ARCHIVÉ -  Lettre

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N/Réf. : 8665-C12-200807943

Ottawa, le 17 août 2012

Madame Teresa Griffin-Muir
Vice‑présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream
45, rue O’Connor, Bureau 1400
Ottawa (ON)  K1P 1A4
Par courriel : iworkstation@mtsallstream.com

Objet : Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Politique réglementaire CRTC 2009-430

Madame,

Le 26 juillet 2012, MTS Inc. et Allstream Inc. (collectivement, MTS Allstream) ont déposé leurs réponses aux questions que le personnel du Conseil a posées dans une lettre datée du 25 mai 2012 relativement à l’utilisation, aux coûts et aux tarifs du service de relais par protocole Internet et du service de relais par téléscripteur. Même si MTS Allstream a répondu aux questions, le Conseil a besoin des précisions suivantes :

  1. Veuillez confirmer si la réponse à la question 5 (MTS Allstream(CRTC)25May12-5 MRS) comprend le coût de fourniture des services de relais conformément aux ententes relatives aux services de gros énumérées à la question 3 (MTS Allstream(CRTC)25May12-3 MRS). Veuillez préciser où figurent les coûts susmentionnés. 

Les réponses à ces questions doivent être soumises au plus tard le 7 septembre 2012. Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819‑934-1358.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original  signé par :

Nanao Kachi
I/Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Élaboration de politiques et recherche

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