ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 novembre 2012
Notre référence : 8740-J64-201213983
PAR COURRIEL
Madame Andreea Badea
Affaires réglementaires
Iris Technologies Inc.
675 Cochrane Drive
Tour Est, 6e étage
Markham (Ontario) L3R 0B8
regulatory@iristel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 10 d’Iristel Technologies Inc. – Mise à jour des tarifs liés à la compensation pour la terminaison du trafic
Madame,
Le 2 novembre 2012, le Conseil a reçu une demande d’Iris Technologies Inc. (Iristel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 10, dans laquelle la compagnie proposait d’apporter certaines modifications à son Tarif général relativement à la compensation pour la terminaison du trafic. La compagnie a indiqué que sa demande constituait un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’Iristel doit réviser sa demande afin de corriger les renvois indiqués dans ses pages de tarif proposées. Par conséquent, la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
L’original signé par
Michel Murray
c.c. : Cameron Warriner, analyste principal, CRTC, 819-953-6081, cameron.warriner@crtc.gc.ca
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