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Ottawa, le 14 juin 2012

N/Réf. : 8663-M4-201206061

PAR COURRIEL

Destinataires : Voir liste de distribution en annexe

Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale, Téléphone Milot inc.

Madame, Monsieur,

Le 18 mai 2012, le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Téléphone Milot inc. (Milot) en réponse à la demande présentée par Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) en vue de fournir des services locaux en tant qu’entreprise de service local concurrente (ESLC) dans le territoire titulaire de Milot dans les circonscriptions de Kingsey-Falls, Saint-Albert et Warwick (y compris St-Valère).

Le Conseil a besoin d’informations supplémentaires afin de compléter l’évaluation des coûts déposés dans le plan de mise en œuvre de la concurrence locale.

Milot doit déposer ses réponses à la demande de renseignements du Conseil annexée à la présente lettre, au plus tard le 27 juin 2012.

Par conséquent, le processus est établi comme suit :

Québécor Media inc. peut déposer des observations concernant les réponses de Téléphone Milot inc. à la demande de renseignements en annexe au plus tard le
3 juillet 2012;

Téléphone Milot inc. peut déposer sa réplique finale au plus tard le
10 juillet 2012.

Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et technologie
Télécommunications

L’original signé par

Mario Bertrand

Liste de distribution

Louise Bégin, Téléphone Milot inc., louise.begin@sogetel.com
Roger Choquette, consultant et représentant autorisé, choquette@comgate.com
Dennis Béland, Québecor Média, dennis.beland@quebecor.com
Gilles Brunet, Vidéotron gilles.brunet@videotron.com
Sylvain Bellerive, Sogetel, sylvain.bellerive@sogetel.com
Paul Frappier, Milot, paul.frappier@telmilot.com
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca

Annexe

Demande de renseignements – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale

Téléphone Milot inc. - Vidéotron

  1. Au sujet des frais d’établissement proposés pour le logiciel de la transférabilité des numéros locaux (TNL):
    1. ournir une ventilation détaillée des dépenses liées au logiciel TNL par composante majeure, incluant le coût du matériel, les frais d’installations et autres, incluant la méthodologie utilisée et les hypothèses avec justification à l’appui.
    2. Expliquez la différence entre le niveau des dépenses liées au logiciel TNL soumises pour le central de Warwick et pour celui de Saint-Paulin dans l’instance qui a mené à la Décision de télécom CRTC 2012-40 (instance précédente)
    3. Indiquez où sont situés tous les centrales téléphoniques de Milot sur tout son territoire et lesquels sont équipés du logiciel TNL.
  2. Au sujet des frais d’établissement de formation du personnel:
    1. fournir une liste et description des activités
    2. fournir le nombre d’employés devant être formés
    3. fournir le temps de formation de chaque employé
    4. fournir le taux horaire et le coût unitaire par employé
    5. justifiez l’addition de nouvelles dépenses liées à la formation du personnel suite à l’instance précédente où Milot a réclamé un montant pour le même item. Indiquez si le personnel formé se situe spécifiquement au central de Warwick ou à la société mère Sogetel, et si ce personnel dessert uniquement les territoires de Kingsey-Falls, Saint-Albert et Warwick (y compris St-Valère).
  3. Au sujet des frais de consultation :
    1. Fournir une ventilation détaillée des dépenses de consultation avec justification à l’appui.
    2. Justifiez le niveau des frais de consultation dans le contexte où le plan de mise en œuvre déposé dans le cadre de la présente instance n’est qu’une simple mise à jour du plan de mise en œuvre déposé dans le cadre de l’instance précédente avec quelques modifications selon l’avis même de Milot.
      ‘Compte tenu que les besoins de Vidéotron vis à vis l’utilisation des services aux concurrents de la compagnie sont jugés quasi-identiques aux besoins de Cogeco, cette mise à jour propose maintenir les mêmes conditions et modalités approuvées dans la Décision 2012-40, avec l’exception du point d’interconnexion et des coûts de mise en oeuvre supplémentaires spécifiques à la demande de Vidéotron.’1
  4. Au sujet des frais récurrents associés au groupe de service à la clientèle ou aux entreprises

    (GSC/GSE):

    1. Indiquez si Milot propose d’impartir cette fonction à sa société mère Sogetel comme dans l’instance précédente.
    2. Si oui, justifiez l’addition de nouvelles dépenses liées au GSC/GSE suite à l’instance précédente où Milot a réclamé un montant pour le même item. Indiquez si le personnel GSC/GSE qui desservira les territoires de Kingsey Falls, Saint-Albert et Warwick sera localisé au même endroit que le personnel qui dessert les territoires de Charette, Saint-Alexis-des-Monts, Saint-Barnabé et Saint-Paulin.

[1] Plan de mise en oeuvre, Téléphone Milot inc. 18 mai 2012

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