ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8663-C12-201108754
Ottawa, le 6 janvier 2012
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution
OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Modification de l’échéance pour présenter des réponses aux demandes de renseignements
Madame, Monsieur,
Conformément à la procédure modifiée énoncée dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 du 21 décembre 2011 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, les petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) sont tenues de déposer des propositions concernant les points indiqués dans l’avis de consultation, et ce, au plus tard le 22 février 2012.
Compte tenu de la date modifiée pour le dépôt de ces propositions, les réponses aux demandes de renseignements adressées par le personnel du Conseil le 28 novembre 2011 doivent être déposées au plus tard le 22 février 2012. Les réponses doivent avoir été reçues et non pas simplement être envoyées au plus tard à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique de télécommunication,
L’original signé par:
John Macri
c. c. William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Ian MacMillan, CRTC, 819-934-6350, ian.macmillan@crtc.gc.ca
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