ARCHIVÉ -  Lettre

Ottawa, le 25 mai 2012

N/Réf. : 8665-C12-200807943

PAR COURRIEL

Monsieur Ted Woodhead
Vice-Président
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 0A6

Ted.woodhead@telus.com

Regulatory.affairs@telus.com

Objet : Politique réglementaire CRTC 2009-430 - Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion

Monsieur,

Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, le Conseil a examiné son cadre réglementaire des services de relais en vue de traiter des questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées. Le Conseil a modifié l'exigence relative aux services de relais pour y inclure l'obligation de fournir un service de relais par protocole Internet. Le Conseil a également établi qu'il fallait effectuer une étude approfondie de l'utilisation des services de relais vidéo en langue américaine des signes (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ), de la taille de chaque marché, et des coûts liés à la fourniture d'un service de relais vidéo (SRV) au Canada. À cet égard, le Conseil a établi que les renseignements découlant d’initiatives de SRV, y compris l’essai de 18 mois réalisé par TELUS par l’entremise du tiers fournisseur Sorenson, tel qu’approuvé dans la Décision de télécom 2008-1, seraient essentiels pour déterminer s’il y a lieu de lancer une instance de suivi sur le SRV. Veuillez vous référer au communiqué daté du 25 mai 2012 à <http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120525.htm>.

Le Conseil a reçu et examiné le rapport final de TELUS sur l’essai du service de relais vidéo (Final Report – TELUS’ Video Relay Services Trial), qui a été déposé le 14 mars 2012 dans le cadre du processus lié à la Décision de télécom 2008-1. Le Conseil demande à TELUS de fournir, au plus tard le 26 juin 2012, des réponses aux questions qui figurent à l’annexe ci-jointe.

Si vous avez des questions concernant la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca) au 819 934-1358.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur intérimaire,
Politique sociale et des consommateurs, 

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /

Nanao Kachi

Pièce jointe

Demande de renseignements concernant l’essai mené par Sorenson/TELUS au Canada

1. Le rapport final de TELUS présente des coûts dans les catégories suivantes : « coûts des fournisseurs externes » et « coûts internes de TELUS ». Veuillez fournir une ventilation des « coûts des fournisseurs externes » liés à la réalisation de l’essai.

   Car Sorenson n’est pas un participant régulier des processus du Conseil, Sorenson pouvait consulter section 39 de Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, ch. 38).

2. Étant donné que Sorenson exploite actuellement des centres d’appels au Canada pour fournir des services de relais vidéo à des clients situés aux États‑Unis, décrire comment le trafic généré au Canada a été relevé et géré par rapport à celui des États‑Unis. Quantifier toute incidence que cela aurait pu avoir sur les coûts engagés. Si des économies d’échelle ont été réalisées, indiquer si elles ont été prises en compte dans les coûts déclarés ci‑dessus.
3. Au tableau 5 du rapport final de TELUS, le nombre d’« utilisateurs actifs » représente environ 80 % des « participants disposant du service ».
   1. Indiquer tout facteur ayant empêché les participants d’utiliser le service après son installation, et indiquez si ces facteurs ont été identifiés par TELUS/Sorenson ou par la rétroaction des participants.
   2. Décrire comment l’essai SRV a été annoncé et comment les participants ont été recrutés et inscrits. Citer les renseignements pertinents qui ont été fournis aux participants potentiels.
   3. Énumérer les critères auxquels devaient satisfaire les participants afin d’être admissibles à l’essai.
   4. Indiquer le nombre de clients qui ont refusé la proposition de participer à l’essai SRV de TELUS. Indiquer le motif du refus, s’il y a lieu.
4. Le rapport final de TELUS indique que les participants devaient être abonnés au service d’accès Internet haute vitesse de TELUS pour être admissibles à l’essai.
   1. Justifier cette exigence.
   2. Décrire tout obstacle lié à l’offre du service à des personnes qui ne sont pas abonnées au service de TELUS.
   3. Préciser si le service a été offert à partir d’un réseau IP ou au moyen d’Internet, et indiquer s’il serait souhaitable d’offrir le service sur un réseau IP. Justifier votre réponse et donner les avantages et inconvénients propres à chaque situation.
5. L’essai a nécessité l’utilisation de vidéophones Sorenson, lesquels ont été installés professionnellement par un technicien de Sorenson.
   1. Expliquer les avantages liés à l’offre d’une solution SRV basée sur l’utilisation de matériel spécialisé par rapport à une solution logicielle. Décrire les différents besoins en ressources applicables à chacune de ces solutions.
   2. L’essai révèle qu’environ 70 % du trafic vidéo était généré par les communications point à point et ne nécessitait pas l’intervention de téléphonistes SRV. Étant donné la grande disponibilité d’outils de vidéoconférence autres que le SRV sur le marché; expliquer, selon vous, pourquoi l’essai canadien a connu un pourcentage aussi élevé d’appels point à point.
   3. Le sondage que les participants ont rempli pendant l’essai et qui a accompagné le rapport final de TELUS démontre que plus d’un participant sur quatre a connu des difficultés techniques au cours de l’essai. La majorité a indiqué avoir vu un « écran noir » ou avoir vécu une interruption de service. Expliquer les causes possibles de ces difficultés et préciser si elles ont été réglées au cours de l’essai.
   4. D’après l’expérience de Sorenson aux États‑Unis, décrire le coût et les défis technologiques liés à la prestation d’une interface bilingue aux utilisateurs.
6. Le rapport final de TELUS comprenait les résultats du sondage envoyé aux participants. Ces résultats révèlent que les consommateurs demandent une solution SRV mobile.
   1. D’après l’expérience de Sorenson, expliquer comment on pourrait répondre à cette demande.
   2. Décrire les défis et les avantages liés à ce genre de solution.
   3. D’après l’expérience de Sorenson, expliquer comment les partenariats formés avec les fournisseurs de réseaux sans fil ont encouragé la prestation d’une solution SRV mobile.
7. L’essai de TELUS ne comprenait pas l’accès aux services 911 au moyen de la communication SRV.
   1. Étant donné qu’on a avisé les participants de ne pas recourir au service de relais vidéo pour les appels d’urgence pendant la période d’essai, indiquer si des appels d’urgence ont tout de même été reçus. Dans l’affirmative, préciser combien.
   2. D’après l’expérience de Sorenson aux États‑Unis, décrire comment il serait possible de mettre en œuvre l’accès aux services 911 par la communication SRV au Canada. Dans votre réponse, indiquer les coûts prévus de mise en œuvre de ces services au Canada.
8. TELUS a entrepris un processus de consultation qui a eu lieu avant le début de l’essai et au cours de celui‑ci. Indiquer le nombre de personnes présentes à chaque séance de discussion ouverte et à chaque téléconférence, en précisant le nombre d’organismes et de particuliers représentés. De plus, fournir une liste des organismes qui composent le BC VRS Consultative Committee.

Date de modification :

2012-05-25