ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 octobre 2012
Numéro de dossier : 8740-T66-201212141
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
30-10020-100 Street NW
Edmonton, Alberta
T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 444 – Révision proposée du Tarif général applicable aux ESLC
Monsieur,
Le 25 septembre 2012, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 444 (AMT 444), dans lequel la compagnie a proposé de réviser son Tarif général applicable aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) afin qu’il reflète son intention d’étendre activités en tant qu’ESLC dans le territoire de desserte de NorthernTel. La STC a indiqué que sa demande est un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, la demande ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, ainsi que sur les révisions subséquentes s’y rattachant, dans les 45 jours suivant le dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
L’original signé par :
Michel Murray
c.c. : Diane Massie, CRTC 819-997-4576, diane.massie@crtc.gc.ca
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