ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
N/Réf. : 8678-C12-201107714
Ottawa, le 6 juillet 2012
PAR COURRIEL
Parties liées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-3021
Objet : Suivi de la politique réglementaire de télécom 2011-771 intitulée Norouestel inc. – Examen du cadre de réglementation - Plan de modernisation de Norouestel
Madame, Monsieur,
Le 3 juillet 2011, conformément aux directives énoncées aux paragraphes 40 et 41 de la politique réglementaire de télécom 2011-7712, Norouestel inc. a déposé auprès du Conseil le plan de modernisation qu’elle proposait.
Dans la politique réglementaire de télécom 2011-771, le Conseil a indiqué qu’il amorcera un processus afin de permettre aux parties de commenter le plan. Le Conseil avisera les parties concernant le processus dès que possible.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique des télécommunications,
L’original signé par
Christine Bailey pour
John Macri
c.c. Christine Bailey, CRTC, 819‑997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Parties liées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302 :
regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; regulatory@ssimicro.com; linda_maljan@gov.nt.ca; mhollis@gov.nu.ca; lisa.badenhorst@gov.yk.ca; jhpratt@msn.com; rrondeau@northwestel.net; piac@piac.ca; regulatory@bell.aliant.ca;
[1] Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302, 6 mai 2011, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302-1, 22 juin 2011.
[2] Norouestel inc. – Examen du cadre de réglementation, Politique réglementaire de télécom CRTC 2011‑771, 14 décembre 2011.
- Date de modification :