ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 27 août 2012
Numéros de dossier : 8740-C141-201209239
8740-C141-201210203
PAR COURRIEL
Monsieur Chad Cunningham
Directeur du marketing
CityWest Group of Companies
248 3rd Ave. West
Prince Rupert (Colombie-Britannique) V8J 1L1
chad.cunningham@cwct.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 112 et 115 de CityWest
Monsieur,
Le 31 juillet 2012, le Conseil a reçu une demande de CityWest Telephone Corporation (CityWest), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 112, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général en vue d’augmenter le tarif du service de ligne individuelle d’affaires.
Dans une lettre datée du 2 août 2012, mais soumise le 22 août 2012, CityWest a demandé l’autorisation de retirer son avis de modification tarifaire 112, indiquant qu’elle déposerait une demande révisée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 115.
Dans une deuxième lettre datée du 2 août 2012, également soumise le 22 août 2012, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire 115 dans lequel CityWest proposait de modifier son Tarif général en vue d’augmenter le tarif du service de ligne individuelle d’affaires.
La demande de CityWest visant à retirer l’avis de modification tarifaire 112 est acceptée. La demande sera fermée et une copie de celle-ci sera conservée au dossier.
En ce qui concerne l’avis de modification tarifaire 115, le personnel du Conseil fait remarquer que les erreurs typographiques ci-dessous ont été commises à la page de tarif proposée 2-2 :
- Sur la page de tarif proposée, la date de dépôt indiquée est le 31 juillet 2012, au lieu du 22 août 2012, soit la date à laquelle CityWest a déposé sa demande auprès du Conseil.
- Les tarifs du service de résidence pour les appels Touch-Tone de ligne individuelle et les appels Touch-Tone par télécopieur ne reflètent pas les tarifs existants, comme proposé dans l’avis de modification tarifaire 113 de CityWest.
- Le tarif du service de ligne de résidence comportant le forfait « quatre fonctions » ne reflète pas le tarif existant approuvé, comme proposé dans l’avis de modification 114 de CityWest.
Le personnel du Conseil demande à CityWest de publier, dans les 15 jours suivant la date de la présente lettre, la page de tarif 2-2 révisée comportant la date de dépôt susmentionnée, les tarifs exacts du service de résidence pour les appels Touch-Tone de ligne individuelle et les appels Touch-Tone par télécopieur, ainsi que le tarif exact du service de ligne de résidence comportant le forfait « quatre fonctions ». Le personnel du Conseil fait remarquer que la page de tarif révisée peut être soumise auprès du Conseil sans page de description ou demande d’approbation; il n’est pas nécessaire de soumettre une demande tarifaire.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
« L’original signé par R. Martin pour M. Murray »
Michel Murray
c.c. : Bob Martin, CRTC, (819) 953-3361, robert.martin@crtc.gc.ca
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