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Ottawa, le 6 janvier 2012

N/Réf. : 8622-C182-201200063

ENVOYÉ PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande en vertu de la partie I par le CORC en vue d’obtenir une réparation rapide pour procéder à la mise en œuvre du modèle de capacité approuvé dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

Mesdames, Messieurs,

Le 4 janvier 2012, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens Inc. (CORC) a déposé auprès du Conseil une demande en vertu de la partie I afin que celui-ci  aborde les problèmes que leur pose la mise en œuvre du modèle approuvé par le Conseil dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 (PRT 2011-703).

La demande du CORC était adressée aux intimés suivants : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada en Ontario et au Québec (les Compagnies Bell), Cogeco Câble Canada Inc. (Cogeco), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), Rogers Communications Partnership (RCP), Shaw Cablesystems GP (Shaw) et Vidéotron ltée (Vidéotron), (les intimés).

Le CORC réclame que leur demande soit traitée selon un processus accéléré de manière à ce que la mise en œuvre de la PRT 2011-703 soit effectuée le plus rapidement possible. Le Consortium suggère que les intimés et les autres personnes intéressées aient jusqu’au 11 janvier 2012 pour soumettre des observations sur leur demande et qu’il ait, pour sa part, jusqu’au 16 janvier 2012 pour y répliquer.

Le personnel du Conseil est d'avis que le processus accéléré proposé ne permettrait pas au Conseil de réunir un dossier complet sur les points importants. Par conséquent, la demande du CORC concernant le processus accéléré est refusée, et le processus normal établi pour les demandes en vertu de la partie I, qui prévoit un délai de 30 jours pour les réponses et la présentation des interventions, et de 10 jours pour la réplique, est maintenu.

Le personnel du Conseil indique que la demande du CORC ne pourra donc pas être réglée avant la date de mise en œuvre prévue le 1er février 2012 pour ce qui est du modèle de capacité approuvé. Dans sa demande, le CORC fait valoir que le Conseil devrait, dans ce cas, rendre provisoires toutes les modalités indiquées dans les pages de tarifs publiées par les Compagnies Bell, MTS Allstream, Cogeco, Rogers et Vidéotron, de manière à ce que toute conclusion ultérieure du Conseil puisse être appliquée de façon rétroactive à compter de cette date. À la lumière de ce qui précède, le CORC, les intimés et les autres personnes intéressées sont invités à présenter leurs observations au sujet des options suivantes liées à la mise en œuvre du modèle de capacité approuvé :

i. garder les modalités définitives et maintenir la date de mise en œuvre au 1er février 2012;
ii. rendre provisoires les modalités à compter du 1er février 2012;
iii. retarder la date de mise en œuvre jusqu’à ce que la demande du CORC soit réglée.

Le CORC, les intimés et les autres personnes intéressées peuvent présenter au Conseil leurs observations sur les options ci-dessus, en prenant soin d’en signifier copie aux personnes figurant dans la liste de distribution ci-jointe, d’ici le 12 janvier 2012.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

L’original signé par :

Le directeur,

Yvan Davidson
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications

c. c. Lynne Fancy lynne.fancy@crtc.gc.ca
       Tom Vilmansen tom.vilmansen@crtc.gc.ca

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