ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 5 octobre 2012
Par courriel
lfriesen@goldenwestradio.com
Objet : 2012-0636-8
Monsieur,
La présente donne suite à la demande présentée par Acadia Broadcasting Limited (Acadia) concernant la station de radio CKQV-FM Vermilion Bay et la conformité de celle-ci à sa condition de licence relative à l’origine de la programmation. Plus précisément, Acadia demande si CKQV-FM respecte ou non sa condition de licence en déplaçant son studio de Vermilion Bay à Kenora (Ontario).
L’alinéa 28(1)(a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications prévoit que « le Conseil peut exiger d’une partie : quelle fournisse les renseignements, précisions ou documents qu’il estime nécessaires…».
Veuillez donc fournir les renseignements demandés ci-dessous.
Dans la décision 2011-530 du 26 août 2011, CKQV-FM Vermilion Bay – renouvellement de licence, la condition de licence no 2 stipule que :
« Le titulaire doit voir à ce que la programmation diffusée sur les émetteurs CKQV-FM-1 Dryden et CKQV-FM-2 Kenora soit identique à celle produite dans le studio de Vermillion Bay et diffusée par l’émetteur de CKQV-FM Vermilion Bay » (Le caractère gras est utilisé à des fins de mise en évidence)
Dans votre lettre de réplique datée du 13 juin 2012, vous avez indiqué que les studios de CKQV-FM ont été déplacés à Kenora. Compte tenu de cette information, veuillez expliquer la manière dont votre station respecte la condition de licence susmentionnée et, tout particulièrement, concernant le texte en gras ci-dessus.
Vous devez fournir les renseignements susmentionnés pour le dossier public d’ici le 12 octobre 2012.
Une copie de la présente, et de toute la correspondance connexe, sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André Joly
Analyste principal de la radio
c.c. : Barbara Miller (au nom d’Acadia Broadcasting Limited)
Fasken Martineau DuMoulin s.r.l.
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