ARCHIVÉ - Lettre

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N/Réf. : 8678-C12-201107714

Ottawa, le 6 juillet 2012

PAR COURRIEL

Parties liées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-3021

Objet :   Suivi de la politique réglementaire de télécom 2011-771 intitulée Norouestel inc.  – Examen du cadre de réglementation - Plan de modernisation de Norouestel

Madame, Monsieur,

Le 3 juillet 2011, conformément aux directives énoncées aux paragraphes 40 et 41 de la politique réglementaire de télécom 2011-7712, Norouestel inc. a déposé auprès du Conseil le plan de modernisation qu’elle proposait.  

Dans la politique réglementaire de télécom 2011-771, le Conseil a indiqué qu’il amorcera un processus afin de permettre aux parties de commenter le plan. Le Conseil avisera les parties concernant le processus dès que possible.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Politique des télécommunications,

L’original signé par

Christine Bailey pour
John Macri

c.c.   Christine Bailey, CRTC, 819‑997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

Parties liées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302 :

regulatoryaffairs@nwtel.caregulatory.affairs@telus.comregulatory@ssimicro.comlinda_maljan@gov.nt.camhollis@gov.nu.calisa.badenhorst@gov.yk.cajhpratt@msn.comrrondeau@northwestel.netpiac@piac.caregulatory@bell.aliant.ca;

[1] Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302, 6 mai 2011, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302-1, 22 juin 2011.

[2] Norouestel inc.  – Examen du cadre de réglementation, Politique réglementaire de télécom  CRTC 2011‑771, 14 décembre 2011.

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