ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 14 juin 2012
Par courriel et courrier
150, boul. René-Lévesque Est
Suite 1850 (18e étage)
Québec (Québec) G1R 5B1
stharvey15@yahoo.ca
Objet : Demande de renouvellement 2011-1557-7
Me Harvey,
Le 12 juin 2012, Barakatt Harvey s.e.n.c.r.l Société d’avocats, a déposé une requête procédurale afin de proroger à une audience ultérieure la comparution de Radio Charlesbourg/Haute St-Charles (le titulaire) à l’audience du 19 juin 2012, annoncée dans Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-224, 18 avril 2012, modifié par l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-224-1, 11 mai 2012 (l’avis de consultation). Selon cette requête, le titulaire aurait besoin de temps supplémentaire afin de finaliser sa réorganisation, ce qui lui permettra de pallier les lacunes identifiées dans l’avis de consultation.
Le Conseil a pris connaissance de la requête procédurale et a pris la décision de la refuser. En effet, le titulaire a été avisé le 18 avril 2012 que sa demande de renouvellement a été inscrite à l’ordre du jour de cette audience. Conformément au paragraphe 36(1) des Règles de pratique et de procédure, le 31 mai 2012, le Conseil a avisé le titulaire qu’il doit comparaître à l’audience. Une copie de ces deux avis est jointe à la présente lettre.
Ces deux avis ont été envoyés à l’adresse électronique fournie par M. Stéphane Bergeron, membre du conseil d’administration du titulaire et la personne qui a soumis la demande de renouvellement 2011-1557-7, comme étant l’adresse électronique à laquelle contacter le titulaire ou sa personne-ressource. Le Conseil note que le titulaire a la responsabilité d’aviser le Conseil de tout changement aux coordonnées du titulaire ou de la personne-ressource qui le représente.
Comme indiqué dans la lettre du 31 mai 2012, le Conseil rappelle que votre le titulaire comparaîtra à l’audience qui commencera le 19 juin 2012 à Gatineau (Québec) afin de discuter du renouvellement de la licence de CIMI-FM et des instances de non-conformité présumées énoncées dans l’avis de consultation, et de démontrer les raisons pour lesquelles la licence de CIMI-FM ne devrait pas faire l’objet d’un renouvellement de courte durée, d’une ordonnance exécutoire, d’un non renouvellement, d’une suspension ou d’une révocation. Nombre de questions en suspens sont à l’ordre du jour de l’audience, et le titulaire aura l’occasion de présenter sa preuve au comité d’audition à ce moment.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant votre demande, n’hésitez pas à contacter Joelle Paré par téléphone au 819-997-9310, par télécopieur au 819-994-0218 et par courriel à l’adresse suivante : joelle.pare@crtc.gc.ca.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Me Harvey, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original a été signé par
John Traversy
Secrétaire général
c.c. : Stéphane Bergeron (primerica2011@gmail.com)
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