ARCHIVÉ - Lettre
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Envoi par courriel : Carolle.Brabant@telefilm.ca; Evelyne.Latour@telefilm.ca
Ottawa, le 19 avril 2012
Madame Carolle Brabant
Directrice générale
Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques
Bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1P5
Madame,
Le Conseil souhaite vous aviser que depuis le 19 avril 2012, le fonds pour le développement des talents canadiens (Canadian Talent Fund) de Téléfilm Canada a été certifié comme fonds de production indépendant autorisé à recevoir et à administrer les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion, conformément à l’article 34 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
La présente certification demeurera en vigueur tant que le fonds pour le développement des talents canadiens continuera de respecter les critères énoncés dans les avis publics 1997-98 et 1999-29, ainsi que dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2010-833.
On peut consulter sur le site Web du Conseil (www.crtc.gc.ca) la liste des fonds de production indépendants autorisés. Les parties intéressées y trouveront des renseignements tels que l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur des fonds, de même que le nom de la personne-ressource. Les renseignements connexes au fonds pour le développement des talents canadiens seront ajoutés à la liste.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L’original signé par
John Traversy
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