Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locuax titulaires et questions connexes : 8663-C12-201108754

AC 2011-348 - Appel aux observations
AC 2011-348-1 - Modifications à la procédure - Suspendu - 2011-07-05
AC 2011-348-2 - Reprise de l'instance - 2011-11-28
AC 2011-348-3 - Procédure modifiée - 2011-12-21
AC 2011-348-4 - Modifications à la procédure - 2012-07-30

• Calendrier - Avis de Consultation
• Liste des documents connexes

Calendrier - Avis de Consultation 2011-348

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis de Consultation, Décisions, etc.
b) Correspondance aux parties
c) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents des petites ESLT
a) Correspondance au Conseil
b) Requêtes procédurales
c) Propositions
d) Interventions
e) Demandes de renseignements
f) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation
g) Réponses aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation (voir section 5)
h) Plaidoyers final
i) Répliques aux plaidoyers

Section 4 - Documents des parties
a) Correspondance au Conseil
b) Requêtes procédurales
c) Observations
d) Interventions
e) Demandes de renseignements
f) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation
g) Réponses aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation (voir section 5)
h) Plaidoyers final
i) Répliques aux plaidoyers

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres

Section 1a) Avis de Consultation, Décision, etc.

2013-03-28 - Politique réglementaire de télécom 2013-160 Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes
Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

2012-10-17 - Ordonnances de télécom CRTC 2012-572 Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de Canada sans pauvreté à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-348
Numéros de dossiers : 8663-C12-201108754 et 4754-406

2012-10-17 - Ordonnances de télécom CRTC 2012-571 Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-348
Numéros de dossiers : 8663-C12-201108754 et 4754-405

2011-11-18 - Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2 Appel aux observations
Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes
Reprise de l’instance
Date limite pour le dépôt des interventions : le 11 janvier 2012
Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

2011-07-05 - Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-1 Appel aux observations
Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

Section 1c) Correspondance aux parties

2012-11-13 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié – Répliques supplémentaires du Canadian Independent Telephone Company Joint Taskforce

2012-10-22 - Lettre procédurale du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié - Divulgation d'information soumis en confidentialité par Bragg Communications Inc. concernant les taux d’interconnexion de l’interurbain

2012-10-18 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié – Demande de report de la date limite de dépôt de renseignements additionnels

2012-10-12 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié - Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et de réponses complémentaires

2012-08-29 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-4 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes - Demande de renseignements

2012-08-29 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. (EastLink) - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-4 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes - Demande de renseignements

2012-08-29 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-4 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes - Demande de renseignements

2012-08-29 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-4 - Demandes de renseignements

2012-08-23 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8661-C12-201203546 - 8662-B54-201205386 - 8663-C12-201108754
Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demandes d’attribution de frais présentées par le PIAC pour sa participation aux instances liées à l’avis de consultation de télécom 2011-348, à la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2012-83 et à l’avis de consultation de télécom 2012-168 – Nos références : 4754-406, 4754-407 et 4754-408

2012-05-01 – Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié - Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et de réponses complémentaires

2012-04-16 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec et Ontario Telecommunications Association - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié par les avis de consultation 2011-348-1, 348-2 et 348-3 (avis de consultation 2011-348)

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à Quebecor Média inc. – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description :  Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Regional Communications, L.P. – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à MTS Allstream – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. (“EastLink”) – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-12 – Lettre procédurale du Conseil
Description :  Lettre adressée à TELUS Communications Company – Objet : Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexe, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 – Requête procédurale de TELUS Communications Company

2012-01-06 – Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Modification de l’échéance pour présenter des réponses aux demandes de renseignements renseignements

2011-12-07 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2 – Requête de MTS Allstream Inc. Concernant la portée de l’instance

2011-12-07 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires – Demande de prolongation de délai présentée par l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. et l’Ontario Telecommunications Association

2011-11-28 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

Section 1d) Demandes de renseignements

Aucun document

Section 2a) Correspondance au Conseil

2012-07-16 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec Inc. (ACTQ) and the Ontario Telecommunications Association (OTA)
Description : The Association de Téléphone du Québec Inc. (ACTQ) and the Ontario Telecommunications Association (OTA) (collectively, ACTQ/OTA) are in receipt of a letter from Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies), dated 12 July 2012, commenting on the joint letter from the ACTQ and OTA dated 5 July 2012 requesting that the Commission re-open the record of the proceeding to permit them to file their proposal for the next small incumbent local exchange carrier (SILEC) regulatory framework (the ACTQ/OTA Submission).
Document: 1739749.pdf - 239 Ko

2012-04-16 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec Inc. (ACTQ) and the Ontario Telecommunications Association (OTA)
Description : On 4 April 2012 the Association des Compagnies de Téléphone du Québec Inc. (“ACTQ”) and the Ontario Telecommunications Association (“OTA”) notified the Commission that they were reviewing ACTQ/OTA - Application to stay certain portions of Telecom Regulatory Policy 2011-291 and related matters, Telecom Decision CRTC 2012-188, 30 March 2012 (“Decision 2012-188”) and assessing various avenues available to them at law to secure the relief requested in their application to stay portions of Obligation to serve and other matters - Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-291, 3 May 2011 (“Decision 2011-291”) and certain related proceedings. The ACTQ and OTA also committed to notify the Commission whether they intend to pursue further legal recourse in response to Decision 2012-188.
Document: 1705051.pdf - 104 Ko

2012-04-04 - The Association des Compagnies de Téléphone du Québec Inc. (ACTQ) and the Ontario Telecommunications Association (OTA)
Description: The Association des Compagnies de Téléphone du Québec Inc. (ACTQ) and the Ontario Telecommunications Association (OTA) are in receipt of ACTQ/OTA - Application to stay certain portions of Telecom Regulatory Policy 2011-291 and related matters, Telecom Decision CRTC 2012-188, 30 March 2012 (“Decision 2012-188”). In this decision, the Commission denied the ACTQ and OTA application to stay portions of Telecom Regulatory Policy 2011-291, various Commission decisions approving implementation plans for local competition in certain SILEC territories and their request to suspend the process for TNC 2011-348.
Document: 1701373.pdf - 105 Ko

Section 2b) Requêtes procédurales

2012-07-05 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec Inc. (“ACTQ”) and the Ontario Telecommunications Association (“OTA”)
Description: On 16 April 2012 the Association des Compagnies de Téléphone du Québec Inc. (“ACTQ”) and the Ontario Telecommunications Association (“OTA”) notified the Commission that in light of their application to the Federal Court of Appeal, they were electing not to file their proposal for the next SILEC regulatory framework within the timelines established for the Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348 (“TNC 2011-348”) proceeding.
Document: 1735030.pdf - 110 Ko

2011-12-09 - Tbaytel
Description : On December 6, 2011, Tbaytel received a copy of a letter by l’Association des Compagnies de telephone du Québec inc. (“ACTQ”) and the Ontario Telecommunications Association (“OTA”) addressed to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (“Commission”), requesting an extension of six weeks to the date established by the Commission for the filing of proposals with respect to the issues identified in Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters, Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348-2 (“TNC 2011-348-2”). This proposal would in fact mean extending all of the dates currently found in TNC 2011-348-2 by six weeks.
Document: 1649160.doc - 862 Ko

2011-12-06 - Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. and the Ontario Telecommunications Association (collectively “SILECs”)
Description: L ‘Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. (“the ACTQ) and the Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) (collectively “the SILECs”) 1 are writing to request an extension to the date established by the Commission for the filing of proposals with respect to the issues identified in NoC 2011-348-2. An extension is required for the reasons provided below.
Document: 1647421.pdf - 141 Ko

Section 2c) Propositions

2012-08-08 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”)
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the Notice of Consultation referenced above, the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”) hereby files its Proposal for the next SILEC regulatory framework.
Document: 1749639.zip - 1508 Ko

Section 2e) Demandes de renseignements

2012-08-29 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”)
Description : Pursuant to the procedures established by the Commission in the TNC 348-4 proceeding, the CITC-JTF hereby submits its requests for information to various parties to this proceeding.
Document: 1758242.zip - 224 Ko

Section 2f) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

2012-09-26 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force
Description : Pursuant to the procedures set out in Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters - Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348-4, 30 July 2012 (“NoC 2011-348-4”), the Canadian Independent Telephone Company Joint Taskforce (“the JTF”) hereby submits its requests for further responses to its interrogatories.
Document: 1768956.pdf - 136 Ko

Section 2h) Plaidoyer final

2012-06-26 - Tbaytel
Description : On 29 May 2012, Tbaytel filed its Reply Arguments with respect to Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348, Call for comments - Review of regulatory framework for small incumbent local exchange carriers and related matters, issued by the Commission on May 26, 2011.
Document: 1732456.pdf - 60 Ko

2012-05-22 - Tbaytel
Description: Pursuant to Telecom Notices of Consultation CRTC 2011-348, 2011-348-1, 2011-348-2, and 2011-348-3, Call for comments - Review of regulatory framework for small incumbent local exchange carriers and related matters, issued by the Commission on May 26, 2011, July 5, 2011, November 28, 2011 and December 21, 2011, respectively, Tbaytel hereby submits its Final Arguments with respect to the issues identified in this Notice of Consultation.
Document: 1720137.pdf - 258 Ko

Section 4a) Correspondance au Conseil

2012-09-24 - Québecor Média inc. au nom de Vidéotron
Description: Québecor Média inc, au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c., soumet au Conseil que, suite à un erreur administrative de notre part, il a été porté à notre attention aujourd’hui la nécessité de fournir des réponses aux demandes de renseignements de la Joint Task Force.
Document : 1767791.pdf - 19 Ko

2012-04-16 - MTS Inc. and Allstream Inc.
Description: On 16 April and 4 April 2012, L’Association des compagnies de téléphone du Québec (ACTQ) and the Ontario Telecommunications Association (OTA) filed letters with the Commission, and participants of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348-3, Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters (TNC 2011-348), stating that the ACTQ/OTA would not participate in the small incumbent local exchange carrier (SILEC) framework review process as defined in TNC 2011-348, and would not respond to requests for information.
Document: 1705535.doc - 109 Ko

2011-12-09 - MTS Allstream Inc.
Description: As requested in a Commission staff letter of 7 December 2011, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is writing in response to a request by the Ontario Telecommunications Association (OTA) and from l’Association des Compagnies de telephones du Québec inc. (ACTQ) to revise the dates for the upcoming review of the regulatory framework for SILECs.
Document: 1649517.doc - 133 Ko

Section 4b) Requêtes procédurales

2012-07-12 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies) are in receipt of a letter dated 5 July 2012 in which the Association de Téléphone du Québec Inc. (ACTQ) and the Ontario Telecommunications Association (OTA) jointly request that the Commission re-open the record of the TNC 2011-348 proceeding to permit them to file their proposal for the next small incumbent local exchange carrier (SILEC) regulatory framework (the ACTQ/OTA Submission).
Document: 1738115.doc - 180 Ko

2012-04-17 - Rogers Communications Partnership
Description: In its response to Rogers 14Mar 12-202 dated 4 April, 2012, Rogers Communications Partnership indicated that it was unable to provide the required information at that time and asked for additinal time until 13 April, 2012. Unfortunately, Rogers and Bell Canada are still trying to sort out the billing data required to provide the information. Rogers respectfully requests further extension to 27 April 2012 to provide the information.
Document: 1706305.pdf - 49 Ko

2012-03-12 - TELUS Communications Company
Description: On 26 May 2011, the Commission issued Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters, Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348 (“TNC 2011-348”), which has now been amended three times
Document: 1685205.pdf - 79 Ko

2011-12-05 - MTS Allstream Inc.
Description: On 28 October 2011, the Commission issued Telecom Notice of Consultation (TNC) CRTC 2011-348-2, resuming the proceeding to review the regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers (SILECs), as well as other related matters.
Document: 1646268.doc - 161 Ko

Section 4e) Demandes de renseignements

2012-08-29 - TELUS Communications Company
Description: As per the revised schedule established in TNC 2011-348-4 and in accordance with section 73 of the Rules of Procedure, TELUS submits in the attached appendix its requests for information (“RFIs”) to the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“JTF”).
Document: 1758226.zip - 351 Ko

2012-08-29 - Rogers Communications Partnership
Description: Pursuant to paragraph 42 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348-4, Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters, Rogers Communications Partnership is addressing the attached interrogatories to the parties listed below.
Document: 1758222.zip - 127 Ko

2012-08-29 - Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, KMTS, and NorthernTel, Limited Partnership, (the Companies)
Description: As per the revised schedule established in TNC 2011-348-4, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership, provide their requests for information in the form of interrogatories with respect to the issues in this proceeding.
Document: 1758219.zip - 154 Ko

2012-08-29 - MTS Inc. and Allstream Inc.
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation 2011-348-4, Call for comments - Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters (TNC 2011-348), MTS Inc. and Allstream Inc. (collectively, MTS Allstream) are submitting the attached interrogatories to the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (JTF).
Document: 1758217.doc - 121 Ko

2012-08-29 - Public Interest Advocacy Centre and Canada Without Poverty ("PIAC/CWP")
Description: Pursuant to TNC 2011-348, Review of regulatory framework for small incumbent local exchange carriers and related matters (26 May 2011), as amended by TNC 2011-348-4 (30 July 2012), the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) and Canada Without Poverty (collectively, PIAC/CWP) submits the attached requests for information to the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (JTF).
Document: 1758214.zip - 35 Ko

2012-03-14 - Public Interest Advocacy Centre and Canada Without Poverty ("PIAC/CWP")
Description: Pursuant to TNC 2011-348, Review of regulatory framework for small incumbent local exchange carriers and related matters (26 May 2011), as amended by TNC 2011-348-3 (21 December 2011), the Public Interest Advocacy Centre (PIAC), and the Canada Without Poverty, (collectively, PIAC/CWP) is submitting the attached requests for information to the following parties.
Document: 1686446.zip - 83 Ko

2012-03-14 - Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, KMTS, and NorthernTel, Limited Partnership, (the Companies)
Description : On 26 May 2011, the Commission issued Telecom Notice of Consultation
CRTC 2011-348, Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters (TNC 2011-348).
Document: 1686275.zip - 107 Ko

2012-03-14 - TELUS Communications Company
Description: As per the revised schedule established in TNC 2011-348-3, in accordance with section 73 of the Rules of Procedure, and in compliance with the Commission staff letter dated 12 March 2012, TELUS submits in the attached appendices its requests for information (“RFIs”) to the following parties.
Document: 1686268.zip - 547 Ko

2012-03-14 - MTS Inc. and Allstream Inc.
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation 2011-348-3, Call for comments - Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters (TNC 2011-348), MTS Inc. and Allstream Inc. (collectively, MTS Allstream) is submitting the attached interrogatories to the small incumbent local exchange carriers (SILECs).
Document: 1686265.pdf - 113 Ko

Section 4f) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

2012-09-26 - Public Interest Advocacy Centre and Canada Without Poverty
Description: Pursuant to the procedures set out by the Commission in this proceeding, the Public Interest Advocacy Centre and Canada Without Poverty (collectively, (PIAC/CWP), by its counsel PIAC, is filing the attached requests for further responses to interrogatories posed in their requests for information and for public disclosure of certain information that has been designated confidential in the above-noted matter.
Document: 1769607.zip - 74 Ko

2012-09-26 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) has reviewed the responses to interrogatories filed by parties to the above-mentioned proceeding on 19 September 2012. As per the process established in TNC 2011-348-4, specifically paragraph 44, TELUS hereby submits the following requests for further responses and public disclosure of information addressed to the JTF, TBayTel and Eastlink.
Document: 1768946.pdf - 118 Ko

2012-04-16 - Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, KMTS, and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)
Description: As per the revised schedule set out in paragraph 35 of TNC 2011-348-3, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, NorthernTel and KMTS (collectively, the Companies) submit their requests for further responses to interrogatories and for public disclosure of those responses.
Document: 1705556.doc - 134 Ko

Section 4h) Plaidoyer final

Observation finale - 2012-11-01

2012-05-22 - Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, KMTS, and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)
Description: As per the revised schedule set out at paragraph 38 of TNC 2011-348-3, Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership are pleased to provide their final argument.
Document: 1720145.zip - 167 Ko

2012-05-22 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications Partnership submts these final comments in accordance with the procedure set out in TNC 2011-348, as subsequently amended.
Document: 1720108.pdf - 125 Ko

2012-05-22 - Public Interest Advocacy Centre and Canada Without Poverty ("PIAC/CWP")
Description: In accordance with the revised paragraph 38 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348-3, the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) and Canada Without Poverty (CWP), collectively "PIAC/CWP", files its final arguments.
Document: 1720081.zip - 78 Ko

2012-05-22 - Québecor Média inc. au nom de Vidéotron
Description: Québecor Média, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente son plaidoyer final eu égard au sujet susmentionné en rubrique.
Document: 1720052.pdf - 35 Ko

2012-05-22 - Bragg Communications Inc. as Eastlink
Description: Bragg Communications Inc., carrying on business as Eastlink (“Eastlink”), appreciates the opportunity to provide final comments on the issues raised by the Commission in TNC 2011-348 Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters as amended (the “Consultation”).
Document: 1720026.pdf - 176 Ko

2012-05-22 - MTS Inc. and Allstream Inc.
Description: MTS Inc. and Allstream Inc. (collectively, MTS Allstream) are in receipt of comments and responses to requests for information for CRTC Telecommunication Notification of Consultation 2011-348, Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters 26 May 2011 (TNC 2011-348), and provide the following final written arguments.
Document: 1720019.doc - 110 Ko

Section 5) Réponses aux demandes de renseignements

2012-10-26 - Ontario Telecommunications Association
Description: One revised interrogatory response per the CRTC's letter, dated 12 October 2012.
Document: 1787935.zip - 100 Ko

2012-10-26 - Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink
Description: Pursuant to the process outlined in TNC 2011-348 as amended, Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”), herein provides our reply to the Commission’s request for disclosure, dated 22 October 2012.
Document: 1787709.pdf - 164 Ko

2012-10-26 - KMTS
Description: Pursuant to the procedure set out in a Commission staff letter dated 18 October 2012, the small incumbent local exchange carriers (small ILECs) are to file, by 26 October 2012, further responses to requests for information.
Document: 1787702.zip - 46 Ko

2012-10-18 - Ontario Telecommunications Association
Description: The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”) is hereby filing revised responses to the following interrogatory responses to correct errors regarding NAS counts and Band identifications:
Document: 1784782.zip - 131 Ko

2012-10-18 - KMTS and NorthernTel
Description: As directed by Commission staff in their 12 October 2012 letter, KMTS and NorthernTel hereby disclose their aggregate 2011 toll interconnection revenues at their current DC and toll trunk rates and at the rates for DC and toll trunks charged by Bell Aliant and Bell Canada in Ontario and Québec.
Document: 1784805.doc - 131 Ko

2012-10-18 - Tbaytel
Description: Tbaytel is in receipt of a letter dated October 12, 2012 from the Commission that addressed the requests for disclosure of information designated as confidential and further responses to interrogatories
Document: 1784792.pdf - 128 Ko

2012-10-18 - Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink
Description: Pursuant to the process outlined in TNC 2011-348 as amended, Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”), herein provides our reply to the Commission’s request for additional responses, dated 12 October 2012.
Document: 1784798.pdf - 181 Ko

2012-10-03 - Tbaytel
Description: Tbaytel is in receipt of a letter dated September 26, 2012 from Telus Communications Company requesting that Tbaytel submit a further response to a Commission interrogatory and publicly disclosure information, that it had filed in response to a Commission letter of August 29, 2012.
Document: 1773705.pdf - 190 Ko

2012-10-03 - Shaw Telecom G.P. (Shaw)
Description: Shaw Telecom G.P. (Shaw) is in receipt of requests for further responses from the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (JTF) dated 6 September 2012.
Document: 1772631.zip - 240 Ko

2012-10-03 - Mornington Communications Co-operative Limited (Mornington)
Description: Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related issues - Telecom Notice of Consultation 2011-348-4 - JTF responses to requests for further responses and for public disclosure
Document: 1774750.docx - 98 Ko

2012-10-03 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership (collectively, the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership (collectively, the Companies) are in receipt of a deficiency filing, dated 26 September 2012, from the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (JTF), requesting the Commission to require the Companies to submit a full and complete response to The Companies(JTF)29Aug12-2.
Document: 1772616.doc - 175 Ko

2012-10-03 - The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”)
Description: The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”) is in receipt of requests for further responses and for public disclosure from the Public Interest Advocacy Centre and Canada Without Poverty (“PIAC”) and TELUS Communications Company (“TELUS”), dated 26 September 2012. Pursuant to the procedures established by the Commission in the above-mentioned Notice of Consultation (“TNC 2011-348-4”), the JTF hereby submits its responses to these requests.
Document: 1772198.pdf - 140 Ko

2012-10-03 - Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”)
Description: Pursuant to the process outlined in TNC 2011-348 as amended, Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”), herein provides our reply to the requests for further responses, dated 26 September 2012, that we received from Telus Communications and the Joint Task Force (the “JTF”).
Document: 1772076.pdf - 166 Ko

2012-09-27 - The Canadian Independent Telephone Company Joint Taskforce (“the JTF”)
Description: The Canadian Independent Telephone Company Joint Taskforce (“the JTF”) is in receipt of interrogatory responses by Quebecor Media, dated 26 September 2012. The JTF has no disclosure requests or requests for further responses for Quebecor based on its responses.
Document: 1769222.pdf - 108 Ko

2012-09-26 - Québecor Média inc. au nom de Vidéotron
Description: Conformément aux directives du Conseil énoncées au paragraphe 43 de l’AC 2011- 348-4, Québecor Média inc, au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c., soumet par la présente ses réponses aux demandes de renseignements du Canadian Telephone Company Joint Task Force (JTF). À nouveau, nous nous excusons pour tout inconvénient lié au délai du dépôt de ces réponses.
Document: 1768960.pdf - 118 Ko

2012-09-19 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications Partnership hereby files its responses to interrogatories received from The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (JTF) on August 29, 2012.
Document: 1767091.pdf - 81 Ko

2012-09-19 - The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”)
Description: The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”) is in receipt of interrogatories from the Commission, Bell Canada, MTS Allstream, the Public Interest Advocacy Centre/Canada Without Poverty, Rogers and TELUS, all of which are dated 29 August 2012. Pursuant to the procedures established by the Commission in this Notice of Consolation, the JTF hereby submits its responses.
Document: 1766388.zip - 550 Ko

2012-09-19 - Shaw Telecom G.P. (Shaw)
Description: Shaw Telecom G.P. (Shaw) herein files its responses to interrogatories received from the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (JTF) on 29 August 2012.
Document: 1766339.zip - 130 Ko

2012-09-19 - MTS Inc. and Allstream Inc. (collectively, MTS Allstream)
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation 2011-348-4, Call for comments - Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters (TNC 2011-348), MTS Inc. and Allstream Inc. (collectively, MTS Allstream) are submitting the attached responses to requests for information filed by the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (JTF), 29 August 2012.
Document: 1766322.zip - 175 Ko

2012-09-19 - Tbaytel
Description: Pursuant to paragraphs 5 and 43 of the revised procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348-4 Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters, July 30, 2012, (TNC 2011-348-4), Tbaytel hereby submits its responses to requests for information received from the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC), by way of a letter dated August 29, 2012.
Document: 1766318.pdf - 201 Ko

2012-09-19 - Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink
Pursuant to the process outlined in TNC 2011-348 as amended, Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”), is hereby providing its responses to interrogatories submitted separately, on 29 August 2012, by the Commission and the JTF.
Document: 1766297.zip - 234 Ko

2012-09-19 - TELUS Communications Company
Description: As per the revised schedule established in TNC 2011-348-4, TELUS submits in the attached its responses to interrogatories posed by the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“JTF”).
Document: 1766290.zip - 251 Ko

2012-09-19 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership
Description : Pursuant to the procedures set out in paragraph 43 of TNC 2011-348-4, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership are pleased to provide their responses to the requests for information received from the Commission and from the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force.
Document: 1766271.zip - 201 Ko

2012-08-27 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”)
Description: The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force hereby submits revisions to the following interrogatory responses.
Document: 1757378.zip - 138 Ko

2012-08-13 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”)
Description: The JTF filed its responses to the requests for information from Commission staff, dated 28 November 2011 and 14 March 2012, on 8 August 2012. The JTF has since noticed that the response contained in the Attachment to JTF(CRTC)28Nov11-103, was a duplicate of the response provided in the Attachment to JTF(CRTC)28Nov11-104 Abridged.
Document: 1752303.zip - 366 Ko

2012-08-08 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”)
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the Notice of Consultation referenced above, the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”) hereby files its Proposal for the next SILEC regulatory framework.
Document: 1749639.zip - 1508 Ko

2012-06-08 - MTS Inc. and Allstream Inc.
Description: MTS Inc. and Allstream Inc. (collectively, MTS Allstream) are in receipt of requests for further information regarding CRTC Telecommunication Notification of Consultation 2011-348, Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters (TNC 2011-348), dated 1 May 2012, and provides the following response.
Document: 1726391.zip - 98 Ko

2012-05-07 - Bragg Communications Inc. (EastLink)
Description: Pursuant to the process outlined in TNC 2011-348 as amended, Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink is hereby providing its responses to additonal requests for information and disclosure as directed by the Commission in its 1 May 2012 letter.
Document: 1714274.zip - 296 Ko

2012-05-07 - Rogers Communications Partnership
Description: Please find enclosed the response of Rogers Communications Partnership (Rogers) to the Commission’s request for information, Rogers(CRTC)01May 12-301.
Document: 1714218.zip - 53 Ko

2012-05-07 - Quebecor Media Inc. au nom de Vidéotron
Description: Conformément aux directives du Conseil énoncées dans sa lettre du 01 mai 2012, Québecor Média inc, au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c., soumet par la présente sa réponse à une demande de renseignements supplémentaires.
Document: 1714204.pdf - 29 Ko

2012-05-07 - Shaw Telecom G.P.
Description: Further to Commission letter of 1 May 2012, Shaw Telecom G.P. (Shaw) herein files its responses to supplemental interrogatories.
Document: 1714196.zip - 53 Ko

2012-05-07 - Tbaytel
Description: Pursuant to paragraph 34 of the revised procedures set out in Telecom Notice of Consultaion CRTC 2011-348-3 Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters, December 21, 2011, Tbaytel hereby submits its further and supplemental responses to requests for information received from the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission by way of its letter of May 1, 2012.
Document: 1714181.pdf - 434 Ko

2012-05-07 - Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, KMTS, and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)
Description: The Commission’s 1 May 2012 letter, Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters, Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-;348, as amended – Requests for disclosure of information filed in confidence and for further responses, Part III, set out additional information requests from Commission staff.
Document: 1714103.zip - 153 Ko

2012-05-01 - Rogers Communications Partnership
Description: Please find enclosed the confidential response of Rogers Communications Partnership to the Commission's request for information, Rogers(CRTC)14Mar 12-201(b). Rogers apologizes for filing this response late. An abridged version of the response has been provided to interest parties.
Document: 1712555.zip - 45 Ko

2012-04-23 - Bragg Communications Inc. as Eastlink
Description: Bragg Communications Inc., carrying on business as Eastlink (“Eastlink”), is in receipt of a deficiency filing, dated 16 April 2012, from Bell Aliant Regional Communications, LP, Bell Canada, NorthernTel and KMTS (the “Companies”) requesting that Eastlink submit further responses to interrogatories and/or publicly disclose responses we had filed confidentially pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348 Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters (TNC 2011-348). Eastlink herein provides our response to the Companies’ requests.
Document: 1708837.pdf - 92 Ko

2012-04-10 - Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership (collectively, the Companies)
Description: On 4 April 2012, Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership (collectively, the Companies) filed their responses pursuant to the procedure set out in paragraph 34 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348-3, Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters. Unfortunately, some answers were inadvertently omitted in that filing, namely the abridged version of the responses from NorthernTel and KMTS and the Companies responses to Telus' questions.
Document: 1703107.zip - 1308 Ko

2012-04-04 - Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership (collectively, the Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out in paragraph 34 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348-3, Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters, dated 21 December 2011, Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, KMTS and NorthernTel, Limited Partnership (collectively, the Companies) are attaching their responses to requests received by the Commission. The Companies are also attaching responses to requests received from Telus Communications Company, dated 14 March 2012, MTS Allstream Inc. dated 14 March 2012 and the Public Interest Advocacy Centre and Canada Without Poverty, dated 14 March 2012.
Document: 1701507.zip - 225 Ko

2012-04-04 - Rogers Communications Partnership (“Rogers”)
Description: Rogers Communications Partnership (“Rogers”) hereby submits its responses to requests for information received from the CRTC in the above-cited proceeding.
Document: 1701503.zip - 64 Ko

2012-04-04 - Shaw Telecom G.P. (Shaw)
Description: Pursuant to paragraph 34 of NOC 2011-3, Shaw Telecom G.P. (Shaw) herein files its responses to interrogatories received from the Commission.
Document: 1701494.zip - 55 Ko

2012-04-04 - Bragg Communications Inc. as Eastlink
Description: Pursuant to the process outlined in TNC 2011-348 as amended, Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”), is hereby providing its responses to interrogatories submitted separately, on 14 March 2012, by the Commission, Bell Aliant Regional Communications LP, Bell Canada, KMTS and NorthernTel LP (collectively “the Companies”), MTS Allstream, PIAC, and Telus.
Document: 1701446.zip - 1368 Ko

2012-04-04 - Quebecor Media Inc. au nom de Vidéotron
Description: Conformément aux directives du Conseil énoncées dans sa lettre du 14 mars 2012, Quebecor Média, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente ses réponses à des demandes de renseignements.
Document: 1701359.pdf - 66 Ko

2012-04-04 - Tbaytel
Description: Pursuant to paragraph 34 of the revised procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348-3 Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters, December 21, 2011, ("TNC 2011-348"), Tbaytel hereby submits its responses to requests for information received from the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission ("CRTC), Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership, Bell Canada, KMTS, and NorthernTel, Limited Partnership ("The Companies"), MTS Inc. and Allstream Inc. ("MTS Allstream), the Public Interest Advocacy Centre ("PIAC"), and TELUS Communications Company.
Document: 1701190.pdf - 1074 Ko

2012-04-04 - MTS Allstream
Description: Pursuant to the procedure set out in paragraph 33 of Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters, Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348-3, 21 December 2011, and the Commission’s letter filed 14 March 2012, MTS Inc. and Allstream Inc. (“MTS Allstream”) hereby submits its response to requests for information.
Document: 1701380.zip - 118 Ko

2012-02-22 - Bragg Communications Inc. (EastLink)
Description: Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (EastLink), is hereby providing its responses to interrogatories posed to it by the Commission in its 28 November 2011 letter
Document: 1678076.zip - 388 Ko

2012-02-22 - KMTS and NorthernTel, Limited Partnership
Description: Pursuant to the revised procedure set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-348-3, Review of regulatory framework for the small incumbent local exchange carriers and related matters, dated 21 December 2011, the small incumbent local exchange carriers (small ILECs) are to file, by 22 February 2012, responses to the requests for information issued by Commission staff on 28 November 2011
Document: 1678005.zip - 208 Ko

Section 8a) Frais

2012-12-06 - The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of itself and Canada Without Poverty (CWP)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of itself and Canada Without Poverty (CWP) hereby submit our costs claim in the above-noted proceeding.
Document: 1806131.pdf - 425 Ko

2012-11-30 - Bragg Communications Inc., carrying on business as Eastlink (“Eastlink”)
Description: Bragg Communications Inc., carrying on business as Eastlink (“Eastlink”), is filing this Part I application, pursuant to Section 62 of the Telecommunications Act and under Part I of the CRTC Rules of Practice and Procedure, to review and vary Telecom Order CRTC 2012-571 Determination of costs award with respect to the participation of l’Union des consommateurs in the Telecom Notice of Consultation 2011-348 proceeding (the “UC Decision”) and Telecom Order CRTC 2012-572 Determination of costs award with respect to the participation of the Public Interest Advocacy Centre and Canada without Poverty in the Telecom Notice of Consultation 2011-348 proceeding (the “PIAC Decision”).
Document: 1803826.pdf - 199 Ko

2012-08-24 - Public Interest Advocacy Centre and Canada Without Poverty
Description: Thank you for your letter of 23 August 2012 regarding the above-noted applications.
Document: 1756199.pdf - 5782 Ko

2012-07-04 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of a costs claim dated 24 May 2012 by Union des Consommateurs (“UC”) in the above-mentioned proceeding. However, TELUS and the interested parties were only served by electronic mail on 29 June 2012.
Document: 1734684.pdf - 87 Ko

2012-06-29 - Public Interest Advocacy Centre and Canada Without Poverty
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) as counsel for CWP is in receipt of correspondence to the Commission from Tbaytel dated June 28, 2012.
Document: 1734066.pdf - 265 Ko

2012-06-29 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of a costs claim submitted on 20 June 2012 by the Public Interest Advocacy Centre on behalf of itself and Canada Without Poverty (together “PIAC”) in the above-mentioned proceeding. PIAC submitted that the appropriate respondents should be the small ILECs and their associations.
Document: 1733665.pdf - 91 Ko

2012-06-28 - Tbaytel
Description: Tbaytel is in receipt of an application for costs dated June 20, 2012 from the Public Interest Advocacy Centre and Canada Without Poverty ("PIAC/CWP") in relation to the above-noted proceeding.
Document: 1733327.pdf - 162 Ko

2012-06-20 - Public Interest Advocacy Centre and Canada Without Poverty
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of itself and Canada Without Poverty (CWP) hereby submit our costs claim in the above-noted proceeding.
Document: 1730996.pdf - 555 Ko

2012-05-24 - Union des consommateurs
Description: Conformément à l’article 44 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications et à l’Avis public CRTC 2002-5, Union des consommateurs (UC) demande l’adjudication de ses frais pour ses observations dans le cadre de l’instance 2011-348, datées du 22 mai 2012.
Document: 1734119.zip - 157 Ko

2012-05-24 - Union des consommateurs
Description: Conformément à l’article 44 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications et à l’Avis public CRTC 2002-5, Union des consommateurs (UC) demande l’adjudication de ses frais pour ses observations dans le cadre de l’instance 2011-348, datées du 22 mai 2012.
Document: 1721142.zip - 156 Ko

Section 8b) Autres

Date de modification :

2014-05-15