ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 juin 2012
N/Réf. : 8340-B2-0010/04
8340-N1-201111377
8340-N1-201111385
8340-N1-201111393
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Northwestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Suivi de l’Ordonnance de télécom CRTC 2012-151
Monsieur,
Dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2012-151 du 14 mars 2012 intitulée Northwestel
Inc. - Ententes d’interconnexion et de services (ordonnance 2012-151), le Conseil a approuvé, pour une période de 120 jours, une entente d’interconnexion et de services de télécommunication conclue entre Northwestel Inc. (Northwestel) et Bell Canada, ainsi que deux ententes de service 800 de départ, conclues entre Northwestel et respectivement, Rogers Cable Communications Inc. (Rogers) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (collectivement, les ententes). Le Conseil a également ordonné à Northwestel de soumettre à son approbation, dans les 75 jours de la date de la présente ordonnance (c’est-à-dire,
le 28 mai 2012), les nouvelles ententes de service 800 de départ que la compagnie a conclues respectivement avec Rogers et SaskTel, ainsi que la modification nouvellement signée apportée à l’entente d’interconnexion et de services de télécommunication qu’elle a conclue avec Bell Canada avec des dates d’entrée en vigueur à venir.
Le 22 mai 2012, Northwestel a informé le Conseil qu’elle n’avait pas encore terminé de renégocier les ententes avec les entreprises de télécommunications et qu’elle ne pourrait donc pas respecter la date limite des dépôts fixée au 28 mai 2012. Elle a cependant indiqué que les renégociations étaient en cours et qu’elle prévoyait déposer les nouvelles ententes auprès du Conseil en juillet 2012.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans l’ordonnance 2012-151, le Conseil a approuvé les ententes pour une période de 120 jours. Il ajoute que, conséquemment, les ententes actuelles expireront le 12 juillet 2012. Dans ces conditions, le personnel estime que Northwestel tiendra compte de cette date pour déposer ses nouvelles ententes afin d’éviter que l’approbation du Conseil ne soit expirée pour les services et les ententes en question. Il fait observer qu’en vertu du Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455 du 5 juillet 2010
intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, les projets d’entente entre entreprises doivent être déposés auprès du Conseil au moins 10 jours ouvrables avant la date d’entrée en vigueur demandée. Dans le cas des ententes susmentionnées, la demande de Northwestel doit être soumise au Conseil le 27 juin 2012, au plus tard.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Directeur, Décisions et Opérations,
Télécommunications,
« L’original signé par M. Murray »
Michel Murray
c. c. : Bob Martin, CRTC, robert.martin@crtc.gc.ca
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