ARCHIVÉ - Lettre
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Envoyé par courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
Veuillez accuser réception de cette lettre en envoyant une réponse par courriel.
Ottawa, le 19 avril 2012
Madame Bev Kirshenblatt
La première directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada / Canadian Broadcasting Corporation
C.P. 3220, succursale C
Ottawa (Ontario) K1Y 1E4
Objet : Demandes afin de désactivation des réémetteurs de télévision analogique de la Société Radio‑Canada
Madame,
Afin de traiter les demandes de désactivation des réémetteurs de télévision analogique appartenant à la Société Radio‑Canada / Canadian Broadcasting Corporation (la Société), le Conseil a besoin des renseignements demandés aux questions suivantes :
1. Fournir une liste des collectivités touchées, ainsi qu’une estimation de la population et du nombre de foyers situés à l’intérieur du périmètre de rayonnement du service régional (p. ex., classe B) pour chacun des émetteurs mentionnés à l’annexe A de la lettre du 4 avril 2012 de la SRC/CBC. Prière d’inclure les mêmes renseignements pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) également touchées. La Société a‑t‑elle évalué combien de personnes résidant dans les zones actuellement desservies par les émetteurs perdraient la réception du signal parce qu’elles ne sont pas abonnées à un service d’une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR)?
2. Indiquer, pour les trois années suivant la désactivation des émetteurs mentionnés dans la lettre, les répercussions attendues sur les recettes annuelles de télévision de la SRC/CBC, ainsi que les hypothèses sous‑jacentes.
3. Indiquer les coûts annuels liés à l’exploitation de chaque émetteur visé par la désactivation (p. ex., les coûts de maintenance et de réparation) et fournir une ventilation de ces coûts.
4. Expliquer votre affirmation que la technologie analogique, ainsi que le matériel et les pièces de remplacement connexes ne sont plus facilement accessibles sur le marché. En supposant que la SRC/CBC avait choisi de conserver ses services en direct dans les marchés touchés, quels seraient les besoins en maintenance et quels biens d’équipement auraient besoin d’être remplacés dans les sept prochaines années? Quels seraient les coûts afférents? De plus, qu’en est-il de la durée utile résiduelle des émetteurs devant être désactivés?
5. Décrire les solutions de rechange envisagées et les solutions qui sont en cours d’exécution en vue d’offrir un service de télévision semblable dans les zones actuellement desservies par les émetteurs indiqués à l’annexe A de lettre du 4 avril de la Société. Par exemple, la Société a‑t‑elle consulté Shaw sur la possibilité de recourir à la « solution de télévision locale par satellite » (Décision de radiodiffusion CRTC 2010-782) pour continuer de desservir les collectivités touchées, y compris les CLOSM?
6. Comme indiqué au paragraphe 3 de la lettre susmentionnée, la Société lancera une campagne d’information à l’intention des Canadiens résidant dans les marchés touchés. Décrire la campagne et en préciser la date début et la durée. Comportera‑t‑elle des consultations avec les collectivités touchées, y compris les CLOSM? Proposera-t-elle d’autres méthodes de réception des signaux?
7. La Société affirme qu’elle a officiellement avisé toutes les EDR de la désactivation de ses réémetteurs de télévision analogique en direct. Décrire les répercussions possibles du changement proposé sur les EDR (p. ex., augmentation du coût d’acheminement des signaux), si ce dernier est approuvé. De plus, décrire comment les systèmes exemptés recevront les signaux de la SRC/CBC et indiquer les coûts afférents.
8. La Société a mentionné les quatre stations ci‑dessous à l’annexe de sa demande et a également soumis des demandes séparées pour chacune d’elles. Pourtant, ces stations n’ont pas d’émetteurs (analogiques ou numériques). Pourquoi figurent-elles à l’annexe, et pourquoi la Société a‑t‑elle présenté une demande séparée pour chacune d’elles? Quelles sont les intentions de la Société à l’égard de ces quatre stations numériques?
- CBET-DT Windsor, ON
- CKSH-DT Sherbrooke, QC
- CKTM-DT Trois-Rivières, QC
- CKTV-DT Saguenay, QC
9. Quel avenir la Société réserve‑t‑elle à la station CFYK-TV Yellowknife? Cette station mère n’est pas une station numérique et possède de nombreux émetteurs analogiques, ainsi qu’un émetteur numérique. La station mère (et ses émetteurs) est mentionnée à l’annexe de la demande et a fait l’objet d’une demande séparée. La Société prévoit-elle désactiver seulement les émetteurs analogiques et conserver la station mère analogique (CFYK-TV) et l’émetteur numérique (CFYK-DT)? Pense‑t‑elle désactiver tous les émetteurs analogiques et faire en sorte que l’émetteur numérique (CFYK-DT) devienne la station émettrice? Sinon, veut-elle fermer la station mère ainsi que tous les émetteurs, y compris l’émetteur numérique?
Veuillez soumettre vos réponses aux questions susmentionnées au plus tard le 4 mai 2012 au moyen du système de clé d’accès avec, en copie conforme, Aspa Kotsopoulos (aspa.kotsopoulos@crtc.gc.ca). Prière d’inclure les questions ci‑dessus dans votre réponse. Veuillez noter que cette lettre ainsi que vos demandes seront ajoutées au dossier public.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Analyste principale,
Télévision
L’original signé par
Aspa Kotsopoulos
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