ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 25 mai 2012

Par courriel

caroline.dignard@cogeco.com

Me Dignard,

Objet : demandes 2012-0439-6 et 2012-0441-1

La présente fait suite aux demandes de Cogeco Diffusion Acquisitions inc. visant à obtenir l’autorisation de modifier les paramètres techniques des entreprises de programmation de radio CHMP-FM Longueuil et CKBE-FM Montréal afin d’installer de nouveaux émetteurs capables de fournir une puissance apparente rayonnée de 100 kW.

Le personnel remarque que les demandes ont été soumises au Conseil à la même date et que les renseignements techniques relatifs aux coordonnées géographiques de l’émetteur et de l’antenne sont identiques. Par conséquent, veuillez confirmer aux fins du dossier public si les demandes sont dissociables ou indissociables.

Le Conseil doit recevoir les renseignements demandés au plus tard le 30 mai 2012, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise de nouveau au Conseil si vous désirez poursuivre cette demande.

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance afférente sera versée au dossier public de l’instance.

Les candidats sont tenus de déposer leurs demandes, documents et correspondance électronique en utilisant la clé d’accès.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant votre demande, n’hésitez pas à me contacter par téléphone au (819) 997-9310 ou par télécopieur au (819) 994-0218.

Veuillez agréer, Me Dignard, l’expression de mes sentiments distingués.

Joelle Paré
Analyste principale de la radio
Politiques et demandes relatives à la radio

Date de modification :