ARCHIVÉ - Lettre
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Par courriel
susan.wheeler@rci.rogers.com
sylvie.courtemanche@corusent.com
kevin.goldstein@bellmedia.ca
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-246 et 2012-246-1, Appel aux observations sur l’ouverture du genre musical de musique populaire à la concurrence, et sur les conditions de licences normalisées pour les services canadiens concurrents de catégorie C spécialisés dans le genre de musique populaire (l’Avis)
Mesdames, Monsieur,
L’instance amorcée par l’Avis susmentionné vise à établir si le Conseil devrait ouvrir à la concurrence le genre musique populaire et si les conditions de licence normalisées pour les services canadiens concurrents de catégorie C spécialisés exploitant le genre musique populaire sont appropriées.
Dans les interventions que vous avez déposées , vous avez demandé que le Conseil entame un examen intégral de sa politique sur l’exclusivité des genres pour les services spécialisés (la politique), plutôt que d’ouvrir à la concurrence le genre musique populaire. Le Conseil tient à préciser que la partie des interventions qui a trait à cette demande dépasse la portée de l’instance, et qu’il n’en tiendra pas compte.
De plus, le Conseil ne considérera pas toute réplique qui aborde, en totalité ou en partie, la demande d’examen de la politique mentionnée dans les interventions.
Original signé par
Le secrétaire général,
John Traversy
c.c. Les parties à l’instance
Rogers a déposé son intervention le 29 juin 2012; Corus et Bell ont déposé la leur le 3 juillet 2012.
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