ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 décembre 2012
N/Réf. : 8622-E25-201215939
PAR COURRIEL
Monsieur Keith Stevens
Président
Execulink Telecom Inc.
C.P. 130
Burgessville (Ontario) N0J 1C0
kstevens@execulink.com
Monsieur Glenn Baxter
Président
Nor-Del Cablevision Limited
C.P. 340
Norwich (Ontario) N0J 1P0
nordel@nor-del.com
Objet : Execulink Telecom Inc. – Demande visant à obtenir rapidement une ordonnance enjoignant à Nor-Del Cablevision Limited de cesser d’offrir des services locaux concurrentiels non autorisés
Messieurs,
Le 17 décembre 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par Execulink Telecom Inc. (le demandeur), dans laquelle la compagnie a demandé au Conseil d’ordonner rapidement à Nor-Del Cablevision Limited (Nor-Del) de cesser d’offrir des services locaux concurrentiels non autorisés.
Le personnel du Conseil estime qu’il convient de procéder rapidement, dans ce cas, en ce qui concerne la période d’observations et de répliques. Par conséquent, Nor-Del et les autres parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil et, le cas échéant, ces dernières doivent en signifier copie au demandeur au plus tard le 21 janvier 2013. Le demandeur peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil et, le cas échéant, doit en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 28 janvier 2013.
Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.
Une copie des documents doit également être acheminée à sylvie.labbe@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends et Décisions,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c.c. : Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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