ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 mars 2012
N/Réf. : 8622-C193-201201110
8622-B80-201201194
Par courriel
Monsieur Norm Bolen
Canadian Media Production Association
601, rue Bank, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1S 3T4
Objet : Demande du CIDG sollicitant le règlement d'un différend avec Bell Média par l'intermédiaire d'une audience accélérée et l'arbitrage subséquent de l'offre finale et demande de Bell Média sollicitant l'arbitrage de l'offre finale à propos d'un différend avec Cogeco – Demande de dépôt d’observations de la part de la CMPA
Monsieur,
Par la présente, le Conseil informe la Canadian Media Production Association (CMPA) qu’il approuve sa demande de dépôt d’observations écrites relativement à l'instance susmentionnée.
Dans une lettre datée du 15 février 2012, la CMPA a indiqué qu’en tant qu’organisation représentant les intérêts des entreprises du milieu de l’audiovisuel vouées à la production et à la distribution d’émissions de télévision, de longs métrages et de services de nouveaux médias de langue anglaise, elle tient manifestement et directement à s’assurer que les radiodiffuseurs canadiens respectent leurs obligations en matière de programmation canadienne.
La CMPA a indiqué qu’elle n’intervient généralement pas dans les différends bilatéraux opposant des entreprises de radiodiffusion autorisées, mais qu’elle s’intéresse directement aux questions liées à la distribution et à l'assemblage des services de télévision spécialisée dans les cas où elles pourraient avoir une incidence très large, voire créer un précédent, sur la capacité des services de programmation autorisés à remplir leurs obligations en matière de programmation canadienne.
Le Conseil convient avec la CMPA que celle-ci ne devrait pas normalement intervenir dans les différends bilatéraux. Dans le cas présent cependant, la CMPA a montré qu’elle était suffisamment concernée par une question soulevée dans la réponse de Bell Média inc. du 21 février 2012 (réponse de Bell Média).
Le Conseil estime que les observations de la CMPA pourraient donc l’aider à traiter cette question. Par conséquent, le Conseil acquiesce à la demande de la CMPA et l’autorise à déposer des observations écrites concernant la demande du CIDG datée du 17 janvier 2012 et la réponse de Bell Média. Si la CMPA décide de déposer des observations, le mémoire ne doit pas dépasser 10 pages, excluant les pièces jointes, et il doit doivent être reçu dans les dix jours suivant la date de la présente lettre et signifié aux parties à l’instance.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
John Traversy
c. c. jay.thomson@cmpa.ca
jsalmon@ccsa.cable.ca
david.spodek@bellmedia.ca
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