ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 29 octobre 2012
CRTC
ENVOI PAR POSTE PRIORITAIRE
Date: 29 octobre 2012
Destinataire : Susan Wheeler
Entreprise : G4techTV
Adresse : Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Expéditrice : Lynda Roy, Responsable de l’audience publique, 819-953-4009
Objet : CRTC 2012 560 – Audience publique débutant le 11 décembre 2012 – Non conformité de G4techTV – Audience relative à une ordonnance exécutoire -
Numéro de référence : 2012-1235-7
Documents supplémentaires
Veuillez prendre note que les documents ci joints ont été versés au dossier de l’instance susmentionnée. De plus, par la présente, nous vous avisons que le Conseil examinera les sections intitulées « Schedule » et « G4 Shows » du site Web de G4TechTV, et ce, à partir d’aujourd’hui et jusqu’à la date de l’audience (11 décembre 2012). L’information recueillie sera versée au dossier que détient le Conseil et pourrait être considérée dans le cadre de l’instance.
Renseignements supplémentaires demandés à G4TechTV
Le Conseil vous demande de fournir une description détaillée des émissions nommées ci dessous, lesquelles sont présentement inscrites à la grille horaire de G4TechTV. Les descriptions seront ensuite ajoutées au dossier de l’instance susmentionnée.
• Eagleheart
• Venture Bros
En outre, nous vous prions de fournir au Conseil les grilles horaires (et les descriptions d’émissions connexes) pour la première semaine d’octobre de chaque année à laquelle G4TechTV a été en activité. L’information que vous fournissez sera versée au dossier de l’instance.
Enfin, veuillez soumettre les rubans-témoins de la programmation diffusée du 22 au 28 octobre 2012. Ces derniers seront ajoutés au dossier de l’instance susmentionnée.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Lynda Roy
Secrétaire de l’audience
819-953-4009
p.j.
- Date de modification :