ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 mars 2012
No de dossier : 8740-T66-201202134
8740-T42-201202142
8740-T46-201202150
PAR COURRIEL
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-Présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream
45, rue O’Connor, bureau 1400
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Société TELUS Communications – Regroupement des tarifs d’accès au réseau numérique
Madame,
Le 27 février 2012, le Conseil a reçu des demandes de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 428 de la STC, de l’AMT 639 de TCI et de l’AMT 4351 de TCBC, dans lesquelles la compagnie proposait de regrouper ses tarifs d’accès au réseau numérique dans le but de fusionner, d’harmoniser et de simplifier les services des trois tarifs.
Dans une lettre datée du 7 mars 2012, le personnel du Conseil a fermé les dossiers susmentionnés, car ceux-ci ne respectaient pas les exigences du Conseil en matière de dénormalisation et de retrait de services énoncées dans le Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455 du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises. Toutefois, en raison d’un retard administratif, la lettre n’a été publiée sur le site Web du Conseil que le 14 mars 2012.
MTS Allstream a déposé des observations sur les dossiers susmentionnés dans une intervention datée du 12 mars 2012. Même si cette intervention a été publiée sur le site Web du Conseil, elle ne sera pas prise en compte puisque le dossier était déjà fermé au moment où elle a été soumise.
Le personnel du Conseil s’excuse de tout inconvénient causé par la publication tardive de sa lettre du 7 mars 2012.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par M. Murray (pour)
Suzanne Bédard
c.c. : Hal Reirson, Société TELUS Communications, hal.reirson@telus.com
Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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