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Ottawa, le 15 mai 2012

N/Réf. : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Madame Faye Hughes
Analyste de la réglementation
Bruce Telecom
C.P. 80
3145 Highway 21 North
Tiverton (Ontario)  N0G 2T0
faye.hughes@brucetelecom.com

Objet :  Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

Madame,

Le 10 avril 2012, Bruce Telecom a déposé les libellés qu’elle propose d’utiliser dans les avis aux clients sur le service local d’urgence 9-1-1 VoIP.

Le personnel du Conseil a examiné les libellés proposés par Bruce Telecom pour informer les clients et estime que l’entreprise respecte les directives contenues dans la décision de télécom 2005-211 et la décision de télécom 2005-612.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Décisions et exploitation,
Télécommunications,

‘L’original signé par M. Murray’

Michel Murray

c.c. :  Michael Holmes, CRTC (819) 953-5123, michael.holmes@crtc.gc.ca

[1] Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision de télécom CRTC 2005-21, 4 avril 2005 (décision de télécom 2005-21)

[2] Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 – Exigences relatives à un avis aux clients, Décision de télécom CRTC 2005-61, 20 octobre 2005 (décision de télécom 2005-61)

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