ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 août 2012
No de dossier : 8620-C141-200906042
PAR COURRIEL
Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
rwi_gr@rci.rogers.com
Objet : Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil territoire de desserte de CityWest
Monsieur,
Le Conseil a reçu un plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF), daté du 26 juillet 2011, de CityWest Telephone Corporation (CityWest). Le plan a été déposé en réponse à une expression
d’intérêt officielle signée de la part de Rogers Communications, au nom de Rogers Wireless (Rogers), dans laquelle la compagnie confirmait qu'elle souhaitait procéder à la transférabilité des numéros dans la circonscription de Prince Rupert, territoire de desserte de CityWest.
Dans une lettre datée du 19 janvier 2012, le personnel du Conseil a fait remarquer que les modalités concernant la mise en œuvre de la TNSSF dans les territoires des petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) ont été modifiées dans la politique réglementaire de télécom 2012-241. Dans cette décision, le Conseil a décidé que la mise en œuvre de la TNSSF ne serait possible que si l’entreprise de services sans fil se raccordait directement au réseau d’une petite ESLT, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par les parties. Le personnel du Conseil avait donc demandé à Rogers de confirmer au Conseil sa position définitive quant à sa demande de mise en oeuvre de la TNSSF dans le territoire de desserte de CityWest.
Le Conseil a reçu une lettre de Rogers, datée du 3 août 2012, dans laquelle la compagnie indiquait qu'elle ne souhaitait plus mettre en oeuvre la TNSSF dans la circonscription de Prince Rupert.
La présente demande est, par conséquent, close.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends et Décisions,
Télécommunications,
« L’original signé par M. Bertrand »
Mario Bertrand
c.c. : Don Holkestad, CityWest, Don.Holkestad@cwct.ca
William Craig, CityWest, bill.craig@cwct.ca
Sylvie Labbé, CRTC, (819) 953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
[1] Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques, Politique réglementaire de télécom CRTC
2012-24, 19 janvier 2012.
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