ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 24 mai 2012
Via courriel
serge.bellerose55@gmail.com
Objet : Lettre de procédure – Modification à la propriété et au contrôle effectif - Radio Sept-Îles inc. - No de demande: 2011-1578-3 & 2011-1429-8
Cher M. Bellerose:
Le 23 mai 2012, M. Serge Bellerose, au nom de Radio Sept-Îles inc. nous a avisé que l’intervention de M. Richard Bourgoing en lien avec les demandes notées ci-haut, n’était pas reçue par le demandeur que le 20 mai 2012, 2 jours après la date limite. M. Bellerose a demandé, si le Conseil doit tout de même considérer cette intervention, qu’il permette au demandeur une extension jusqu’au 30 mai 2012 pour le dépôt d’une réplique.
Cette lettre a pour but de vous aviser que le Conseil considèrera l’intervention de M. Bourgoing et que votre requête d’extension a été acceptée. Vous avez jusqu’au 30 mai 2012 pour le dépôt d’une réplique à l’intervention de M. Bourgoing en lien avec les demandes notées ci-haut.
Une copie de la présente lettre et toute correspondance afférente seront versées au dossier public de l'instance.
Cordialement,
original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Propriété et Acquisitions – EPR
CRTC
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