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PAR COURIEL

Ottawa, le 28 novembre 2012

Notre référence : Dossier No. 1797759

Mme Susan Wheeler,
Vice President, Regulatory Affairs
ROGERS Communications Inc.
333 Bloor Street East
Toronto, Ontario, M4W 1G9
susan.wheeler@rci.rogers.com

Objet : 8 plaintes concernant l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision au cours du programme de football de la NFL diffusé le 9 septembre 2012 (entre 13h00 et 18h30) à l’antenne de City-TV (Cas CRTC No. 590027, 590033, 590035, 590036, 590038, 590039, 590040 et 590306); Et la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273 (« les exigences réglementaires »)

Madame,

Comme vous le savez, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a reçu un certain nombre de plaintes, concernant l’écart d’intensité sonore entre l’émission et les messages publicitaires le 9 septembre 2012, tel que spécifié en objet. Le CRTC a pris connaissance de la réponse du 15 octobre 2012 que Rogers Media a envoyée aux plaignants et dans laquelle l’entreprise expliquait que sa programmation n’était pas conforme aux exigences réglementaires relatives à l’intensité sonore et décrivait les mesures correctives qu’elle avait prises pour résoudre ce problème.

Du fait d’un manque de détail dans la réponse de Rogers Media, le dossier susmentionné a été transféré au secteur de la Conformité et des Enquêtes le 19 novembre 2012.  Le secteur de la Conformité et des Enquêtes examine actuellement le dossier en question.

Nous tenons à faire remarquer que dans la lettre du 15 octobre 2012, Rogers Media s’est engagée à mettre en œuvre certaines mesures correctives pour régler à la fois les problèmes techniques et les erreurs humaines qui, selon vos déclarations, sont la cause de la non-conformité aux exigences réglementaires de Rogers dans ce dossier, impliquant un écart d’intensité sonore entre les messages publicitaires et le reste de la programmation.
Malgré l’assurance des mesures adoptées à la suite des plaintes ci-dessus, le CRTC a reçu de nouvelles plaintes concernant Rogers Media au sujet de problèmes similaires d’intensité sonore. Ces nouvelles plaintes, référencées par le CRTC comme suit, vous ont été transférées pour réponse : 594158 and 598670.

Aussi, il sera nécessaire pour Rogers Media de confirmer que l’entreprise est en conformité avec les exigences réglementaires. De plus, afin de réduire le risque de non-conformité à l’avenir, veuillez nous fournir ce qui suit :

  1. une copie des nouvelles procédures opérationnelles que vous avez développées, la manière par laquelle celles-ci ont été transmises au personnel, puis mises en œuvre;
  2. une description des mesures prises pour limiter le risque que le personnel contrevienne à ces nouvelles procédures opérationnelles. Veuillez inclure les mesures prises pour assurer la vérification et le réglage de la transmission sonore, et prévenir tout autre type d’erreur humaine que vous pourriez raisonnablement considérer comme une cause potentielle de non-conformité avec les exigences réglementaires;
  3. une description des mesures prises pour améliorer la détection du matériel défectueux et des logiciels nécessitant une mise à niveau, concernant le matériel qui règle automatiquement le niveau du son avant de quitter les locaux du radiodiffuseur, et prévenir tout autre type de problème technique que vous pourriez raisonnablement considérer comme une cause potentielle de non-conformité avec les exigences réglementaires.

Merci de me faire parvenir votre réponse d’ici midi, le mercredi 12 décembre 2012.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Lynne M. Perrault
Cadre en chef de la conformité et des enquêtes par intérim
Secteur Conformité et Enquêtes

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