d'affaires locaux dans les marchés cibles de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec - Demandes de renseignements

2007-08-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200711136 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 458 - Zone d'appel local élargie

2007-08-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200711079 - 8740-B2-200711061 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modifications tarifaires 109 et 7054 - Servcie centrex III et Service de gestion de téléphonie IP

2007-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200711029 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 258 - Divers tarifs du service Centrex

2007-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200708761 - 8740-B54-200708779 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7039 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 95 de Bell Aliant

2007-08-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B20-200710980 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 884 de Bell Canada - Service public de gestion - Entente spécifique d'abonné

2007-08-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-M59-200707721 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et la Ville de Vancouver - Objet : MTS Allstream c. la Ville de Vancouver - Demande présentée en vertu de la Partie VII visant un accès municipal

2007-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/IPLIST.aspx?lang=f&fileno=8652-C12-200704636 à l'AP 2007-4 - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II , Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demande de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel

2007-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200705593 - 8640-B2-200706822 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services d'affaires locaux pour les marchés cibles en Ontario et au Québec - Demandes de renseignements

2007-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200706468 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Bell Aliant - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans les circonscriptions de l'Ontario et du Québec - Demandes de renseignements

2007-08-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-S22-200710617 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Entente 1196/00 - Saskatchewan Telecommunications / MTS Allstream Inc. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

2007-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200703422 - 8740-B2-200703414 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de retrait de l'avis de modification tarifaire 71 de Bell Aliant et l'avis de modification tarifaire 7016 de Bell Canada - Service megalink

2007-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8652-c12-200704636 à l'AP 2007-4 - Objet : Examen de certaines questions liés à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de divulgation et de réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2007-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200710344 - Description : Lettre adresssée à Télébec - Objet : Avis de modification tarifaire 351 - Assistance annuaire

2007-07-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-B2-200705593 - 8640-B2-200706822 - 8640-B2-200706830 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Bell Canada - Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux - Qualité du service fourni aux concurrents

2007-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200710303 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Télébec, société en commandite - Avis de modification tarifaire 350 - Services divers

2007-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200612714 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Demande en vertu de la Partie VII - Abstention à l'égard des services numériques haute vitesse de TCC

2007-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200708761 - 8740-B54-200708779 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de renseignements liées aux avis de modification tarifaire 7039 de Bell Canada et 95 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, concernant l'ajout du service d'annulation de l'exportation à l'article 115, Transférabilité des numéros locaux (TNL) et Transférabilité des numéros sans fil (TNSF) – Traduction d'appellation globale de 10 chiffres (TAG 10) – Accès au point de commande de service (PCS), du Tarif des services d'accès

2007-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200710469 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Avis de modification tarifaire 143 de SaskTel - Abstention de la réglementation des services locaux de résidence

2007-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200710009 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Avis de modification tarifaire 141 - Dénormalisation et retrait des frais de travaux de distribution et d'entrée

2007-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-N1-200708704 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII afin de réviser les coûts du service local de base de résidence aux fins de calcul de la subvention de la tranche H1 de Norouestel tel qu'établi dans la décision 2007-5 - Demandes de renseignements

2007-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200612714 - Description : Lettre adressée à Globility Communications Corp. et Enmax Envision - Objet : TELUS Communications Company - Demande d'abstention à l'égard des services numériques haute vitesse de TELUS

2007-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-G23-200709389 - Description : Lettre adressée à Globility Communications Corp. - Objet : Entente 1183/00 - Globility Communications Corporation / Durham Net Inc. - Entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux

2007-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée au Centre québécois de la déficience auditive et au Centre de communication adaptée - Objet : Avis public de télécom CRTC2006-15 intitulé Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report - Demandes du Centre québécois de la déficience auditive et du Centre de communication adaptée

2007-07-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14 - Demandes de renseignements

2007-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200705725 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 444A - Services locaux de résidentice en abstention de réglementation

2007-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200705593 - 8640-B2-200706822 - 8640-B2-200706830 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demandes d'abstention locale de Bell Canada - Qualité du Service aux concurrents - Demandes de renseignements

2007-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200705593 - 8640-B2-200706830 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de l'Ontario et du Québec - Demande de renseignement

2007-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200705593 - 8640-B2-200706822 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans les circonscriptions de l'Ontario et du Québec - Demandes de renseignements

2007-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-E30-200709595 - 8340-E30-200709603 - Description : Lettre adressée à ExaTel - Objet : Ententes 1186/00 et 1187/00 - Entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux

2007-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B56-200610312 - Description : Lettre adressée à Comwave - Objet : Demande de prolongation du délai aux termes de la décision 2007-44 - Acheminement des appels 9-1-1 effetués par les abonnés des services VoIP fixes/non propres à une circonscription et mobiles aux centres d'appels de la sécurité publique

2007-07-13 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200708183 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Suivi de la Décision de télécom 2007-27 - Instance concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec, société en commandite - Conclusions du Conseil sur la portée de l'instance

2007-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-N1-200708704 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII de réviser les coûts du service local de base de résidence aux fins du calcul de la subvention relative aux tranches de tarification dans les zones de desserte coût élevée de Norouestel, tel qu'établi dans la Décision de télécom CRTC 2007-5

2007-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-R22-200709454 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Entente - Entente cadre d'interconnexion des entreprises de services locaux entre Rogers Cable Communications Inc. et Fibernetics Corporation

2007-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200706822 - Description : Lettre adressée à Roger Communications Inc. - Objet : Demande d'abstention locale de Bell Canada - Qualité du Service aux concurrents

2007-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'AP 2006-15 - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de prolongation de Canadian Cable Systems Alliance - Amendement à la procédure

2007-07-10 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8657-C12-200503947 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Exigences réglementaires visant le dépôt de certaines ententes établies en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications

2007-07-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200708266 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans les circonscriptions de Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont-Laurier et Château-Richer - Demande de renseignement

2007-07-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200708290 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Ste-Victoire - Demande de renseignement

2007-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B2-200701682 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Aliant Regional Communications, société en commandite et de Bell Canada en vue de réduire les tarifs de certains services d'interconnexion d'interurbain applicables aux petites entreprises de services locaux titulaires

2007-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S9-200706658 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de revoir et modifier la Décision 2007-18

2007-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200514936 - Description : Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. - Objet : Diffusion par messagerie vocale aux abonnés du sans fil - Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership le 6 décembre 2005

2007-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200707052 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200707052 à l'AP 2007-7 - Objet : Révisions aux procédures de l'avis public 2007-7

2007-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée à Public Interest Law Centre - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de MKO visant la tenue d'une audience publique

2007-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-S22-200708365 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Requête en vue de demander au Conseil d'ajuster la subvention par ligne utilisée pour calculer l'exigence de subvention totale prévue pour le service de résidence du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2006

2007-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200709074 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'abstention de la réglementation des services d'affaires locaux dans diverses circonscriptions de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec

2007-07-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-B54-200705634 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour les marchés cibles dans la région métropolitaine recensée d'Halifax - Demandes de renseignements

2007-07-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-M59-200707721 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et la Ville de Vancouver - Objet : Demande déposée en vertu de la Partie VII par MTS Allstream contre la ville de Vancouver

2007-07-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-T8-200707854 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Demande concernant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les régions desservies par Dryden Municipal Telephone System (DMTS) et Kenora Municipal Telephone System (KMTS)

2007-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B2-200701682 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Inc. au nom de Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force - Objet : Demande présentée par Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada en vue de réduire les tarifs de certain services d'interconnexion d'interurbain applicables aux petites entreprises de services locaux titulaires

2007-06-29 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200709066 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 455 - Services locaux d'affaires en abstention de réglementation

2007-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200503096 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Service de liaison de concurrents

2007-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200706955 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Service de liaison de concurrents

2007-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200705494 - 8740-B54-200705502 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, société en commandite et Bell Canada - Objet : Service de liaison de concurrents

2007-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-200708935 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 846 - Entretien de l'équipement d'affaires IP-PBX et PBX

2007-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-200704321 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Instance visant à examiner l'obligation d'installer un dispositif d'interconnexion de réseau lorsque le réseau d'une entreprise de services locaux titulaire est déconnecté du câblage intérieur d'une résidence

2007-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des fournisseurs Internet - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200709082 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 266 de la STC - Abstention de la réglementation des services d'affaires locaux

2007-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200708003 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Divulgation de renseignements déposés auprès du Conseil à titre confidentiel conformément à la décision 2007-35

2007-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8661-Y1-200614520 - 8740-T42-200701872 - 8740-T46-200701880 - 8740-T42-200701856 - 8740-T46-200701864 - 8740-B2-200613514 - 8740-A53-200613423 - 8740-B54-200613499 - 8740-T42-200613639 - 8740-T46-200613647 - 8740-M59-200613811 - 8740-S22-200613613 - 8740-B2-6622/01 - 8740-T66-0072/02 - 8740-A53-200309329 - 8740-M59-200702904 - 8740-M59-200702937 - 8740-M59-200706517 - 8740-M59-200705113 - 8740-M59-200706525 - 8740-A53-200602007 - 8740-B2-200616683 - 8740-T78-200506280 - 8740-S9-200702375 - 8740-V3-200704306 - 8740-P45-200609125 - 8622-R2-200614174 - 8661-B2-200602781 - 8661-B2-200602401 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Approche adoptée pour le traitement de certaines demandes concernant les services aux concurrents

2007-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-R22-200708927 - Description : Lettre adressée à Roges Communications Inc. - Objet : Entente 1181/00 - Entente cadre d'interconnexion locale entre Rogers Cable Communications Inc. et Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

2007-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-T27-200708852 - Description : Lettre adressée à TelNet Communications - Objet : Entente 1180/00 - Entente cadre d'interconnexion locale entre TelNet Communications et MTS Allstream Inc.

2007-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-J63-200612087 - Description : Lettre adressée à IVIC Télécom s.e.n.c. - Objet : Entente 1058/01 - Entente cadre d'interconnexion locale entre IVIC Télécom s.e.n.c. et Bell Canada

2007-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'AP 2006-15 - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de prolongation de Bell Canada - Amendement à la procédure

2007-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée à Peace Region Internet Society et Barrett Xplore - Objet : Examens des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Retrait de documents du dossier public

2007-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-M59-200707721 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande déposée en vertu de la Partie VII par MTS Allstream Inc. contre la ville de Vancouver

2007-06-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B7-200705791 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 124 - Service d'inscriptions non-publiées

2007-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'AP 2006-15 - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de divulgation et de renseignements complémentaires, et questions supplémentaires du CRTC

2007-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200706575 - Description : Letter adressée à Bell Canada - Objet : Demande de MTS Allstream relativement aux observations que des Compagnies a déposées dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public 2007-6

2007-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8652-c12-200704636 à l'AP 2007-4 - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demande de la STC d'un délai supplémentaire pour répondre aux demandes de renseignements

2007-06-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T66-200415233 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la Partie VII relativement aux obligations tarifaires découlant des transactions récentes concernant Manitoba Telecom Services Inc. et Bell Canada

2007-06-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A60-200706609 - Description : Lettre adressée à Access Communications Co-operative Limited et SaskTel - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Access Communications visant à obtenir une ordonnance obligeant SaskTel à transférer les numéros individuels de sélection directe à l'arrivée

2007-06-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200613069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux : Preuve que les exigences en matière de qualité du service offert aux concurrents sont respectées pour la circonscription de Fort McMurray

2007-06-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200708068 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, L.P. - Objet : Avis de modification tarifaire 240 - Service Centrex

2007-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M4-200616328 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet : Demande de retrait de l'avis de modification tarifaire 31

2007-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S4-200616253 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Demande de retrait de l'avis de modification tarifaire 129

2007-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200708274 - 8740-B2-200708258 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 92 de Bell Aliant et Avis de modification tarifaire 7037 de Bell Canada - Divers articles - Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds

2007-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200706351 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'abstention locale - Demandes de divulgation de renseignements sur les concurrents

2007-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-200707961 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 845 de Norouestel Inc. - Prix plafonds (suite à la décision 2007-5)

2007-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200704900 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited et le District of Maple Ridge - Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vertu de la Partie VII visant à obtenir l'accès aux voies et aux autres lieux publics qui relèvent de la compétence du District de Maple Ridge - Demandes de renseignements

2007-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14

2007-06-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-L22-200706624 - Description : Lettre adressée à Look Communications Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII déposée par Look Communications Inc., visant à obliger Bell Canada de se conformer aux modalités de service de Bell - Litige de facturation

2007-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-200704321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instance visant à examiner l'obligation d'installer un dispositif d'interconnexion de réseau lorsque le réseau d'une entreprise de services locaux est déconnecté du câblage intérieur d'une résidence - Demandes de renseignements

2007-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200708003 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Divulgation de renseignements déposés auprès du Conseil à titre confidentiel conformément à la décision 2007-35

2007-06-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200613069 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux : Preuve que les exigences en matière de la qualité du service offert aux concurrents sont respectées pour la circonscription de Fort McMurray

2007-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S9-200706658 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande de revoir et modifier la Decision 2007-18

2007-05-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-L22-200706624 - Description : Lettre adressée à Look Communications Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII déposée par Look Communications Inc., visant à obliger Bell Canada de se conformer aux modalités de service de Bell - Litige de facturation

2007-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200708191 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200605553 à l'AP 2006-5 - Objet : Suivi de la Décision 2007-27 - Instance relative au plafonnement des tarifs du SLB de résidence dans les ZDCE et le calcul de la subvention une fois l'abstention accordée

2007-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200708183 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200605553 à l'AP 2006-5 - Objet : Suivi de la Décision 2007-27 - Instance concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec

2007-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A60-200706609 - Description : Lettre adressée à Access Communications Co-operative Limited - Objet : Demande visant à obtenir une ordonnance concernant le transfert des numéros de sélection directe à l'arrivée de SaskTel

2007-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200704686 - 8740-B2-200704678 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 76 de Bell Aliant et Avis de modification tarifaire 7022 de Bell Canada - Service Megalink

2007-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-X4-200704040 - Description : Lettre adressée à Xittel Telecommuniations Inc. et M. Daniel M. Campbell - Objet : Demande en vertu de la Partie VII déposée par Xittel Telecommunications Inc. pour l'accès aux structures de soutènement de Bell Aliant Regional Communications

2007-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-L22-200706624 - Description : Lettre adressée à Look Communications Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII déposée par Look Communications Inc., visant à obliger Bell Canada de se conformer aux modalités de service de Bell - Litige de facturation

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc., Cogeco Câble Canada Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Média inc. - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Aliant Regional Communications, Limited Partneship - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200706351 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'abstention locale - Demandes de divulgation de renseignements

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200612714 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Société TELUS Communications - Demande d'abstention à l'égard des services numériques haute vitesse de TELUS

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200707870 - Réf : 8622-B2-200705254 - 8622-C6-200707317 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la partie VII dans lesquelles les compagnies et les entreprises de câblodistribution réclament que le Conseil cesse d'appliquer les règles de reconquête dans le cas des lignes d'abonnés numériques et des services d'accès haute vitesse

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée à Barrett Xplore - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements supplémentaires de Barrett Xplore

2007-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200703729 - 8740-B54-200703737 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7017 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 72 de Bell Aliant

2007-05-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200703729 - 8740-B54-200703737 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7017 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 72 de Bell Aliant

2007-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-X4-200704040 - Description : Lettre adressée à Xittel Telecommunications Inc. et Monsieur Danie M. Campbell - Objet : Demande en vertu de la Partie VII déposée par Xittel Telecommunications Inc. pour l'accès aux structures de soutènement de Bell Aliant Regional Communications

2007-05-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200702937 - 8740-M59-200706517 - 8740-M59-200706525 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 617, 622 et 623 de MTS Allstream Inc.

2007-05-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8652-c12-200704636 à l'Avis public 2007-4 - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Portée de l'instance

2007-05-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200703729 - 8740-B54-200703737 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7012 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 72 de Bell Aliant

2007-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-T8-200617277 - 8663-T8-200706848 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Concurrente locale fondéee sur les installations

2007-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-L22-2000706624 - Description : Lettre adressée à Look Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VI déposée par Look Communications Inc., visant à obliger Bell Canada de se conformer aux modalités de service de Bell - Litige de facturation

2007-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200702771, 8680-B2-200702805, 8662-T66-200703464, 8680-T66-200702945, 8662-T66-200704462, 8680-S22-200703026, 8662-S22-200704199, 8662-S22-200704529, 8680-T66-200707325 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de sursis d'exécution de diverses ordonnances prises en vertu de la Loi sur les télécommunications relativement aux services Ethernet et LNPA

2007-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B2-200706773 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Bell Canada réclamant que le Conseil élimine les règles actuelles relatives aux forfaits comprenant les services tarifés et non tarifés offerts aux termes d'un tarif général

2007-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200706351 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes d'abstention locale - Renseignements supplémentaires et autres questions connexes

2007-05-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200706921 - 8740-B54-200706939 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7030 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 85 de Bell Aliant - Tarifs des installations spéciaux

2007-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-B2-200702771, 8680-B2-200702805, 8662-T66-200703464, 8680-T66-200702945, 8662-T66-200704462, 8680-S22-200703026, 8662-S22-200704199, 8662-S22-200704529, 8622-C122-200705642, 8680-T66-200707325 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Appels liés aux services Ethernet et LNPA - Autre changement des dates de processus

2007-05-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-200706765 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 844 - Service de réseau métropolitan Ethernet

2007-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-B2-01/03 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Option consommateurs, Centre pour la défense de l'intérêt public et Union des consommateurs - Objet : Distribution des annuaires téléphoniques résidentiels de Bell Canada

2007-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-T66-200705304 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications - Demande d'exclusion d'évènements perturbateurs, en vertu de la décision de télécom CRTC 2005-20

2007-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200702771, 8680-B2-200702805, 8662-T66-200703464, 8680-T66-200702945, 8662-T66-200704462, 8680-S22-200703026, 8662-S22-200704199, 8662-S22-200704529, 8622-C122-200705642 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Appels liés aux services Ethernet et LNPA - Changement des dates de processus

2007-05-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-T66-200705262 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : TELUS Communications Company - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs suite à la Décision de télécom CRTC 2005-17

2007-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200515002 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : 8638-C12-200515002 - Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-38 du 29 juin 2005 intitulée Outils de gestion des états de compte - Plans de remboursement des dettes (la décision 2005-38) -Demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2007-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-N51-200608979 - 8663-N51-200706856 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Concurrence locale fondée sur les installations - Demandes de renseignements

2007-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-T8-200617277 - 8663-T8-200706848 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Concurrence locale fondée sur les installation - Demandes de renseignements

2007-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200609034 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'abstention de la réglementation à l'égard des services facultatifs

2007-05-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C90-200707060 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée par l'Association des sourds du Canada relativement à la mise en ouvre du programme d'installation de téléscripteurs prévue dans la décision Accès au service de téléphones payants , Décision de télécom CRTC 2004-47

2007-05-07 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cader de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14 - Modification des échéances

2007-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200706341 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes d'abstention locale - Renseignements supplémentaires et autres questions connexes

2007-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200706906 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Avis de modidification tarifaire 236 - Transfert de plusieurs services au tarif général d'Aliant Telecom

2007-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C151-200705072 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) - Objet : Demande concernant l'obligation d'obtenir des codes de centraux pour les entreprises de services locaux concurrentes (ESLCs)

2007-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-X4-200704900 - Description : Lettre adressée à Xittel Telecommunications Inc. et Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Demande en vertu de la Partie VII déposée par Xittel Telecommunications Inc. pour l'accès aux structures de soutènement de Bell Aliant Regional Communications

2007-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200704900 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vertu de la Partie VII visant à obtenir l'accès aux voies et aux autres lieux publics qui relèvent de la compétence du District de Maple Ridge

2007-05-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200703422 - 8740-B2-200703414 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 71 de Bell Aliant et Avis de modification tarifaire 7016 de Bell Canada - Service Megalink

2007-05-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-B2-200702771, 8680-B2-200702805, 8662-T66-200703464, 8680-T66-200702945, 8662-T66-200704462, 8680-S22-200703026, 8662-S22-200704199, 8662-S22-200704529, 8622-C122-200705642 - Description : Lettre adressée à François D. Ménard et à la Liste de distribution - Objet : Demande de prolongation de la date du 4 mai 2007 pour la soumission des observations

2007-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande visant à interrompre les discussions en cours du Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du CDCI concernant la mise en œuvre d'un service 9-1-1 évolué (E9-1-1) pour les fournisseurs de services Voix sur protocole Internet (VoIP) mobiles

2007-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200706351 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution- Objet : Requêtes pour l'abstention de la réglementation locale

2007-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B7-200705791 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 124 - Inscriptions non-publiées et révisions internes

2007-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-L22-200706624 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Look Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Look Communications Inc. contre Bell Canada

2007-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200704900 - Description : Lettre adressée au District de Maple Ridge - Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vertu de la Partie VII et visant à obtenir l'accès aux routes et aux autres lieux publics qui relèvent de la compétence du district de Maple Ridge

2007-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C122-200705106 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp. - Objet : Requête afin d'obtenir un processus accélée de justification concernant la vitesse des LNPA de services de gros fourni par Bell Canada et Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership pour les services fournis en Ontario et au Québec, de Saskatchewan Telecommunications et de MTS Allstream Inc.

2007-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'AP 2006-15 - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de prolongation de Cogeco - Amendement à la procédure

2007-04-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-X4-200704040 - Description : Lettre adressée à Xittel Telecommunications inc. et Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Requête en vertu de la Partie VII déposée par Xittel Telecommunications inc. pour l'accès aux structures de soutènement de Bell Aliant Regional Communications

2007-04-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200704636 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8652-c12-200704636 à l'AP 2007-4 - Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demande de prolongation pour la soumission des exposés de position

2007-04-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200703729 - 8740-B54-200703737 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7017 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 72 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demandes de renseignements

2007-04-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200705725 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 444 - Services locaux de résidence en abstention de réglementation

2007-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200705601 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 254 et 254A de TCC - Abstention de réglementation des services locaux de résidence

2007-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8661-A76-200602260 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : AT&T Global Services Canada Co. - Demande visant un allègement à l'égard de l'application des frais du dispositif d'extension du service de base (DESB) aux configurations comportant le service de multiplexage DS-1 à DS-0 du réseau numérique propre aux concurrents - Décision de télécom CRTC 2007-10, 15 février 2007, Incidences des prélèvements sur les comptes de report

2007-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-A76-200602260 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : AT&T Global Services Canada Co. - Demande visant un allègement à l'égard de l'application des frais du dispositif d'extension du service de base (DESB) aux configurations comportant le service de multiplexage DS-1 à DS-0 du réseau numérique propre aux concurrents - Décision de télécom CRTC 2007-10, 15 février 2007, Incidences des prélèvements sur les comptes de report

2007-04-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200706351 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes d'abstention locale

2007-04-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C53-200703662 - Description : Lettre adressée à Canadian Portable Contribution Consortium Inc. - Objet : Révision des procédures relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national - Demandes de renseignements

2007-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200704900 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited and le District de Maple Ridge - Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vertu de la Partie VII visant à obtenir l'accès aux routes et aux autres lieux publics qui relèvent de la compétence du District de Maple Ridge

2007-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-200704321 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8622-c12-200704321 à l'AP 2007-3 - Objet : Instance visant à examiner l'obligation d'installer un dispositif d'interconnexion de réseau lorsque le réseau d'une entreprise de services locaux titulaire est déconnecté du câblage intérieur d'une résidence, Avis public de télécom CRTC 2007-3, 19 mars 2007

2007-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'AP 2006-15 - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de prolongation de Cogeco

2007-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-200703745 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 57 - Service public d'appel d'urgence 9-1-1

2007-04-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-B2-200702771, 8680-B2-200702805, 8662-T66-200703464, 8680-T66-200702945, 8662-T66-200704462, 8680-S22-200703026, 8662-S22-200704199, 8662-S22-200704529, 8622-C122-200705642 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes en ce qui concerne diverses Ordonnances de télécom concernant les services Ethernet et LNPA

2007-04-16 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-X4-200704040 - Description : Lettre adressée à Xittel Telecommunications inc. et Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Demande déposée par Xittel Communications inc. en vertu dela Partie VII concernant l'accès aux structures de soutènement de Bell Aliant Regional Communications - Demandes de renseignements

2007-04-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée à la Liste de tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14 - Demandes de renseignements

2007-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'AP 2006-15 - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15

2007-04-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200515002 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications, SaskTel, Bell Aliant, Bell Canada et MTS Allstream Inc. -Objet : Suivi de la décision intitulée Outils de gestion des états de compte - Plan de remboursement des dettes, Décision de Télécom CRTC 2005-38, 29 juin 2005 (Décision 2005-38)

2007-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200704686 - 8740-B2-200704678 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 76 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7022 de Bell Canada - Service Megalink

2007-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B2-200602781 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Requête de Bell Canada en vertu de la Partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de Société TELUS Communications au Québec

2007-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200704900 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited and le District de Maple Ridge - Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vertu de la Partie VII visant à obtenir l'accès aux routes et aux autres lieux publics qui relèvent de la compétence du District de Maple Ridge

2007-03-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'AP 2006-15 - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements

2007-03-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200615305 - 8740-B54-200615312 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7002 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 57 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Annulation de commande de services d'affaires

2007-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-G1-200704264 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont Inc. - Objet : Entente cadre d'interconnexion ESLC-FSI

2007-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T46-200704347 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 4270 de TCBC - Groupes de lignes de résidence additionnelles

2007-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200701913 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Suivi de la Déciison CRTC 2007-5 intitulé Réglementation par plafonnement es prix pour Norouestel Inc. - Prolongation pour la date prévue pour le dépôt annuel des prix plafond pour 2007

2007-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-T8-200706848 - Description : Lettre adressée à TBayTel, ExeTel Inc., Shaw Telecom Inc. et Bell Canada - Objet : Plan de mise en œuvre de TBayTel pour la concurrence local fondée sur les installations avec ExaTel

2007-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200515406 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Avis de modification tarifaire 328 et 328A - Centrex Télémétrie

2007-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2007

2007-03-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200515002 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision Outils de gestion des états de compte - Plan de remboursement des dettes, Décision de télécom CRTC 2005-38, 29 juin 2005 (Décision 2005-38) - Processus

2007-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-N51-200706856 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership et Ontera - Objet : Plan de mise en œuvre de NorthernTel pour la concurrence local fondée sur les installations avec Ontera

2007-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée à l'Association des sourds du Canada - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15

2007-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-N51-200706856 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership et Ontera - Objet : Plan de mise en œuvre de NorthernTel pour la concurrence local fondée sur les installations avec Ontera

2007-03-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-T89-200703563 - Description : Lettre adressée à Lewis Birnberg Hanet, LLP et Blaney McMurtry, LLP - Objet : Demande en vertu de la Partie VII déposée par Toronto Hydro Telecom Inc. contre Greenwin Property Management Inc. et 505896 Ontario Limited concernant l'accès Immeubles à logements multiples situés au 365 rue Bloor est, Toronto (Ontario)

2007-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'AP 2006-15 - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Divulgation additionnelle

2007-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'AP 2006-15 - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demande de divulgation

2007-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-200703745 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 57 - Service public d'appel d'urgence 9-1-1

2007-03-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200605553 à l'AP 2006-5 - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix, Avis public de télécom CRTC 2006-5, 9 mai 2006 - Report de l'échéance pour les dépôts annuels pour 2007 en matière des prix plafonds

2007-03-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-X4-200704040 - Description : Lettre adressée à Xittel Telecommunications Inc. et Bell Aliant Regional Communications Objet : Demande déposée par Xittel Communications Inc. en vertu de la Partie VII concernant l'accès aux structures de soutènement de Bell Aliant Regional Communications

2007-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'AP 2006-15 - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15

2007-03-07 - Correspondence du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-B2-200702771 - 8680-B2-200702805 - 8662-T66-200703464 - 8680-T66-200702945 - 8680-S22-200703026 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Diverses demandes soumises en vertu de certaines ordonnances concernant les services Ethernet et LNPA

2007-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B2-200602781 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications, Télébec et Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada en vertu de la Partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de Société TELUS Communications au Québec

2007-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200616633 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 439 et 439A - Service Mini messagerie vocale

2007-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200703422 - 8740-B2-200703414 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 71 de Bell Aliant et Avis de modification tarifaire 7016 de Bell Canada - Option de prolongation de 2 ans du contrat d'une durée minimale de 5 ans lié au service Mégalink

2007-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-200702242 - Description : Lettre adressée à City West Telephone Corporation - Objet : Avis de modification tarifaire 98 - Services téléphoniques (fonctions d'appel)

2007-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200617219 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2006-22, la Décision de télécom CRTC 2006-23 et la Décision de télécom CRTC 2006-42

2007-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200515002 - Description : Lettre adressée à la Liste de distributino - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-38 du 29 juin 2005 intitulée Outils de gestion des états de compte - Plans de remboursement des dettes - Procédure

2007-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-N24-200701616 - Description : Lettre adressée à Nexicom Telecommunications Inc. - Objet : Manuel d'accès EIB/ÉRCC pour les abonnés

2007-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-E25-200701971 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom - Objet : Manuel d'accès EIB/ÉRCC pour les abonnés

2007-02-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-B2-200605967 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada concernant le recouvrement des coûts du service filaire afin d'assurer la transférabilité des numéros de services sans fil - Demandes de renseignements

2007-02-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C53-200615924 - Description : Lettre adressée à Canadian Portable Contribution Consortium Inc. - Objet : Révisions des procédures relatives aux fonctionnement du Fonds de contribution national - Demandes de renseignements

2007-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200411025 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de retrait de l'avis de modification tarifaire 6834

2007-02-22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-T78-200609985 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commanidte - Objet : Demande visant le retrait d'une demande d'exclusion déposée le 7 août 2006

2007-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200616782 - Description : Lettre adressée à MTS Allstrem Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 610 de MTS Allstream - Services de téléphone public et semi-public

2007-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200616633 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 439 - Service Mini messagerie vocale

2007-02-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-T8-200617277 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Plan de mise en œuvre pour la concurrence locale fondée sur les installations

2007-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée aux Concurrents qui commandent des services évalués en fonction des indicateurs sur la qualité du servcie (QS) fournie aux concurrents ainsi que les entreprises de services locaux titulaires - Objet : Rapport trimestriel sur la QS fournie aux concurrents

2007-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200615536 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 220 - Services de liaisons aux services interurbains

2007-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # :8661-C12-200608672 - Description : Lettre adressée auxtlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8661-c12-200608672 à l'AP 2006-10 - Objet : Avis 2006-10 - Nécessité de maintenir les restrictinos réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain

2007-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-N51-200608979 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - Objet : Plan de mise en œuvre pour la concurrence locale fondée sur les installations - Demandes de renseignements

2007-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200615445 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Avis de modification tarifaire 127 - Dénormalisation de modalités relatives à la durée des contracts de service Microlink

2007-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée aux Parties - Objet : Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la Décision de télécom CRTC 94-19 du 16 sepembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation

2007-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-S9-200615388 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Communications Inc. visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et à faire observer ses obligations en matière de préférence indue et de câblege intérieur - Demandes de renseignements

2007-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-S9-200615388 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Communications Inc. visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et à faire observer ses obligations en matière de préférence indue et de câblege intérieur - Demandes de renseignements

2007-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-S9-200615388 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Communications Inc. visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et à faire observer ses obligations en matière de préférence indue et de câblege intérieur - Demandes de renseignements

2007-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200616633 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 439 - Service Mini messagerie vocale - Demandes de renseignements

2007-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200701913 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel, Décision de télécom CRTC 2007-5, 2 février 2007 - Répartition des services entre les ensembles

2007-02-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-200617227 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Fourniture du service 9-1-1 sans fil en Saskatchewan

2007-02-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-C30-200616956 - Description : Lettre adressée à Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) - Demandes de renseignements

2007-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200510463 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instructions données par décret - Demande présentée en vertu de la Partie VII par Bell Canada en vue de modifier les règles relatives au groupement régissant les arrangements personnalisés (AP) de type 2

2007-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

2007-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200615305 - 8740-B54-200615312 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7002 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 57 de Bell Aliant Regional Communications, société en commandite - Annulation de commande de services d'affaires

2007-01-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200615065 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Eastlink Telephone - Objet : Avis de modification tarifaire 217 de Bell Aliant Regional Communications, société en commandite - Modifications au service Centrex d'affaires, au service de communications d'affaires et au service Centrex provincial

2007-01-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-200700585 - 8740-T46-200700593 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 4265 de TCBC et AMT 578 de TCI - Option de contrat du service d'affaires local

2007-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-E25-200700436 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom - Objet : Entente 1104/00 - Entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux

2007-01-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C144-200605545 - Description : Lettre adressée à Osler, Hoskin & Harcourt LLP - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Comwave Telecom Inc. concernant certaines pratiques dans la fourniture de services de télécommunications à Comwave

2007-01-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T66-200613671 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : TELUS Communications Company - Demande en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2006-22, la Décision de télécom CRTC 2006-23 et la Décision de télécom CRTC 2006-42: Instructions en matière de politique

2007-01-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200617219 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de Bell Canada en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2006-22, la Décision de télécom CRTC 2006-23 et la Décision de télécom CRTC 2006-42 : Processus modifié : Instructions en matière de politique

2007-01-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200615065 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 217 de Bell Aliant Regional Communications, société en commandite - Modifications au service Centrex d'affaires, au service de communications d'affaires et au service Centrex provincial

2007-01-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R2-200614174 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie VII déposée par Rogers Communications Inc. concernant la protection des accès par fibre aux services de réseau numérique propres aux concurrents

2007-01-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-B2-200602773 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Demande déposée par Bell Canada en vertu de la Partie VII dans laquelle la compagnie réclame que Vidéotron ltée cesse d'obliger les clients qui souscrivent à son service téléphonie par câble à annuler leur abonnement à tout service Internet haute vitesse chez un concurrent

2007-01-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R2-200614174 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie VII déposée par Rogers Communications Inc. visant à assurer la protection des accès par fibre aux services de réseau numérique propres aux concurrents

2007-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et définition de service essentiel - Table ronde

2007-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et définition de service essentiel

2007-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-200601288 - Description : Lettre adressée à toutes les Entreprises - Objet : Mise en œuvre de la transférabilité des numéros - Avis de premier transfert et essai de l'acheminement des NAE pour le transfert en bloc

2007-01-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-B2-0036/08 - 8340-B2-0041/09 - 8340-B2-0042/09 - 8340-B2-0043/08 - 8340-B2-0044/12 - 8340-B2-0045/09 - 8340-B2-0046/08 - 8340-B2-0048/09 - 8340-B2-0089/09 - Description : Lettre adressée à l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc.(ACTQ) - Objet : Entente d'interconnexion ACTQ/Bell - Renouvellement de la pièce B de l'Annexe 10 (Entente sur les services de téléphonistes à forfait)

2007-01-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-S9-200615388 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc., Concord Pacific Group Inc. and Novus Entertainment Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Shaw Communications Inc. c. Concord Pacific Inc. et Novus Entertainment Inc. - visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples

2007-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'AP 2006-15 - Objet : Amendement à la procédure concernant l'Avis public 2006-15

2007-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200617219 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de Bell Canada en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2006-22, Décision de télécom CRTC 2006-23 et Décision de télécom CRTC 2006-42

2007-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-H4-200617079 - Description : Lettre adressée à HuronTel - Objet : Entente cadre d'interconnexion entre HuronTel et Bell Canada

2007-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200615065 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Avis de modification tarifaire 218 - Modifications au service Centrex d'affaires, au service de communications d'affaires et au service Centrex provincial

2007-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'Avis public 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Précisions au sujet de l'organisation et déroulement de la table ronde

2007-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A2-200617037 - Description : Lettre adressée à Amtelecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 60 - Changement de raison sociale

2007-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J34-200616980 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire - Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes

2007-01-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200616907 - 8740-T46-200616914 - 8740-T69-200616922 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 245 de TELUS Communications Company, avis de modification tarifaire 4264 de TCBC et avis de modification tarifaire 440 de TELUS Québec - Service d'intercepteur d'appels

2007-01-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200616998 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 128 de Saskatchewan Telecommunications - Point de raccordement distinct chez le client

2007-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200614439 à l'AP 2006-14 - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

2007-01-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200616831 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - Objet : Déclaration des droits du consommateur, Décision de télécom CRTC 2006-52, 29 août 2006 - Demande de prolongation à la justification

2007-01-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S74-200616815 - Description : Lettre adressée à Sogetel Numérique - Objet : Avis de modification tarifaire 1 - Tariff général - Entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC)

2007-01-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-S9-200615388 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Communictions Inc. c. Concord Pacific Group Inc. et Novus Entertainment Inc. visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples

2007-01-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200616683 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Service de transport sur réseau Ethernet - Avis de modification tarifaire 7005 de Bell Canada

Date de modification :

2014-08-01