Lettres du Conseil 2019

Conformité et enquêtes

 

Radiodiffusion

2019-09-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 2019-0462-3 - Description : Lettre adressée à Madame Peggy Tabet (Québecor Media inc.) et Monsieur Kevin Goldstein (Bell Média inc.) - Objet : Règlements d’assemblage et plainte en préférence indue Vidéotron c. Bell - Alt Télé et Super Écran

2019-08-28 - Lettre procédurale - Demandes 2019-0706-5 et 2019-0742-9 - Description : Lettre adressée à Radio Humsafar Inc. - Objet : Traitement expéditif des demandes 2019-0706-5 et 2019-0742-9 en vertu de la Partie 1

2019-08-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 2019-0306-3 - Description : Lettre adressée à Norton Rose Fulbright - Objet : Décision de radiodiffusion CRTC 2019-231

2019-08-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 2019-0571-2 - Description : Lettre adressée à 8159203 Canada Limited - Objet : Demande 2019-0571-2 – CKNT Mississauga, (Ontario) – Demande d’augmentation de la programmation à caractère ethnique en langues tierces

2018-08-02 - Lettre procédurale - Demandes 2019-0545-7 - Description : Lettre adressée à Newfoundland Broadcasting Company Limited - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – 2019-0545-7 – Demande de modification de la condition de licence de CJON-DT exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription

2019-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 2019-0431-8 - Description: Lettre adressée à Groupe Stingray Inc. et Rogers Communications Canada Inc. - Objet: Règlement du différend - Arbitrage de l’offre finale concernant Stingray Music

2019-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 2019-0252-8 - Description : Lettre adressée à Canadian Communication Systems Alliance et TLN Media Group - Objet: Règlement du différend - Arbitrage de l’offre finale (AOF) concernant Telelatino

2019-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 2019-0574-6 - Description : Lettre adressée à Intercity Broadcasting Network Inc. - Objet : Demande de modification de conditions de licence – CKFG-FM Toronto

2019-07-12 - Lettre procédurale - Dossier #: 2019-0510-1 - Description : Lettre adressée à CKPM-FM Radio Ltd. - Objet : Demande de radiodiffusion présentée en vertu de la partie 1 – 2019-0510-1 (CJCN-FM de Surrey)

2019-07-10 - Lettre du Conseil- Dossier #: 2019-0312-0 - Description : Lettre adressée à Dufferin Communications Inc. - Objet : Demande 2019-0312-0 – CFWC-FM Brantford

2019-07-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 2018-0695-2 - Description : Lettre adressée à CKPM-FM Radio Ltd. - Objet : Demande de renouvellement de licence pour CKPM-FM Port Moody (Colombie-Britannique) (2018-0695-2) – Hors ondes

2019-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0091 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Réponses à la demande de renseignements envoyée dans le cadre de l’Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019 91)

2019-06-13 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment - Objet : Inadmissibilité de l’allocation de financement à City Childhood Obesity Research Initiative (CICCORI) dans le cadre du bloc d’avantages tangibles de TELETOON Canada.

2019-06-13 - Lettre du Conseil- Demande 2019-0372-4 - Description : Lettre adressée à Association Radio Clare - Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0372-4 – Association Radio Clare – CIFA-FM Comeauville (Nouvelle-Écosse)

2019-06-10 - Lettre du Conseil - Application 2019-0401-1 - Description: Lettre adressée à Bell Média inc. Objet: Modification de la licence du service facultatif VRAK pour remplacer la définition de "journée de radiodiffusion".

2019-06-05 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée au Centre juridique de l’intérêt public pour la Manitoba Coalition - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de renseignements

2019-06-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Acadia Broadcasting Limited - Objet :La vérification des contributions au titre du développement du contenu canadien d’Acadia Broadcasting Limited’s (Acadia) pour les années de radiodiffusion de 2013-2014 et de 2014-2015

2019-06-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Sonème (2007) Inc. - Objet : La vérification des exigences en matière d’avantages tangibles de Sonème (2007) Inc. (Sonème) pour les années de radiodiffusion de 2012-2013 et de 2013-2014

2019-06-04 - Lettre du Conseil- Description : Lettre adressée à Bell Média Inc. - Objet : La vérification des exigences en matière d’avantages tangibles de Bell Média Inc. (Bell Média) pour l’année de radiodiffusion de 2014-2015

2019-05-31 - Lettre du Conseil - Demande # : 2017-0743-1 - Description : Lettre adressée à Mark Lewis - Objet : Demande soumise par Allarco Entertainment Limited Partnership afin de renouveler la licence de radiodiffusion de Super Channel – numéro de demande 2017-0743-1 – Réponse à la requête procédurale d’Allarco datée du
13 mai 2019

2019-05-30 - Lettre du Conseil- Dossier # : 2019-0398-0 - Description : Lettre adressée à Native Communication Inc. - Objet : Demande 2019-0398-0 – CINC-FM Thompson, MB – Demande d’obtenir une modification technique pour ajouter un émetteur à Dauphin

2019-05-27 - Lettre procédurale - Demande # : 2019-0242-9 - Description : Lettre adressée à Blue Ant Television General Partnership - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de Blue Ant Media Inc. en vue de réduire sa condition de licence relative aux émissions d’intérêt national (ÉIN) de 13.5% à 5%

2019-05-24 - Lettre du Conseil - Demande # : 2019-0347-7 - Description : Lettre adressée à Christopher P. Weafer - Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0347-7 – Le Commandant de la base des Forces canadiennes à Suffield – CKBF-FM Suffield (Alberta)

2019-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0091 - Description : Lettre adressée à CMAC - Objet : Requête procédurale du Community Media Advocacy Centre concernant l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-91

2019-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0067 - Description : Lettre adressée aux diverses partie - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-67 – Demande de renseignements à fournir d’ici le 21 mai 2019

2019-05-15 - Lettre du Conseil- Dossier # : 1011-NOC2019-0009 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Instance concernant la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision de la programmation en direct – Demande de renseignements à fournir d’ici le 23 mai 2019

2019-05-15 - Lettre Procédurale - Demande #: 2018-1102-6 - Description: Lettre adressée à Radio communautaire du Labrador inc. - Objet: Demande de renouvellement de licence 2018-1102-6 – CJRM-FM Labrador City et son émetteur CKIJ-FM St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

2019-05-13 - Lettre du Conseil - Demande #: 1011-NOC2019-0091 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Réponse conjointe à la demande de renseignements concernant l’Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes (avis de consultation de radiodiffusion 2019-91)

2019-05-09 - Lettre Procédurale - Dossier # : 2019-0242-9 - Description : Lettre adressée à Blue Ant Television General Partnership - Objet: Demande en vertu de la Partie 1 de Blue Ant Media Inc. en vue de réduire sa condition de licence relative aux émissions d’intérêt national de 13,5% à 5%

2019-05-01 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2019-0009 - Description : Lettre adressée à CCNR - Objet : Instance concernant la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision de la programmation en direct – demande de renseignements à fournir d’ici le 10 mai (délai prolongé)

2019-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0009 - Description : Lettre adressée à CCNR - Objet : Instance concernant la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision de la programmation en direct – demande de renseignements à fournir d’ici le 3 mai

2019-04-26 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Sirius XM Canada Inc. - Objet : Vérification des contributions, au titre du développement du contenu canadien, faites par Sirius XM Canada Inc. (Sirius XM) en 2014-2015

2019-04-24 - Lettre du Conseil - Demande #: 2019-0249-5 - Description : Lettre adressée à My Broadcasting Corporation - Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0249-5 (CJML-FM Milton [Ontario])

2019-04-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0106 - Description : Lettre adressée à l'avocat de Bell Canada et l'avocat de QMI/TVA - Objet : Requête procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-106 - Audience du CRTC - 17 avril 2019

2019-04-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et Bell Canada Enterprises - Objet : Décision du Conseil concernant un différend entre Bell Canada Enterprises et Québecor Média inc.

2019-04-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et Bell Canada Enterprises - Objet: Différend concernant les services de programmation de Groupe TVA

2019-04-08 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2019-0091 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Requête procédurale concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-91

2019-04-04 - Lettre du Conseil- Dossier #: 1011-NOC2019-0009 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Instance concernant la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision de la programmation en direct – Demande de renseignements à fournir d’ici le 12 avril 2019

2019-04-04 - Lettre du Conseil- Demande 2019-0167-9 - Description : Lettre adressée à Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Subject: Aboriginal Multi-Media Society of Alberta – CFWE-FM-4

2019-04-04 - Lettre procédurale - Demande 2019-0040-8 - Description : Lettre adressée à Radio Humsafar Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0040-8

2019-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0091 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Demande de renseignements – Revenus et dépenses en ligne des entreprises de radiodiffusion de médias numériques

2019-03-27 - Lettre procédurale - Demandes: 2019-0151-2 -  2019-0152-0 - Description: Lettre adressée à Leo Sabulsky (Chetwynd Communications Society) - Objet: Demandes de radiodiffusion 2019-0151-2 et 2019-0152-0 – Chetwynd Communications Society – CHET-FM Chetwynd (Colombie-Britannique)

2019-03-14 - Lettre procédurale - Dossier # :1011-NOC2019-0067 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet: La présente lettre énonce les questions auxquelles les parties à cette instance doivent répondre au plus tard le 8 avril 2019.

2019-03-13 - Lettre procédurale - Demande 2019-0040-8 - Description : Lettre adressée à Radio Humsafar Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0040-8

2019-03-06 - Lettre procédurale - Demande 2019-0156-2 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Requête procédurale et demande de publication concernant la demande de la partie 1 pour préférence indue 2019-0156-2 - Groupe TVA inc. contre Bell Canada et Bell ExpressVu Limited Partnership - RDS

2019-03-04 - Lettre du Conseil - Demande 2019-0040-8 - Description : Lettre adressée à Radio Humsafar Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0040-8

2019-03-01 - Lettre procédurale - Demande 2019-0040-8 - Description : Lettre adressée à Radio Humsafar Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0040-8

2019-02-11 - Lettre procédurale - Demande 2019-0743-1 - Description : Lettre adressée à Lewis Birnberg Hanet LLP et Allarco Entertainment Limited Partnership - Objet: Lettre procédurale – Demande soumise par Allarco Entertainment Limited Partnership afin de renouveler la licence de radiodiffusion de Super Channel – Ouverture d’une nouvelle période d’intervention

2019-02-11 - Lettre procédurale - Demande 2019-0040-8 - Description : Lettre adressée à Radio Humsafar Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0040-8

2019-02-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Étienne Lanthier et RNC MEDIA INC. - Objet : Plainte déposée par Étienne Lanthier contre CHOI-FM (numéro de référence du CRTC : 763104)

2019-02-05 - Lettre procédurale - Demande 2019-0040-8 - Description : Lettre adressée à Radio Humsafar Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0040-8

2019-01-11 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0488 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Requêtes procédurales concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-488

2019-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0127 - Description : Lettre adressée à Ethnic Channels Group Limited (OBCI) - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-127 – Requête procédurale – Demande # 2017-1043-4

Télécommunications

2019-09-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – dépôt de renseignements d’abord créé en format feuille de travail

2019-09-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8660-C12-201000116 - Description: Lettre adressée aux diverses partie - Objet : Demande de renseignements concernant des interruptions importantes des services de télécommunication

2019-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C126-201612250 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de prolongation concernant la décision de télécom CRTC 2019-19 – Ville de Calgary – Demande concernant le règlement sur les servitudes municipales et l’Accord municipal de consentement et d’accès proposé

2019-09-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C282-201901942 - Description : Lettre adressée à Cloudwifi Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Cloudwifi Inc. pour une ordonnance visant l’exécution des démarches relatives à l’inscription de Cloudwifi à titre d’ESLC ou enjoignant à Bell Canada de signer une entente cadre d’interconnexion locale (MALI) avec Cloudwifi – Demande de renseignements

2019-09-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-201000116 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet Réponse à la demande de renseignements concernant des interruptions importantes des services de télécommunication dans le Nord – Demande de divulgation au dossier public de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2019-09-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – divulgation des revenus agrégés liés aux services sans fil mobiles de gros

2019-09-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201907891 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7599 de Bell Canada – Service simultané

2019-08-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0309 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Code sur les services sans fil – Plans de financement de l’appareil –  Demande d’information

2019-08-29 - Lettre procédurale - Dossier # : 8660-V3-201904516 - Description : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée (collectivement, Vidéotron), à l’endroit de Bell Canada au nom de sa filiale Bell Mobilité Inc. (collectivement, Bell), demandant au Conseil d'ordonner à Bell de s'abstenir de suspendre les services d'itinérance de gros fournis à Vidéotron – Lettre procédurale

2019-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0045 - Description : Lettre adressée à First Mile Connectivity Consortium - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de First Mile Connectivity Consortium dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-45, Appel aux observations – Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande

2019-08-26 - Lettre procédurale - Dossier # : 8660-V3-201904516 - Description : Lettre adressée à Québecor Média et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée (collectivement, Vidéotron), à l’endroit de Bell Canada au nom de sa filiale Bell Mobilité Inc. (collectivement, Bell), demandant au Conseil d'ordonner à Bell de s'abstenir de suspendre les services d'itinérance de gros fournis à Vidéotron – Lettre procédurale (dates modifiées)

2019-08-26 - Lettre procédurale - Dossier # : 8660-C12-201000116 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Qualité du service – demande de renseignements concernant des interruptions importantes des services de télécommunication dans le Nord – demande de prolongation

2019-08-21 - Lettre procédurale - Dossier # : 8638-B2-201905879 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Marc Nanni - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue de permettre à Bell Canada et à ses sociétés affiliées de temporairement bloquer, à l’essai, d’éventuels appels vocaux vérifiés frauduleux ou d’escroquerie – no de dossier 8638-B2-201905879 – demandes de M. Nanni

2019-08-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Objet : Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422– Demande d'informations concernant certains décaissements

2019-08-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – Rapports de conformité 2019 – Demande de renseignements supplémentaires

2019-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-B2-201905879 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue de permettre à Bell Canada et à ses sociétés affiliées de temporairement bloquer, à l’essai, d’éventuels appels vocaux vérifiés frauduleux ou d’escroquerie – no de dossier 8638-B2-201905879 – demandes de renseignements – version abrégée

2019-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2019-08-16 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-V3-201905465 et 88622-V3-201905499 - Description : Lettre adressée à Québécor Média, Bell Canada et SSI Micro Ltd. - Objet : Demandes de la partie 1 de Vidéotron ltée à l’endroit de Cablevision du Nord de Québec inc. concernant une entente de service d’accès Internet aux tierces parties (AITP)

2019-08-15 - Lettre du Conseil- Dossier #: 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722 - Objet : Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers l’indicatif régional 867 – demande de divulgation

2019-08-15 - Lettre du Conseil- Dossier #: 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722 - Description : Lettre adressée à Free Conference Call Global - Objet : Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers l’indicatif régional 867 – demande de divulgation

2019-08-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000116 - Description : Lettre adressée à Nourouestel - Objet : Demande de renseignements concernant des interruptions importantes des services de télécommunication dans le Nord

2019-08-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201904615 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7596 – Dénormalisation du service résidentiel à deux abonnés

2019-08-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 8638-B2-201905879 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue de permettre à Bell Canada et à ses sociétés affiliées de temporairement bloquer, à l’essai, d’éventuels appels vocaux vérifiés frauduleux ou d’escroquerie – no de dossier 8638-B2-201905879 – demandes procédurales

2019-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T208-201903303 - Description : Lettre adressée à Tech Futures Interactive Inc. - Objet : Inscription de Tech Futures Interactive Inc. sur la liste des ESLC proposées

2019-08-06 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-E17-201900134 et 1011-NOC2018-0459 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Eastlink – avis de modification tarifaire 40 et avis de consultation de télécom CRTC 2018-459

2019-08-02 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-N68-201904649 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) 567 Clarke + Como et aux futurs développements d’ILM de Marcon Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Marcon)

2019-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2019 – plan de financement de l'appareil

2019-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8660-V3-201904516 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée (collectivement, Vidéotron), à l’endroit de Bell Canada au nom de sa filiale Bell Mobilité Inc. (collectivement, Bell), demandant au Conseil d'ordonner à Bell de s'abstenir de suspendre les services d'itinérance de gros fournis à Vidéotron

2019-07-30 - Lettre du Conseil- Dossier #: 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722 - Description : Lettre adressée à Zeno Media - Objet : Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers certains numéros de téléphone de l’indicatif régional 867

2019-07-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V84-201704198 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande déposée en vertu de la Partie I par la Ville de Terrebonne concernant un Accord d’accès municipal – Demande de prorogation du délai de réplique

2019-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description: Lettre adressée à Vodafone Canada Inc.- Objet: Vodafone Canada Inc. Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2019-07-26 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-N68-201904649 - Description : Lettre adressée à Marcon Developments Ltd. et Novus Entertainment Inc. - Objet: Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) 567 Clarke + Como et aux futurs développements d’ILM de Marcon Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Marcon)

2019-07-26- Lettre procédurale - Dossier #: 8622-R28-201902940 - Description: Lettre adressée à Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. - Objet: Demande présentée en vertu de la partie 1 de Rogers Communications Canada Inc. contre Bell Canada concernant le routage du trafic sans frais en provenance de Rogers et destiné aux numéros de téléphone sans frais de Bell

2019-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-L2-201811224 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. Objet: Demande de renseignements concernant le plan de mise en oeuvre de la concurrence locale pour les circonscriptions de Courcelles et de Lambton déposé par 9315-1884 Québec inc. – demande de prorogation

2019-07-24 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-N68-201904649 - Description : Lettre adressée à Marcon Developments Ltd. - Objet: Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) 567 Clarke + Como et aux futurs développements d’ILM de Marcon Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Marcon)

2019-07-24 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-E17-201900134 et 1011-NOC2018-0459 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Eastlink – avis de modification tarifaire 40 et avis de consultation de télécom CRTC 2018-459

2019-07-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-L2-201811224 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. Objet: Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale pour les circonscriptions de Courcelles et de Lambton déposé par 9315-1884 Québec inc.

2019-07-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D11-201612193 - Description: Lettre adressée à Distributel Communications Limited - Objet: Distributel Communications Limited – avis de modification tarifaire 13, 13/A et 13/B

2019-07-18 - Lettre procédurale - Dossier #: 88622-V3-201905465 - Description : Lettre adressée à Québécor Média et Bell Canada - Objet : Demande de la partie 1 de Vidéotron ltée à l’endroit de Cablevision du Nord de Québec inc. concernant une entente de service d’accès Internet aux tierces parties (AITP) – Demande de traitement expéditif

2019-07-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201905118 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 531 de Bell Aliant – Migration des montages spéciaux du Nouveau-Brunswick vers le tarif général de Bell Aliant

2019-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R28-201902940 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la partie 1 de Rogers Communications Canada Inc. contre Bell Canada concernant le routage du trafic sans frais en provenance de Rogers et destiné aux numéros de téléphone sans frais de Bell

2019-07-17 - Lettre procédurale - Dossier # : 8662-B2-201905316, 8644-C282-201806986, 1011-NOC2019-0219 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Bell Canada – Demande en vue que le Conseil révise, modifie, annule et suspende provisoirement certaines décisions rendues dans la décision de télécom et de radiodiffusion 2019-218 et de l’avis de consultation de télécom 2019-219 

2019-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2019 – plan de financement de l'appareil

2019-07-15 - Lettre procédurale - Dossier # : 8650-A121-201904301 - Description : Lettre adressée à 4435435 Canada Inc. (AFX communications inc) - Objet : Demande accélérée de redressement par AFX Communications (AFX) contre Bell Canada (Bell) – Lettre procédurale

2019-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0057 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Demande de renseignements

2019-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-201807611 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Neutralité du Net

2019-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Clarification de la requête procédurale du commissaire de la concurrence

2019-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V84-201704198 - Description : Demande déposée en vertu de la Partie I par la Ville de Terrebonne concernant un Accord d’accès municipal – Demande de renseignement

2019-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-V3-201904516 - Description : Lettre adressée à Québecor Média et Bell Canada – Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée (collectivement, Vidéotron), à l’endroit de Bell Canada au nom de sa filiale Bell Mobilité Inc. (collectivement, Bell), demandant au Conseil d'ordonner à Bell de s'abstenir de suspendre les services d'itinérance de gros fournis à Vidéotron

2019-06-19 - Lettre procédurale- Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée aux diverses partie – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422 Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – Nouvelle demande de prolongation pour déposer les demandes d’attribution de frais

2019-06-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0057 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre concernant le processus de demandes de divulgation des renseignements désignés comme confidentiels par les parties dans les demandes de renseignements du 19 juin 2019

2019-06-17 - Lettre procédurale - Dossier # : 8660-V3-201904516 - Description : Lettre adressée à Québecor Média et Bell Canada – Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée (collectivement, Vidéotron), à l’endroit de Bell Canada au nom de sa filiale Bell Mobilité Inc. (collectivement, Bell), demandant au Conseil d'ordonner à Bell de s'abstenir de suspendre les services d'itinérance de gros fournis à Vidéotron

2019-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-201900903 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Abstention de réglementation des ententes liées aux services de télécommunication internationaux

2019-06-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8690-V84-201704198 - Description : Lettre adressée à la Ville de Terrebonne - Objet : Demande déposée en vertu de la Partie I par la Ville de Terrebonne concernant un Accord d’accès municipal – Demande de prorogation du délai de réponse

2019-06-11 - Lettre du Conseil- Dossier # : 8740-N1-201904227 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1049 – Augmentation des vitesses de téléversement des forfaits Internet par câble

2019-06-11 - Lettre du Conseil- Dossier # : 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers l’indicatif régional 867

2019-06-11 - Lettre du Conseil- Dossier # : 8180-C143-201903162 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Inscription de CIK Telecom Inc. sur la liste des ESLC proposées

2019-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-O68-201800053 - Description : Lettre adressée à 676766 Ontario Limited - Objet : Inscription de 676766 Ontario Limited sur la liste des ESLC

2019-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201903930 - Description: Letter addressed to Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 953 de Bell Canada – Introduction du service de liaisons SIP pour NorthernTel

2019-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201903790 - Description: Letter addressed to Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 952 de Bell Canada – Révisions du service vocal IP hébergé – Fonctions optionnelles

2019-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201903899 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 1048 – Service de réseau métropolitain Ethernet – Rajustements tarifaires

2019-06-05 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée au Centre juridique de l’intérêt public pour la Manitoba Coalition - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de renseignements

2019-04-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N124-201902099 - Description : Lettre adressée à The North Frontenac Telephone Haliburton Corp. - Objet : Inscription de The North Frontenac Telephone Haliburton Corp. sur la liste des ESLC proposées

2019-06-04 - Lettre procédurale- Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée aux diverses partie – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422 Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – Demande de prolongation pour déposer les demandes d’attribution de frais

2019-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0242 - Desciption: Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et à la Liste de distribution - Objet: Demande de précision concernant la mesure du seuil de la gigue établi dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2019-42.

2019-05-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V84-201704198 - Description : Lettre adressée à la Ville de Terrebonne - Objet : Demande déposée en vertu de la Partie I par la Ville de Terrebonne concernant un Accord d’accès municipal – Demande de renseignement

2019-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201903386 - Description: Letter addressed to Bell Canada - Subject: Avis de modification tarifaire 951 de Bell Canada – Élargissement du service vocal IP hébergé à Bell Aliant au Canada atlantique

2019-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Requête procédurale du commissaire de la concurrence : demande de décision du Conseil

2019-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décisions de télécom CRTC 2014-527 et 2015-563 – Rapport annuel sur le compte de report – Initiatives d’accessibilité financées – Demande de renseignements

2019-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Décisions de télécom CRTC 2016-193 et 2017-252 – Rapport annuel sur le compte de report de la Société TELUS Communications – 2019 – Demande de renseignements

2019-05-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-N68-201900705 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. et Thind Properties Ltd. - Objet : Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des conditions raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) de Lumina et aux futurs développements d’ILM de Thind Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Thind)

2019-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201902701 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 508 – Modifier le Service de relais Bell

2019-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201902726 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7592 – Migration du service Liaisons SIP (protocole d’ouverture de session) vers le Tarif des services Nationaux

2019-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201902685 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 950 – Introduction du service Liaisons SIP (protocole d’ouverture de session) pour Télébec et migration des tarifs existants

2019-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201902718 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 529 – Modifications au service Liaisons SIP (protocole d’ouverture de session)

2019-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201902734 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 815 – Modifications au service Liaisons SIP (protocole d’ouverture de session)

2019-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus additionnel – Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Requête procédurale du commissaire de la concurrence – Demande de reconsidération

2019-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-N68-201900705 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. et Thind Properties Ltd. - Objet : Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des conditions raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) de Lumina et aux futurs développements d’ILM de Thind Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Thind)

2019-05-03 - Lettre du Conseil - Demande 2019-0252-8 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Systems Alliance Inc. et TLN Media Group - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale (2019-0252-8) concernant Telelatino

2019-05-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0246; 4754-612, 4754-613, 4754-614, 4754-615, 4754-616, 4754-617, 4754-618, and 4754-619 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet: Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de renseignements

2019-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-L2-201811224 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. Objet: Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale pour les circonscriptions de Courcelles et de Lambton déposé par 9315-1884 Québec inc

2019-04-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-N1-201902031 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1042 – article 775 du tarif des services spéciaux, montage spécial no 7, couche 2 du service de réseau étendu Ethernet

2019-04-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-C282-201901942 - Description: Lettre adressée à Cloudwifi Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Cloudwifi Inc. pour une ordonnance visant l’exécution des démarches relatives à l’inscription de Cloudwifi à titre d’ESLC ou enjoignant à Bell Canada de signer une entente cadre d’interconnexion locale avec Cloudwifi

2019-04-18 - Lettre du Conseil- Dossier # : 8740-M59-201902221 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 813 – Modifications au service de messages ATS et de relais IP

2019-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201902346 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7590 – Migration du service vocal IP hébergé vers leTarif des services Nationaux

2019-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201902239 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 948 – Introduction du service vocal IP hébergé pour Bell MTS

2019-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201902320 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 507 – Accès Commuté 56 kbits/s

2019-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée au Bureau de la concurrence - Objet: Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Requête procédurale du commissaire de la concurrence – demande d’envoi d’une demande de renseignements

2019-04-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722 - Description : Lettre adressée à Iristel Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. - Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers l’indicatif régional 867

2019-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-N68-201900705 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc et Thind Properties Ltd. - Objet: Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des conditions raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) de Lumina et aux futurs développements d’ILM de Thind Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Thind)

2019-04-08 - Lettre procédurale - Dossier # : 8662-C182-201809534 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326, Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes, et la décision de télécom CRTC 2016-379, Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Demande de prolongation pour déposer des observations en réplique

2019-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201902031 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1042 – article 775 du tarif des services spéciaux, montage spécial no 7, couche 2 du service de réseau étendu Ethernet

2019-04-05 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-S9-201606790 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête procédurale : Avis de modification tarifaire 26/D : Modification d’Internet 600 et de la tranche de vitesses 8

2019-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – demande de renseignements

2019-04-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Remise à zéro des GPS (WNRO) – Effets sur les services sans fil

2019-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V84-201704198 - Description : Lettre adressée à Bélanger Sauvé LLP - Objet: Demande déposée en vertu de la Partie I par la Ville de Terrebonne concernant un Accord d’accès municipal – Demande de renseignement

2019-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2019 – Frais d’interaction avec le service à la clientèle

2019-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus additionnel – Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Requête procédurale du commissaire de la concurrence – demande d’envoi d’une demande de renseignements

2019-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-N68-201900705 - Description : Lettre adressée à Thind Properties Ltd. - Objet : Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des conditions raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) de Lumina et aux futurs développements d’ILM de Thind Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Thind)

2019-03-26 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-C282-201901942 - Description: Lettre adressée à Cloudwifi Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Cloudwifi Inc. pour une ordonnance visant l’exécution des démarches relatives à l’inscription de Cloudwifi à titre d’ESLC ou enjoignant à Bell Canada de signer une entente cadre d’interconnexion locale avec Cloudwifi

2019-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0057 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles - Demande de prolongation

2019-03-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2019-0057 - Description: Lettre adressée au Bureau de la concurrence - Objet: Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Requête procédurale du commissaire de la concurrence – chercher à envoyer une demande de renseignements

2019-03-25 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à PCCW Global Inc. - Objet : Révocation de la licence d’exploitation de STIB – PCCW Global Inc.

2019-03-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er avril 2019

2019-03-20 - Lettre procédurale - Dossier # : 8662-D78-201902312 - Description: Letter addressed to the Distribution list - Subject: Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Ordonnance de télécom CRTC 2018-437- Demande de prolongation du délai pour déposer demande de révision et de modification

2019-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201809534 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 et la décision de télécom CRTC 2016-379 – redressement provisoire – décision du Conseil

2019-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet: Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – Demandes procédurales pour modifier les échéances des réponses aux demandes de renseignements et des répliques finales

2019-03-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722 - Description: Lettre adressée à Iristel Technologies Inc. et TELUS Communication Inc. - Objet: Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. - Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers l’indicatif régional 867

2019-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-201901439 - Description : Lettre adressée à CityWest Cable & Telephone Corp. - Objet: Avis de modification tarifaire 124 – Nouvelles fonctions d’appel résidentiel – Forfait de base

2019-03-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – demande de renseignements à présenter au plus tard le 21 mars 2019

2019-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0246; 4754-617 - Description : Lettre adressée à Association des consommateurs du Canada (ACC Manitoba) - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de renseignements

2019-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la liste Distribution. - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2019

2019-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F47-201901380 - Description : Lettre adressée à FibreStream Inc. - Objet : Inscription de FibreStream Inc. sur la liste des ESLC proposées

2019-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à GTPT-CDCI - Objet : Demande de prolongation pour l’examen et les recommandations du CDCI sur les indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents pour les services d’accès haute vitesse de gros

2019-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # :8740-N1-201900952 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1037 – Service WAN Ethernet de couche 2 (montage spéciaux no 9)

2019-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0246; 4754-613 - Description : Lettre adressée au Conseil des consommateurs du Canada - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de renseignements

2019-02-18 - Lettre du Conseil - Dossier # :8740-S83-201900845 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 20 – Tarif des services d’accès destinés aux ESLC – Avis de modification tarifaire 20 – Ajout d’une entreprise sous-jacente lorsqu’on exerce ses activités en tant qu’ESLC de type III

2019-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier # :8740-C73-201900804 - Description : Lettre adressée à Déry Télécom inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 5 de Câble-Axion Digitel inc. – Modification du tarif ESLC

2019-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0004 et 8665-C12-201507576 - Description : Lettre adressée à Liste de Distribution - Objet: Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns - Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2018-32 - Rapports d'avancement des fournisseurs de services de télécommunication

2019-02-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 – Demandes de prolongation du délai

2019-02-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 – Demandes de renseignements

2019-02-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 – Demandes de renseignements

2019-02-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Telus Communications Inc. - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 – Demandes de renseignements

2019-02-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214 – Demande de renseignement

2019-02-08 - Lettre procédurale - Dossier # : 8661-J64-201811159 - Description : Lettre adressée à Iristel, Inc et Bell Canada - Objet : Iristel Inc. – Demande concernant l’augmentation des tarifs de Bell Canada pour certains circuits – Procédure relative à la demande de redressement définitif

2019-02-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214 – Requête procédurale

2019-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description: Lettre adressée à Colosseum Online Inc. - Objet : Colosseum Online Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2019-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description: Lettre adressée à Kaslo Infonet Society - Objet : Kaslo Infonet Society – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2019-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description: Lettre adressée à Telstra Incorporated - Objet : Telstra Incorporated – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2019-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N108-201800103 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications Limited - Objet : Inscription de Navigata Communications Limited sur la liste des ESLC

2019-01-29 - Lettre procédurale - Dossier # : 8662-C182-201809534 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326, Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes, et la décision de télécom CRTC 2016-379, Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné

2019-01-29 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722 - Description: Lettre adressée à Iristel Technologies Inc. et TELUS Communication Inc. - Objet: Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers l’indicatif régional 867

2019-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de prolongation Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion - Groupe de travail 1540 pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros – Mise à jour des lignes directrices portant sur les services d’accès Internet de tiers de gros

2019-01-24 - Lettre du Conseil- Dossier #: 8740-T69-201810630 - Description: Lettre adressée à TELUS Communication Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 634 – Compensation par appel

2019-01-24 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-T66-201810656 - Description : Lettre adressée à Société TELUS communications - Objet: Avis de modification tarifaire no 543 – Compensation par appel

2019-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201809667 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc - Objet : Avis de modification tarifaire 1032 - Tarif des services téléphoniques privés, Élargissement du service de raccordement à fibres optiques

2019-01-21 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2017-0450 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Répartition des frais dans la demande d’attribution des frais du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) découlant de l’examen de l’obligation d’inscription pour les revendeurs, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-450

2019-01-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-A197-201811216 - Description : Lettre adressée à CSRGU - Objet : Demande de la partie 1 visant la modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2017-91 – Demande d’information des CSRGU

2019-01-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-A197-201811216 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de la partie 1 visant la modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2017-91 – Demande d’information des CSRGU

2019-01-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466

2019-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201809667 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1032 – Élargissement du service de raccordement à fibres optiques – Réponses aux demandes de renseignements

2019-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D3-201808461 - Description : Lettre adressée à DMTS, une division de Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 73 de DMTS – mise en œuvre de la concurrence locale – tarifs connexes

2019-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M22-201809008 et 8740-G1-201308312- Description : Lettre adressée à Groupe Maskatel LP - Objet : Avis de modification tarifaire 73 et 73A Groupe Maskatel LP: Service local de base et service régional – Renversement facteur exogène et augmentation tarifaire

2019-01-10 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Yukon Chamber of Commerce - Objet: Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214 – Requête procédurale

2019-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil modifié – Évaluation du rapport de conformité de 2018

2019-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless - Objet : Code sur les services sans fil modifié – Évaluation du rapport de conformité de 2018 – Ice Wireless

2019-01-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201810630 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 634 – Compensation par appel

2019-01-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201810656 - Description: Lettre adressée à Société TELUS communications - Objet:  Avis de modification tarifaire no 543 – Compensation par appel

2019-01-03 - Lettre Procédurale - Dossier # : 8740-N1-201809667 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 1032 – Élargissement du service de raccordement à fibres optiques

2019-01-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C251-201704982 - Description : Lettre adressée à Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistribution - Objet : Inscription de Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistribution sur la liste des ESLC

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