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N/Réf. : 8665-C12-200807943

Ottawa, le 17 août 2012

Monsieur Ken Engelhart
Vice-président principal, Réglementation
Rogers Communications
333, rue Bloor Est
Toronto (ON)  M4W 1G9

Par courriel : rwi_gr@rci.rogers.com 

Objet : Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Politique réglementaire CRTC 2009-430

Monsieur,

Le 26 juillet 2012, Rogers Communications (Rogers) a déposé ses réponses aux questions que le personnel du Conseil a posées dans une lettre datée du 25 mai 2012, relativement à l’utilisation, aux coûts et aux tarifs du service de relais par protocole Internet et du service de relais par téléscripteur. Même si Rogers a répondu aux questions, le Conseil a besoin des précisions suivantes :

  1. Dans la réponse de Rogers Communication à la question 5 (Rogers(CRTC)25May12-5), un tableau indique les coûts de fourniture des services de relais téléphoniques. Pour l’année 2010, le tableau indique que les données rapportées s’appliquaient à une année partielle. Veuillez indiquer les résultats touchés et la période connexe aux résultats.
  2. Veuillez compléter la réponse à la question 9 (Rogers(CRTC)25May12-9) : la majorité des fournisseurs de service de relais vidéo indiquent des vitesses minimales de téléchargement et de téléversement recommandées, allant de 256 Ko/s à 1,5 Mo/s.

    Veuillez préciser et décrire le forfait de base Internet auquel les consommateurs peuvent s’abonner afin de garantir qu’ils ont un accès fiable aux services, étant donné les besoins minimaux suivants :

    1. 256 Ko/s de vitesse de téléversement et de 256 ko/s de vitesse de téléchargement;
    2. 1,5 Mo/s de vitesse de téléversement et 1,5 Mo/s de vitesse de téléchargement.

Dans votre description, veuillez indiquer le prix autonome de chaque abonnement ainsi que les taxes et frais additionnels applicables.

Les réponses à ces questions doivent être soumises au plus tard le 7 septembre 2012. Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819‑934-1358.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par :

Nanao Kachi
I/Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Élaboration de politiques et recherche

Date de modification :