ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 février 2012
Par courriel
Madame Claire Samson
Présidente-directrice générale
Association des Producteurs de Films et de Télévision du Québec (APFTQ)
1450, City Councillors, bureau 1030
Montréal, Québec H3A 2E6
Objet: Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
Madame Samson,
La présente concerne votre lettre du 2 février au sujet de la divulgation de renseignements ayant trait à l’examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL) par le Conseil.
Depuis la réception de votre lettre, le Conseil a ajouté au dossier public des renseignements supplémentaires au sujet de TVA et de V, y compris de l’information provenant de nos rapports annuels cumulés.1 Il n’est pas prévu que de renseignements supplémentaires concernant les rapports annuels des stations admissibles au FAPL soient divulgés avant l’audience publique d’avril 2012.
Une copie de cette lettre et toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.
Prière de recevoir, Madame Samson, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Original signé par
Peter Foster
Le directeur général
Politiques et demandes relatives à la télévision
[1] Les rapports qualitatifs sont disponibles au site web du Conseil, crtc.gc.ca/fra/accueil-home.htm, sous
« Instances de radiodiffusion – Période d’observations ouverte », Numéro d’avis 2011-788. Les rapports annuels cumulés sont disponibles à crtc.gc.ca/fra/industr/ann.htm.
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