Lettres du Conseil 2005

Radiodiffusion

2005-11-29 - Sirius Canada Inc. - Radio par satellite par abonnement

2005-11-21 - Canadian Satellite Radio - Radio par satellite par abonnement

2005-10-06 - Association canadienne des radiodiffuseurs - Radio par abonnement sur le secteur de la radio commerciale

2005-08-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8624-C13-200511932 - Description : Lettre adressée à Blake, Cassels & Graydon LLP et Miller Thomson LLP - Sujet : Achat des actions de Monarch Cable par la City West Group of Companies

2005-08-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8624-C13-200511932 - Description : Lettre adressée à Prince Rupert City Telephone et Monarch Cablesystems - Sujet : Achat des actions de Monarch Cable par la City West Group of Companies

Télécommunications

2005-12-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S72-200515752 - Document : Lettre adressée à Superior Wireless et Thunder Bay Telephone - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII concernant la discrimination injuste faite à Superior Wireless par Thunder Bay Telephone

2005-12-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6653/02 - 8740-T46-TN4173/02 - 8740-T42-TN0488/02 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées de Bell Canada AMT 6653, Telus (TCI) AMT 488 et Telus (TCBC) AMT 4173 - Objet : Objet : Augmentation de puissance des arrangements de co-implantation pour les entreprises canadiennes d'interconnexion - Demande de TELUS pour une extension de la demande de réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2005-12-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200515002 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc.- Objet : Comité sur les outils de gestion des états de compte - Plan de remboursement des dettes, Télécom Décision CRTC 2005-38, 29 juin 2005.

2005-12-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-T66-200515398 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande de révision et de modification - Questions relatives à la fourniture de fibres optiques, Decision de télécom CRTC 2005-63, 21 october, 2005

2005-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-05/05 - Description : Lettre adressée au Destinataire - Objet : Collecte de données sur l'industrie des télécommunications - Séances d'information

2005-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-05/05 - Description : Lettre adressée au Destinataire - Objet : Collecte de données sur l'industrie des télécommunications

2005-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200515314 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6917 de Bell Canada - Questions

2005-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R9-200515124 - Description : Lettre adressée à Persona Communications Corp. - Objet : Avis de modification tarifaire 2 - Changement de raison sociale et modalités et conditions du RUIC

2005-12-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - " Version imprimée" - Dossier # : 8740-N1-200515075 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 827 - Question

2005-12-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-M59-200513962 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par MTS Allstream visant à obtenir une ordonnance exigeant que les fournisseurs de services concurrents fournissent le service 900 aux termes d'un tarif approuvé et des ententes connexes

2005-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence # : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8640-c12-200507618 à l'avis public de télécom CRTC 2005-8 - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, Avis public de télécom CRTC 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 et l'avis public 2005-8-2 (l'avis public 2005-8)

2005-12-22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200510877 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Prolongement de la date de dépôt - Avis de modification tarifaire 412 - Service d'accès à la tour de radio

2005-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200510877 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 412 - Service d'accès à la tour de radio - Demande de renseignements

2005-12-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-M59-200509565 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Entente du service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO)

2005-12-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C122-200512716 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII en vue d'accéder au service amélioré de la qualité du service de Shaw Cablesystems G.P et du réseau à commutation de paquets à fonction cable de Shaw, Rogers Communications et Vidéotron Ltée

2005-12-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-V22-200513006 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media Inc. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Videotron Telecom Inc. en vertu de la Partie VII concernant un litige de facturation avec Bell Canada

2005-12-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence # : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée à Niagara Regional Broadband Network Limited - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, Avis public de télécom CRTC 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 et l'avis public 2005-8-2 (l'avis public 2005-8) - Demandes de renseignements

2005-12-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6653/02 - 8740-T46-TN4173/02 - 8740-T42-TN0488/02 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées de Bell Canada AMT 6653, Telus (TCI) AMT 488 et Telus (TCBC) AMT 4173 - Objet : Augmentation de puissance des arrangements de co-implantation pour les entreprises canadiennes d'interconnexion - Demandes de divulgation de renseignements confidentiels et demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2005-12-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R11-200510406 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Rogers Wireless Partnership - Demande présentée en vertu de la partie VII contre Aliant Telecom Inc. pour le non respect des règles relatives au groupement et la Décision de Télécom 2004-21

2005-12-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgences, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-16 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200514738 - Description : Lettre adressée à TELUS communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 414 – Élargissement des zones d'appel local

2005-12-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200515215 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 188 d'Aliant Telecom - Service de distribution automatique d'appels Centrex

2005-12-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-200515265 - 8740-T46-200515257 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 554 de TCI et Avis de modification tarifaire 4240 de TCBC - Revente et partage

2005-12-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Thinktel Communications Ltd. - Objet : Décision de télécom 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgences, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200512039 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Introduire le service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)

2005-12-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-R28-200512972 - Description : Lettre adressée à l'Office of the Attorney General - Objet : Demande de redressement concernant les frais de l'accès aux servitudes avec le Department des transports du Nouveau-Brunswick

2005-12-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200513764 - 8740-A53-200510025 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demandes tarifaires 173 et 184 - Introduire les tarifs applicables à l'accès des RNC - DS-1, tranches E et F, à travers toutes les provinces - Introduire des frais pour les services de réseau numérique propres aux concurrents - Demandes de renseignements

2005-12-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B7-200514134 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Élargissement des zones d'appel local entre les petites entreprises indépendantes de services locaux de Bruce Telecom (de la municipalité de Kincardine) et Huron Telecommunications Co-operative Ltd. et révision interne

2005-12-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200310087 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Call-Net Enterprises Inc. en vue de faire réviser le tarif de compensation par appel, avis de modification tarifaire 6767 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 111 de TELUS

2005-12-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée au Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Groupe de travail besoins d'accessibilité - Objet : Mise en oeuvre VoIP - Réunion du Groupe de travail besoins d'accessibilité CDCI - Demande afin de prolonger de la date limite au 31 janvier 2006

2005-12-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-A53-200511875 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande d'abstention du service de câblage intérieur de ligne individuelle

2005-12-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C122-200512716 - Description : Lettre adressée à Inter.Net Canada Ltd. et Spokesperson of the Quebec Coalition of Internet Service providers Cybersurf Corp. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII en vue d'accéder au service amélioré de la qualité du service de Shaw Cablesystems G.P et du réseau à commutation de paquets à fonction cable de Shaw, Rogers Communications et Vidéotron Ltée

2005-12-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Openface Internet Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgences, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Goodmans LLP, on behalf of Vonage Canada . - Objet : Décision de télécom 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgences, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B7-200514134 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 114 de Bruce Telecom - Élargissement des zones d'appel local entre les petites entreprises indépendantes de services locaux de Bruce Telecom (de la municipalité de Kincardine) et Huron Telecommunications Co-operative et révision interne

2005-12-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à DISTRIBUTEL - Objet : Décision de télécom 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgences, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Conformité avec la Décision de télécom CRTC 2005-42

2005-12-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Rapports semestriels sur les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions pour Octobre, 2005

2005-12-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A4-200304957 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Services LNPA aux concurrents et services Ethernet aux concurrents

2005-12-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-B2-200513615 - Description : Lettre adressée à MTS Allstreams Inc. - Bell Canada - Demande d'exclusion pour rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents

2005-12-06 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à La Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à ExaTEL - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à OneConnect Services Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Openface Internet Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Unlimitel Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Building Technologies Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 88638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à AOL Canada Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Distributed Communications Limited - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à ExaTEL - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clientss

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Goodmans LLP - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R11-200510406 - Description : Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. et Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande présentée par Rogers Wireless Partnership - Requête en vertu de la partie VII contre Aliant Telecom Inc. pour violation des règles relatives au groupement et la Décision de Télécom 2004-21 - Demandes de renseignements

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200510406 - Description : Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. et Aliant Telecom Inc. - Objet : Rogers Wireless Partnership – Demande présent.ée en vertu de la partie VII contre Aliant Telecom Inc. pour le non respect des règles relatives au groupement et la Décision de Télécom 2004-21

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-V22-200513006 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media Inc. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée en vertu de la Partie VII concernant un litige de facturation avec Bell Canada

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier : Questions relatives à la consommation - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Protection de l'information confidentielle de l'abonné

2005-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier : Questions relatives à la consommation - Description : Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. - Objet : Protection de l'information confidentielle de l'abonné

2005-11-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Voice and Data Systems Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-11-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-11-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-11-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à FCI Broadband - Objet : Décision de télécom 2 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-11-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Décision de télécom 2005-61 - Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2005-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200513318 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : AMT 326 services numériques d'accès intercirconscriptions OC-3

2005-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M4-200513243 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Object : Avis de modification tarifaire 28

2005-11-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à ARCH Disability Law Centre - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Bell Canada et SaskTel du 25 avril 2005 concernant la constitutionnalité des restrictions à la reconquête imposées par le Conseil - Requête par ARCH Disability Law Centre (ARCH) d'être ajouté comme partie

2005-11-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A4-200304957 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Services Ethernet aux concurrents.

2005-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200512881 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Aliant Telecom Inc. - Avis de modification tarifaire 183 - Tarif de services d'accès visant l'interconnexion

2005-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200513417 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6913 de Bell Canada - Travaux liés à la structure fonctionnelle

2005-11-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée aux Partie intéressées - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications en vue d'obtenir du Conseil qu'il cesse d'appliquer les règles de reconquête au service local - Prorogation du délai

2005-11-18 - Lettre du Conseil - Dossier : Questions relatives à la consommation - Description : Lettre adressée à Bell Canada, TELUS Communications Inc. et Rogers Wireless Inc. - Objet : Protection de l'information confidentielle de l'abonné

2005-11-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-M59-200513136 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et Bell Canada - Objet : Bell Canada Tarif 350 - Service Perfectionné de Circonscription (SPC): Demande présentée par MTS Allstream

2005-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à Eastlink et aux Parties intéressées - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications en vue d'obtenir du Conseil qu'il cesse d'appliquer les règles de reconquête au service local - Prorogation du délai

2005-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200507212 - Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Télécom Avis Public CRTC 2005-7, 22 juin 2005.

2005-11-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-M59-200506561 - Description : Lettre adressée à MTS Allstreams Inc, Bank Street Investments Inc. - Objet : Requête de Bank Street Investments Inc. pour une extention d'observation à MTS Allstream Inc. demande de divulgation de renseignements confidentiels avec accès aux immeubles multilocataires situé au 360 Laurier Avenue West à Ottawa

2005-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A4-200304957 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Services Ethernet aux concurrents

2005-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-N1-200511974 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Suivi de la décision - 2005-54 – Demande de financement supplémentaire pour 2006 présentée par Norouestel

2005-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C12-200506719 - Description : Lettre adressée à 211 Canada Steering Committee et Canadian Association for Suicide Prevention - Sujet : Demande de STI Canada concernant le code d'accès 5-1-1

2005-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200512427 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom - Objet : Aliant AMT 181 - Modification à aligner la conférence de six autres parties dans tous les tarifs.

2005-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200512501 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 98 de SaskTel - Service Microlink

2005-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200510439 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media - Objet : Avis de modification tarifaire 6900 de Bell Canada – Service de téléphonie numérique de Bell

2005-11-05 - Lettre du Conseil - Vesion anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-R28-200512534 - Description : Lettre adressée à Rogers Cable Communications Inc. - Objet : Demande concernant la résiliation et l'attribution de l'entente avec Aliant Inc. de la structure de soutènement

2005-11-04 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée à Ontario 9-1-1 Advisory Board - Résolution au service d'accès à la communauté

2005-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A4-200304957 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Services Ethernet aux concurrents.

2005-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200507212 - Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Télécom Avis Public CRTC 2005-7, 22 juin 2005.

2005-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200512402 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 867 de Bell Canada

2005-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A74-200511940 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : MTS Allstream AMT 23

2005-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200510439 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis tarifaire 6900 de Bell Canada – Tarification du service de téléphonie numérique de Bell en Ontario et au Québec

2005-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-N1-200511974 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Suivi de la Décision 2005-54 - Norouestel Inc. demande de financement supplémentaire pour 2006 - Interrogatoires

2005-10-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Référence # : 8663-C136-200509201 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/IPLIST.aspx?lang=f&fileno=8663-C12-200509846 intéressées AP 2005-10 - Objet : Demandes de divulgation d'information confidentiel et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2005-10-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-M59-200511510 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Événements perturbateurs - Qualité de service de la demande d'exclusion suite à la décision 2005-17  - Demande de renseignements

2005-10-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S4-200511867 - Description : Lettre adressée à Sogetel - Object : Avis de modification tarifaire 125 & 125/A

2005-10-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200511297 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Object : Avis de modification tarifaire 865 de Bell Canada - Arrangement personnalisé - Demande pour le retrait est acceptée

2005-10-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2 – Réponse de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) déposée le 7 octobre 2005

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dosser # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à Rogers Telecommunications Inc. & Rogers Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada and Saskatchewan Telcommunications demandant au Conseil de cesser l'application des règles de reconquête locale : Portée de la demande et révision du processus

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dosser # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada and Saskatchewan Telcommunications demandant au Conseil de cesser l'application des règles de reconquête locale : Portée de la demande et révision du processus

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dosser # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des télécommunications par câble - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada and Saskatchewan Telcommunications demandant au Conseil de cesser l'application des règles de reconquête locale : Portée de la demande et révision du processus

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dosser # :8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada and Saskatchewan Telcommunications demandant au Conseil de cesser l'application des règles de reconquête locale : Portée de la demande et révision du processus

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dosser # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada and Saskatchewan Telcommunications demandant au Conseil de cesser l'application des règles de reconquête locale : Portée de la demande et révision du processus

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dosser # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada and Saskatchewan Telcommunications demandant au Conseil de cesser l'application des règles de reconquête locale : Portée de la demande et révision du processus

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dosser # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada and Saskatchewan Telcommunications demandant au Conseil de cesser l'application des règles de reconquête locale : Portée de la demande et révision du processus

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dosser # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à Telus Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada and Saskatchewan Telcommunications demandant au Conseil de cesser l'application des règles de reconquête locale : Portée de la demande et révision du processus

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dosser # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à Telus Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada and Saskatchewan Telcommunications demandant au Conseil de cesser l'application des règles de reconquête locale : Portée de la demande et révision du processus

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dosser # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), l'Association canadienne des télécommunications par câble, MTS Allstream Inc. and Call-Net Enterprises Inc. (Rogers Inc.) - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada and Saskatchewan Telcommunications demandant au Conseil de cesser l'application des règles de reconquête locale : Portée de la demande et révision du processus

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-M59-200506561 - Description : Lettre adressée à Bank Street Investments Inc. - Objet : Lettre de MTS Allstreams Inc. en date du 19 octobre 2005, concernant la divulgation de renseignements confidentiels

2005-10-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200510273 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Sujet : Avis de modification tarifaire 6897 de Bell Canada - Service Téléphonie numérique de Bell

2005-10-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Référence : 8663-C136-200509201 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association (OTA), Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ), Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS), Société d'Administration des Tarifs d'Accès des Télécommunicateurs (SATAT) et NorthernTel, Limited Partnership - Sujet : Avis public de télécom CRTC 2005-10 - Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires - Requête de Bell Canada pour des réponses supplémentaires aux demandes de renseignements

2005-10-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200511883 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Saskatchewan Telecommunications Inc. - Demande tarifaire 96 - Service radiotéléphonique local (SRTL)

2005-10-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200511891 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Non-normalisation et retrait du service radiotéléphonique du Nord (SRTN)

2005-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C12-200506719 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8698-c12-200506719 - Sujet : AP 2005-5, procédures modifiées

2005-10-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence # : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'avis public 2005-8 - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , avis public 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 – Demandes de renseignements

2005-10-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-200413625 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Décision 2005-54 : Aliénation du compte de report de revenus de 2004 et dépôt des états financiers vérifiés

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence # : 8640-B2-200401506 - Description : Letter addressed to Distribution List (Aliant Telecom Inc., SaskTel , MTS Allstream Inc., TELUS Communications Inc. (TCI) and Quebecor Média inc.) - Re : Framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange digital services, Public Notice 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 - Interrogatories to parties

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence # : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 – Demandes de renseignements

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence # : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée à Xit télécom inc. - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 – Demandes de renseignements

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence # : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Telecommunications Association et UTC Canada c/o Telecom Ottawa Limited - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 – Demandes de renseignements

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence # : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée à RISQ inc. et Hydro-Québec - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 – Demandes de renseignements

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence # : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée à FCI Broadband - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 – Demandes de renseignements

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence # : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 – Demandes de renseignements

2005-10-13 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200511685 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Projet de tarif sur le WEB.

2005-10-12 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée aux parties - Objet : Demande présentée par Mme Marie et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier l'examen du cadre de réglementation, Décision de télécom CRTC 94-19, du 16 septembre 1994 - Processus de résolution des autres différends

2005-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-B2-200510463 - Description : Lettre adressée au Ministère de la Justice et Bell Canada - Objet : Prorogation de la date de mise en oeuvre pour la soumission des mémoires reliés à la demande présentée par Bell Canada en vertu de la Partie VII visant la modification par le Conseil des règles relatives au groupement régissant des arrangements personnalisés

2005-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-200510934 - Description : Lettre adressée à Canadian Wireless Telecommunications Association - Sujet : Avis public de télécom CRTC 2005-14 – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil

2005-10-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200410465, 8740-T42-200411182 , 8740-T46-200411190 , 8740-B2-200500498 , 8740-S22-200500464 , 8740-A53-200500414 - Description : Lettre adressée aux parties de l'avis public 2001-126 - Objet : Suivi des articles de la décision 2004-46  : Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - Modification à l'instance de suivi

2005-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200510273 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6897 de Bell Canada – Service Téléphonie numérique de Bell

2005-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-T78-200506420 - Description : Lettre adressée à Télébec -  Objet : Décision de Télécom CRTC 2002-43- Recouvrement des coûts d'établissement de la TNL et de la concurrence locale - Demandes de renseignements

2005-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux

2005-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux

2005-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux

2005-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Vonage Canada Corp.- Objet : Abstention de la réglementation des services locaux

2005-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Inc. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux

2005-10-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200507593 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 88 de SaskTel – Services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC)

2005-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/IPLIST.aspx?fileno=8665-C12-200507212&lang=f - Sujet : Prorogation de l'échéance de dépôt des réponses aux demandes de renseignements adressées par le Conseil. Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté – Avis public de télécom CRTC 2005-7

2005-09-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B20-200511297 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Demande tarifaire 865

2005-09-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-G23-200511305 - Description : Lettre adressée à Globility Communications Corporation - Sujet : Avis de modification tarifaire 7 - Modèle tarifaire des entreprises de services locaux concurrentiels

2005-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200507973 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8661-c12-200507973 à l'AP 2005-9 - Objet : Service Téléphonie numérique de Bell, Avis public de télécom CRTC 2005-9 du 7 juillet 2005 (l'avis 2005-9)

2005-09-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200510273 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6897 de Bell Canada – Service Téléphonie numérique de Bell - Questions complémentaires

2005-09-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version Imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Avis public de télécom CRTC 2005-2 - Réponses aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation d'information confidentielle

2005-09-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-200510934 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des télécommunications sans fil - Objet : Avis public de télécom 2005-14 - Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Demandes de renseignements

2005-09-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-N1-200510489 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Sujet : Soumission des résultats de la Phase III pour 2004

2005-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Object : Rapports semestriels sur les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions - Ordonnance 99-434 - Demandes de renseignements

2005-09-20 - Lettre du Conseil - Version français seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200510505 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande de retrait de l'avis de modification tarifaire no 411 Accès à la tour de radio - Demande pour le retrait est acceptée

2005-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Référence : 8663-C136-200509201 - Lettre addressée à Ontario Telecommunications Association (OTA), Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ), Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS), Société d'Administration des Tarifs d'Accès des Télécommunicateurs (SATAT) et NorthernTel, Limited Partnership - Sujet : Avis public de télécom CRTC 2005-10 - Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires - Demandes de renseignements

2005-09-19 - Lettre du Conseil - Version français seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-T78-200509911 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2004-47 intitulée Accès au service de téléphones payants : Rajustement du facteur exogène afin de recouvrer les coûts d'installation de téléscripteurs

2005-09-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200510512 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Révision du Tarif général de Sasktel - Service de base (CRTC 21411), Tarif général - Service concurrentiel (CRTC 21412) et Tarif d'accès des concurrents (CRTC 21414).

2005-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Sujet : Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2– Réponse à une directive relative à la divulgation de renseignements confidentiels et réponses complémentaires aux demandes de renseignements

- 2005-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Sujet : Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2 – Réponse à une directive relative à la divulgation de renseignements confidentiels et réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2005-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200510562 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis public de télécom CRTC 2005-13

2005-09-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-Y2-200508731 - Description : Lettre adressée à Johnston & Buchan Conseiller juridique pour YP Corp. et Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par YP Corp. en vue d'obtenir un traitement non discriminatoire de la part de Bell Canada en ce qui concerne la facturation et les accords de perception

2005-09-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Télécom Avis Public CRTC 2005-7 - Demandes de renseignements

2005-09-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Télécom Avis Public CRTC 2005-7 - Demandes de renseignements

2005-09-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Télécom Avis Public CRTC 2005-7 - Demandes de renseignements

2005-09-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Télécom Avis Public CRTC 2005-7 - Demandes de renseignements

2005-09-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Télécom Avis Public CRTC 2005-7 - Demandes de renseignements

2005-09-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée à NorthwesTel Inc. - Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Télécom Avis Public CRTC 2005-7 - Demandes de renseignements

2005-09-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée à The County of Strathcona - Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Télécom Avis Public CRTC 2005-7 - Demandes de renseignements

2005-09-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée à Public Interest Advocacy Centre (PIAC) - Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Télécom Avis Public CRTC 2005-7 - Demandes de renseignements

2005-09-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200507212 - Description : Lettre adressée à Office of the Privacy Commissioner of Canada - Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Télécom Avis Public CRTC 2005-7 - Demandes de renseignements

2005-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200507593 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC) - Demandes de renseignements

2005-09-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-T66-200503418 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet : Demande d'une partie VII concernant la non-conformité de Shaw Communications Inc. de se conformer aux règles d'entrée en concurrence dans un marché local

2005-09-06 -  Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200510273 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6897 de Bell Canada - Service Téléphonie numérique de Bell - Demandes de renseignements

2005-09-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200508609 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis modification tarifaire No. 119

2005-09-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée aux parties - Objet : Demande présentée par Mme Marie et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier l'examen du cadre de réglementation, Décision de télécom CRTC 94-19, du 16 septembre 1994 - Processus de résolution des autres différends

2005-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?fileno=8640-c12-200505076&lang=f - Object : Abstention de la réglementation des services locaux. Avis public de télécom CRTC 2005-2, 28 avril 2005 (Avis public 2005-2) - Demandes de renseignements

2005-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200502551 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Estimations des prélèvements sur les comptes de report aux fins des services de réseau numérique propres aux concurrents - Décision de télécom CRTC 2005-6

2005-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-M59-200500844 - Description : Lettre adressée à MTS Alltream Inc. - Object : Demande déposée en vertu de la partie VII par MTS Allstream Inc. contre la ville de Vancouver  - Accès aux propriétés municipales de la ville de Vancouver

2005-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8960-S9-200414722 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande déposée en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited visant à obtenir une ordonnance permettant l'access aux propriétés municipales de la ville de Vancouver

2005-08-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200507775, 8740-T66-200507783 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Service en gros de ligne numérique à paires asymétriques

2005-08-27 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Shaw Communictions Inc. - Objet : Abstention des services locaux - Réponses aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation d'information confidentielle

2005-08-25 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-G1-200507494 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc. - Objet : Entente d'interconnexion avec Bell Canada

2005-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-73/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Suivi du plan d'amélioration du service de Telus pour 2004 - Demandes de renseignements

2005-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200509706 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 92 de SaskTel - Classification de groupes tarifaires

2005-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C25-200512469 - Description : Lettre adressée à Rogers Telecommunications Limited et Bell Canada - Object : Demande relative aux remboursements applicables à l'ARNC pour la période intérimaire

2005-08-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-M59-200509531 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Entente de service 9-1-1 - Dossier fermé

2005-08-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-M59-200509557 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Entente de licence de structures de soutènement - Dossier fermé

2005-08-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-M59-200509565 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Entente du service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) - Dossier fermé

2005-08-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-M59-200509523 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Entente du service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) - Dossier fermé

2005-08-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-05/05 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Object : Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2005-08-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée aux parties - Objet : Demande présentée par Mme Marie et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier l'examen du cadre de réglementation, Décision de télécom CRTC 94-19, du 16 septembre 1994 - Demandes de renseignements du Conseil

2005-08-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Object : Mise en ouvre de l'obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision de télécom, 4 avril 2005 (Decision 2005-21)

2005-08-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-c12-200505076 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?fileno=8640-c12-200505076&lang=f à l'Avis public2005-2 - Objet : Avis public 2005-2 du 28 avril 2005 intitulé Abstention de la réglementation des services locaux

2005-08-16 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-200410465 , 8740-T42-200411182 , 8740-T46-200411190 , 8740-A43-200500414 , 8740-B2-200500498 , 8740-S22-200500464 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi des articles de la Décision de télécom 2004-46 - Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - Études de coût

2005-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200408840 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Bell Canada - Abstention de la réglementation du sevice de point d'accès commuté à Internet

2005-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-R4-01/02 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Demande d'abstention présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Cable Inc. concernant les services d'accès internet de tiers que Rogers fournit dans des emplacements commerciaux

2005-08-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-M59-200509549 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Entente du service 9-1-1 - Dossier fermé

2005-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-c12-71/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution- Objet : Suivi de la Décision 2002-58 - GT Group Telecom Services Corp. c. Bell Canada - Non-conformité aux règles relatives au groupement

2005-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Q17-200506173 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande de redressement de Q-Tel - Installations d'accès - Demande de prolongation

2005-08-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200400614 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 56 - Service d'accès sans fil - Accès au réseau - Demandes de renseignements

2005-08-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B20-200311647 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant le retrait des projets de pages de tarif applicables aux arrangements personnalisés P3-143 - Le retrait est accepté

2005-08-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B20-200309949 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant le retrait des projets de pages de tarif applicables aux arrangements personnalisés pour l'avis de modification tarifaire - Le retrait est accepté

2005-08-10 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version Imprimée" - Dossier # : 8622-G31-200504995 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet:Requête du Groupe D-Tech inc. en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec certaines transactions commerciales conclues entre Bell Canada et Électro-Saguenay Ltée dans le cadre de la fourniture d'un service de réseau privé de fibres optiques par Électro-Saguenay Ltée à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay

2005-08-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version Imprimée" - Dossier # : 8622-Y2-200508731 - Description : Lettre adressée à YP Corp - Objet : Demande en vue d'obtenir un traitement non discriminatoire de la part de Bell Canada en ce qui concerne la facturation etles accords de perception

2005-08-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C25-200512469 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande relative aux remboursements applicables à l'ARNC pour la période intérimaire

2005-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Y2-200508731 - Description : Lettre adressée à Johnston & Buchan Conseiller juridique pour YP Corp. et Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par YP Corp. en vue d'obtenir un traitement non discriminatoire de la part de Bell Canada en ce qui concerne la facturation et les accords de perception

2005-08-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-05/05 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2005-08-05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-T78-200508799 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Entente d'interconnexion entre Bell Canada et Télébec, société en commandite

2005-08-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée par Mme Marie et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier l'examen du cadre de réglementation, Décision de télécom CRTC 94-19, du 16 septembre 1994 - Appel conférence

2005-08-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée au Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Objet : Rapport sur les garanties relatives à la protection de la vie privée - Demande d'un délai supplémentaire

2005-08-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200506412 - Description : Letter adressée à Aliant Telecom Inc. -Objet : Avis de modification tarifaire 164 d'Aliant Telecom - Promotion relative à l'accès des consommateurs à un meilleur choix

2005-08-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B20-200411059 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 830/A de Bell Canada - Arrangement personnalisé

2005-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Xit Telecom Inc. - Objet : Avis public de télécom 2005-2, Abstention de la réglementation des services locaux

2005-08-01 - Commission Letter - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-K1-200508476 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone Service - Objet : AMT 36/A de Kenora Municipal Telephone Service - Co-implantation physique d'espace de l'équipement d'entreprises de services intercirconscriptions (ESI)

2006-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-200304444 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Services Centrex autonomes offerts aux termes d'un contrat - Respect de la réglementation par Aliant Telecom Inc.

2006-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-200304444 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Services Centrex autonomes offerts aux termes d'un contrat - Respect de la réglementation par Bell Canada

2006-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-200304444 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Services Centrex autonomes offerts aux termes d'un contrat - Respect de la réglementation par TELUS Communications Inc.

2005-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200508609 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 119 de TBayTel - Demandes de renseignements

2005-07-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200507189 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet:Avis de modification tarifaire 6879 de Bell Canada

2005-07-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200507973 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis public de télécom CRTC 2005-9 - Service Téléphonie numérique de Bell

2005-07-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. - Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

2005-07-29 - Lettre du Conseil

Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée aux liste de distribution - Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

2005-07-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à M. et Mme Stark - Objet : Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la Décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 portant sur l'examen du cadre de réglementation - Demande afin de modifier le processus

2005-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T66-200508038 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et aux parties à l'AP 2002-4 - Objet : Demande concernant la Décision de télécom 2005-6 - Emplacement du point de présence propre aux concurrents

2005-07-28 - Lettre du Conseil - Version Anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-T66-200508038 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande concernant le Décision de télécom 2005-6 - Emplacement du point de présence propre aux concurrents

2005-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. (TCI) - Objet : Avis public de télécom 2005-2, Abstention de la réglementation des services locaux

2005-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à ARCH - Objet : Avis public de télécom 2005-2, Abstention de la réglementation des services locaux

2005-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Décision 2003-83 - Service de raccordement direct - Demandes de renseignements

2005-07-26 - Lettre du Conseil - Version Anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Décision 2003-83 - Service de raccordement direct - Demandes de renseignements

2005-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Décision 2003-83 - Service de raccordement direct - Demandes de renseignements

2005-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décision 2003-83 - Service de raccordement direct - Demandes de renseignements

2005-07-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à M. et Mme Stark - Objet : Chris Stark - Accès aux services de télécommunications de Bell Canada, aux services d'information par satellite et à l'équipement par les personnes aveugles

2005-07-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à M. et Mme Stark - Objet : Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la Décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 portant sur l'examen du cadre de réglementation - Demande de précision et de modification des procédures

2005-07-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-T66-200415233 - Description : Lettre addressée è Rogers Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par TELUS Communications Inc. concernant des transactions récentes survenues entre Manitoba Telecom Services Inc. et Bell Canada suite aux obligations en matière de tarifs

2005-07-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200508666 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 172 d'Aliant

2005-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T46-200307547, 8740-T42-200307539 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande afin de retirer l'avis de modification tarifaire 515 et l'avis de modification tarifaire 4199 de TCBC - Demande pour le retrait est acceptée

2005-07-22 - Lettre de Conseil - Dossier # : 8740-W36-200508319 - Description : Lettre adressée a Wightman Communications Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire - Tarif général de l'entreprise de services locaux concurrente

2005-07-20 - Lettre de Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-K1-200508476 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone Service - Objet : AMT 36 - Co-implantation physique d'espace de l'équipement d'entreprises de services intercirconscriptions (ESI)

2005-07-20 - Lettre de Conseil - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée a TELUS Communications Inc. - Objet : Suivi de la lettre du 14 novembre 2003 concernant les dépenses de brochure

2005-07-20 - Lettre de Conseil - Dossier # : 8740-S22-200506511 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande afin de retirer l'AMT 086A de Saskatchewan telecommunications (SaskTel)

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à ARCH - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Television Association (CCTA) - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Coalition for Competitive Telecommunications Pricing - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Competition Bureau - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Consumer Groups - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à EastLink Telephone - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à FCI Broadband - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Société en commandite Télébec - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à UTC Canada - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à Vidéotron Télécom ltée/Quebecor Media Inc. - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à François Ménard (Xit Telecom inc.) - Objet : Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-19 - Lettre du Conseil - Dossier # :8622-C25-200512469 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet : Demande relative aux remboursements applicables à l'ARNC pour la période intérimaire

2005-07-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200507113 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6876 de Bell Canada

2005-07-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C12-200506719 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'avis public CRTC 2005-5 - Objet : Révision de la procédure concernant l'avis 2005-5

2005-07-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-M59-200506561 - Description : Lettre adressée à Bank Street Investments Inc., David Silverson et Mario Gravel - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par MTS Allstream Inc. contre Bank Street Investments Inc. et Bell Canada concernant l'accès dans un immeuble à logements multiples situé au 360 avenue Laurier Ouest à Ottawa - Demande de prorogation est acceptée

2005-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200507189 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 6879 de Bell Canada - Demande de prorogation est acceptée

2005-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée aux Parties Intéressées - Objet : Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la Décision de télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 - Demande de clarification et de modification des procédures

2005-07-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-J58-200508046 - Description : Lettre adressée à Inter.net Canada Limited - Objet : Demande de prorogation suite à la décision 2005-21 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence

2005-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200508145 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 570 - Service Megalink

2005-07-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C53-200415671 - Description : Lettre adressée à Canadian Portable Contribution Consortium Inc.- Objet : Révision des procédures pour l'administration du fonds de contribution national - Demandes de renseignements

2005-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-200507791 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 823 de Northwestel Inc. - Service téléphonique mobile

2005-07-08 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-200507163 - Description : Letter adressée à Télébec - Objet : Avis de modification tarifaire 322 - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau

2005-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200507981 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 569 de MTS Allstrem Inc. - Service d'acheminement des appels 9-1-1 voix sur IP

2005-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Q17-200506173 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc., Q-Tel Corporation - Objet : Demande de redressement de Q-Tel - Installations d'accès - Demande de prorogation est acceptée

2005-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-G1-200507494 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc. - Objet : Entente d'interconnexion avec Bell Canada - Information demandée

2005-07-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-L2-200506876 - Descripton : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. - Objet : Entente d'interconnexion avec Bell Canada

2005-07-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-M59-200506561 - Description : Lettre adressée à Bank Street Investments Inc., M. David Silverson et M. Mario Gravel - Demande en vertu de la Partie VII présentée par MTS Allstream Inc. contre Bank Street Investments Inc. et Bell Canada concernant l'accès dans un immeuble à logements multiples situé au 360 avenue Laurier Ouest à Ottawa - Demandes de renseignements

2005-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-R2-200506743 - Description : Lettre adressée à Rogers Cable Communiations Inc. - Objet : Rogers Cable Communications Inc. - Manuel d'accès EIB/ÉRCC opur les abonnés

2005-07-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200415621 - Description : Lettre adresée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 147 - Service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil - Demandes de renseignements

2005-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200507254 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. (Québec) - Objet : Avis de modification tarifaire 405 - Services de réseaux numériques

2005-07-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200507189 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6879 de Bell Canada - Service d'acheminement des appels 9-1-1 voix sur IP - Questions

2005-07-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200507403 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 87 de SaskTel - Service d'acheminement des appels 9-1-1 voix sur IP - Questions

2005-07-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200507361 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 169 d'Aliant - Service d'acheminement des appels 9-1-1 voix sur IP - Questions

2005-07-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M59-200507345 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 568 de MTS Allstream - Service d'acheminement des appels 9-1-1 voix sur IP - Questions

2005-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-R2-200507626 - Description : Lettre adressée à Rogers Cable Communications Inc. - Objet : Entente cadre d'interconnexion entre ESLC-EI présentée par Rogers Cable Communications Inc.

2005-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200313445 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande pour le retrait des propjets de pages de tarif applicables aux arrangements personnalisés P1-20

2005-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200507163 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet Avis de modification tarifaire 321 Mise à jour des prix plafonds

2005-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200507155 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Avis de modifiction tarifaire 320 Mise à jour des prix plafonds

2005-07-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-Z3-200508054 - Description : Lettre adressée à Zenith Group Canada - Objet : Demande de prorogation suite au paragraphe 70 de la décision 2005-21 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence

2005-07-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-B51-200507882 - Description : Lettre adressée à BabyTel - Objet : Demande de prorogation suite au paragraphe 70 de la décision 2005-21 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence

2005-07-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-N61-200507866 - Description : Lettre adressée à NetFone Services, Inc. - Objet : Demande de prorogation suite au paragraphe 70 de la décision 2005-21 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence

2005-06-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Décision 2003-83 Service de raccordement direct - Demandes de divulgation de renseignement confidentiel et demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2005-06-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200507139 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées à l'Avis Public 2005-2 - Objet : Avis de modification tarifaire 6878 de Bell Canada

2005-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200506496 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Accès aux données par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) - Avis de modification tarifaire suspendu

2005-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200505076 - Description : Lettre adressée à la liste des parties intéressées à l'Avis public 2005-2 - Objet : Avis public 2005-2 du 28 avril 2005 intitulé Abstention de la réglementation des services locaux

2005-06-29 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-X4-200505373 - Description : Lettre adressée à Xit Télécom inc., Télébec, société en commandite - Objet : Requête pour ordonner à Télébec, société en commandite, de déposer un tarif pour la fourniture d'un service au Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue

2005-06-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-D19-200310821 - Description : Lettre adressée à Dramis Network Cabling Ltd. - Objet : Demande présentée par Dramis Network Cabling Ltd. En vertu de la Partie VII concernant l'utlisation multilingue du câblage intérieur et du câblage d'immeuble

2005-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-N32-200507353 - Description : Lettre adressée à Net2Phone - Objet : Demande de prorogation suite au paragraphe 70 de la décision 2005-21 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence

2005-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-72/02 - Description : Letter adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Bell Canada en 2005 en vue de modifier son Plan d'améliration du service

2005-06-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8638-C12-200410465, 8740-T42-200411182, 8740-T46-200411190, 8740-A53-200500414, 8740-B2-200500498, 8740-S22-200500464 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi des articles de la Décision de télécom 2004-46 - Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - Modification proposées aux définitions des régions d'interconnexion locale

2005-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200313073 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant le retrait de propjet de pages de tarif relatif à l'arrangement personnalisé P3-121

2005-06-20 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200303488 - 8740-B20-200411629 - Descripton : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Retrait des propjets de pages de tarif applicables aux arrangements personnalisés P3-119 et P3-141

2005-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200301094 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Retrait des projets de pages de tarif applicables aux arrangement personnalisés P1-52

2005-06-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C6-200506727 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 16 - Suite à la décision 2005-28

2005-06-17 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8622-C6-200503997 - 8622-C13-200504028 - 8622-Q15-200504151 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media Inc. (QMI), Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA) et Cogeco Cable Inc. (Cogeco) - Objet : Demandes concernant la fourniture de services téléphoniques numériques par Bell Canada

2005-06-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée au Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Objet : Rapport sur le SRT et la téléphonie Internet - Demande d'un délai supplémentaire

2005-06-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200506222 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6874 et 6874A de Bell Canada

2005-06-14 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8662-T6-2005005034 - 8680-T66-200505042 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et Xit télécom inc. - Objet : Mise en oeuvre de la Décision de télécom CRTC 2005-12 - Demande de sursis et demande de révision et de modification de la Décision 2005-12

2005-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lignes directrices révisées concernant le critère d'imputation applicable aux AP de type 1 et de type 2

2005-06-13 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-T69-200506355, 8740-T69-200506363, 8740-T69-200506389 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 401, 402, 403 - Modèle de plafonnement des prix pour 2005

2005-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Q17-200506173 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et Q-Tel Corporation - Objet : Demande de redressement de Q-Tel - Installations d'accès - Demande de prolongation

2005-06-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions

2005-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200410621 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande pour le retrait de l'avis de modification tarifaire 819

2005-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200503096 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Icn. - Objet : Avis de modification tarifaire 168 de TELUS Communications Inc. - Suite de la Décision de télécom 2005-6 du 3 février 2005 - Services de réseau numérique propres aux concurrents - Paragraphe 525 - Autres services de liaison de raccordement au central au cuivre

2005-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N51-200506214 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 219 - Forfaits services étoiles

2005-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200505729 - Description : Lettre adressée à Public Interest Advocacy Centre (PIAC) - Objet : Avis public de télécom 2005-3 - Instance portant sur la prolongation du régime de réglementation par plafonnement des prix - Demande de modification au calendrier

2005-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200506405 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Associé avec l'Avis de modification tarifaire 180 de TCI - Questions

2005-06-06 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200506347 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Dépôts des prix plafonds annuels - Demande de prorogation

2005-06-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-M59-200506561 - Descriptoin : Letter adressée à MTS Allstream Inc., Bank Street Investments Inc., Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par MTS Allstream Inc. contre Bank Street Investment Inc. et Bell Canada concernant l'accès aux immeubles à logements multiples situés au 360 avenue Laurier ouest à Ottawa

2005-06-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-200506181 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 218 - Hausse de tarif applicable au service Centrex, services d'accès de résidence individuelle, d'affaires, et multi-ligne

2005-05-31 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200301094, 8740-B20-200301078, 8740-B20-200313669, 8740-B20-200411505, 8740-B20-200300913, 8740-B20-200412239, 8740-B20-200302803, 8740-B20-200410548, 8740-B20-200302571, 8740-B20-200411372, 8740-B20-200312942, 8740-B20-200303488, 8740-B20-200411380, 8740-B20-200303066, 8740-B20-200412081, 8740-B20-200314831, 8740-B20-200302878, 8740-B20-200318800, 8740-B20-200307563, 8740-B20-200302555, 8740-B20-200310837, 8740-B2-200303454 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant à retirer des projets de pages de tarif applicables aux arrangements personnalisés

2005-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-B2-200500068 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada concernant un nouveau processus officiel de traitement des demandes visant la dénormalisation et/ou le retrait des services tarifés

2005-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A53-200504953 - Description : Lettre adressée à Cox Hanson O'Reilly Matheson - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Aliant Telecom en vue d'obtenir un redressement provisoire à l'égard des règles de reconquête locale et de la suspension visant l'examen des promotions locales - Nouvelle procédure

2005-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-O34-200506058 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Rogers Cable Communications Inc. - Avis de modification tarifaire 3 - Changement de raison sociale

2005-05-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200505349 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, MTS Allstream Inc., SaskTel, TELUS Communications, Aliant Telecom Inc. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-20 - Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents - Demandes de renseignements

2005-05-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-V32-200505803 - 8663-B49-200505795 - 8663-P11-200505810 - 8663-S22-200505779 - 8663-M59-200505761 - 8663-G23-200505787 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de prorogation de la mise en œuvre conformément au paragraphe 70 de la décision 2005-21 intitulée Obligation des fournisseurs de services VoIP à l'égard des services d'urgence (la décision 2005-21)

2005-05-27 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N51-200506214 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited - Objet : Avis de modification tarifaire - Forfaits services étoiles - Information demandée

2005-05-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Q17-200506173 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Demande de redressement de Q-Tel - Arrangements d'accès

2005-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200502353 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Associée avec l'avis de modification tarifaire 317 - La demande de prolongation est acceptée

2005-05-25 - Lettre du Conseil - Version angalise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200314641 - Description : Letter addressed to Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Suivi de la décision 2003-53 - Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil

2005-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200501545 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Avis de modification tarifaire 316 - La demande de prolongation est acceptée

2005-05-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-T66-200415233 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par TELUS Communications Inc. concernant des transactions récentes survenues entre Manitoba Telecom Services Inc., et Bell Canada suite aux obligations en matière de tarifs

2005-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200505068 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc., Call-Net Enterprises Inc., Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada et SaskTel le 25 avril 2005 concernant la constitutionnalité des restrictions à la reconquête imposées par la Conseil

2005-05-24 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-D3-200506040 - Description : Lettre adressée à Dryden Municipal Telepnone System - Objet : Avis de modification tarifaire 29 - Non-application des frais de service pour les services téléphonique - Demandes de renseignements

2005-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200504680 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6866 de Bell Canada - Service 3-1-1 - Demande afin de divulger de l'information confidentielle

2005-05-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-B2-200402967 - Description : Lettre adressée à Bell Canad - Objet : Dossier # 8340-B2-200402967 - Échange de trafic de services téléphoniques bilatéraux entre Bell Canada et Telus Communications Inc.

2005-05-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8340-T66-0880/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Entente 880/00 - Entente cadre pour IXC

2005-05-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-S22-0831/02 - Description : Lettre adressée à Saskatchewean Telecommuniations - Objet : Dossier # 8340-S22-0831/02 - Entente spéciale - Service Provincial E-911

2005-05-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-A53-200314865 - Description; Lettre adressée à Cox Hanson O'Reilly Matheson - Objet : Aliant Telecom Inc. - Demande suite à la section 62 de la Loi sur les télécommunications - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2003-50

2005-05-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-1 - Objet : Demandes de divulgation et de réponses supplémentaires à des demandes de renseignements

2005-05-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8662-T66-200505034 - 8680-T66-200505042 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc., Xit Télécom inc. - Objet : Mise en oeuvre de la Décision de télécom CRTC 2005-12 - Demande de sursis et demande de révision et de modification de la Décision 2005-12

2005-05-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-D19-200310821 - Description : Lettre adressée à Dramis Network Cabling Ltd. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Dramis Network Cabling Ltd. concernant l'utilisation multiligne du câblage intérieur et du câblage d'immeuble

2005-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200505844 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6870 - Accès local au service sélection de longueur d'onde

2005-05-17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8638-C12-200504987 - 8638-C12-200505018 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Décision CRTC 2005-17, Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes – Paragraphe 204, Exigences concernant les encarts dans les états de compte

2005-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A53-200504953 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie VII portant sur les restrictions relatives à l'absence de contact, prévues dans les règles de reconquête locale, et sur la suspension de l'examen des promotions ciblant le service filaire local

2005-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T66-200503393 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie VII concernant les règles de reconquête locale

2005-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Modification aux Lignes directrices du rapport d'étude économique sur les tarifs généraux

2005-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200504680 - Descripton : Lettre adressée à Bell Canada et les Parties intéressées à l'AMT 6866 de Bell Canada - Objet : Procédure révisée concernant l'avis de modification tarifaire (AMT) 6866 : Service 3-1-1

2005-05-12 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8622-C6-200503997 - 8622-Q15-200504151 - 8622-C13-200504028 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Quebecor Media Inc., Canadian Cable Telecommunications Association, Cogeco Cable Inc. - Objet : Demandes concernant la fourniture de services téléphoniques numériques par Bell Canada

2005-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T66-200503418 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet : Demande concernant la non-conformité de Shaw Communications Inc. aux règles relatives à l'entrée dans le marché des services locaux

2005-05-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200504630 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no. 158 d'Aliant Telecom Inc.

2005-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200503723 - Description : Lettre adressée aux Parties de l'AMT 6862 de Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6862 de Bell Canada - Service d'accès par passerelle

2005-05-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8638-C12-200504987 - 8638-C12-200505018 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Décision CRTC 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes - Paragraphe 204, Exigeance pour un encart de facturation

2005-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200502551 - Description : Lettre adressée aux Parties de l'avis public CRTC 2002-4 - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-6 portant sur les services d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Estimations définitives des retraits des compte de report

2005-05-10 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8662-T66-200505034 - 8680-T66-200505042 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et Xit télécom inc. - Objet : Mise en oeuvre de la Décision de télécom CRTC 2005-12 - Demande de sursis et demande de révision et de modification de la Décision 2005-12

2005-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200505258 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6869 de Bell Canada - Contrôle des appels

2005-05-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-D37-200504424 - Description : Lettre adressée à M. Ralph Doncaster - Objet : Demande en vertu de la Partie VII concernant le service de ligne d'abonné numérique (LAN) simple offert par Bell Canada

2005-05-06 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200300906 - 8740-B20-200313503 - 8740-B20-200301078 - 8740-B20-200303488 - 8740-B20-200303298 - 8740-B20-200306846 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Requête de retirer les contrats pour les arrangements personnalisés déposés sous les avis de modifications tarifaires no.: 751, 754, 774, 780, 781, 769/769A, and 796

2005-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-A53-200505365 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision télécom CRTC 2004-47, Accès au service de téléphones payants:Demande visant l'application d'un facteur exogène aux fins d'un recouvrement des coûts engager pour doter les téléphones payants d'un téléscripteur - Demandes de renseignements

2005-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T46-200415101 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : CRTC Ordonnance 2005-131 - Service radiotéléphonique de zone locale TELUS Communications Inc. (Référence : TCBC Avis de modification tarifaire 4224)

2005-05-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200504987 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : CRTC Décision 2005-17, Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes - Paragraphe 204, Exigence pour un encart de facturation

2005-05-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200505092 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 160 de Aliant Telecom Inc. - Retrait du service d'accès à l'interurbain

2005-05-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C43-200502874 - Description : Lettre adressée à Call-Net Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 23 et 23A de Call-Net Communications Inc. - Frais d'entretien diagnostiques

2005-04-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lignes directrices du rapport d'étude économique sur les tarifs généraux

2005-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées - Objet : Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la Décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 portant sur l'examen du cadre de réglementation

2005-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C25-200502858 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Call-Net Enterprises Inc. - Demande en vertu de la Partie VII visant un redressement à l'égard des frais de validation du numéro à facturer - Procédure

2005-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-200300203

Description : Lettre adressée aux Parties à l'instance associée à l'avis public 2003-1

2005-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-L2-200504648 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 34 - Services locaux de base de résidence et d'affaires

2005-04-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-T66-200415233 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation, Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par TELUS Communications Inc. Concernant des transactions récentes survenues entre Manitoba Telecom Services Inc. et Bell Canada suite aux obligations en matière de tarifs - Demandes de renseignements

2005-04-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Propositions de TELUS concernant la simplification des exigences réglementaires

2005-04-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-B2-200412627 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Bell Canada en vertu de la partie VII concernant un processus simplifié pour l'examen et l'approbation des dépôts tarifaires des entreprises de services locaux titulaires (ESLT)

2005-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200504680 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6866 de Bell Canada - Service 311

2005-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-F19-200315045 - Description : Lettre adressée à Langlois Kronström Desjardins au nom de la Fédération des commissions scolaires du Québec, de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, de la société GRICS, du CRCD du Bas St-Laurent, de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets et de la Commission scolaire de la Riveraine (les requérantes) - Objet : Révision et modification des décisions 2003-58 et 2003-59 - Dimensionnement de réseaux privés

2005-04-20 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-T46-200504325 - 8740-T46-200503880 - 8678-C12-200502949 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 4233 de TCBC

2005-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200504630 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 158 d'Aliant Telecom

2005-04-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-R2-200317679 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Partie VII Demande contre Bell Canada - Violation des garanties de groupements

2005-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-K1-200504143 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone Service - Objet : Avis de modification tarifaire 35 de Kenora Municipal Telephone Service - Demandes de renseignements

2005-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-K2-200504242 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone Service - Objet : Avis de modification tarifaire 13 de Kenora Municipal Telephone Service - Keewatin - Demandes de renseignements

2005-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200504234 - Descritpion : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6864 de Bell Canada - Tarif des entreprises de services locaux concurrentiels

2005-04-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulemnet - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-T66-200415233 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc., MTS Allstream Inc. - Objet : Demande présentée par TELUS en vertu de la Partie VII datée du 16 décembre 2004 concernant des transactions récentes survenues entre Manitoba Telecom Services Inc. et Bell Canada suite aux obligations en matière de tarifs

2005-04-18 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-T78-200411314 - 8740-T78-200411322 - Description : Lettrre adressée à Télébec - Objet : Avis de modification tarifaire 309 and 310

2005-04-18 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-N51-200411265 - 8740-N51-200411330 - Description : Lettre adressée kà NorthernTel Limited Partnership - Objet : Associé aux avis de modification tarifaire 211 et 212

2005-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E25-200504102 - Description : Lettre adresséea à Execulink Telecom Inc. - Objet : Execulink Telecom Inc - Avis de modification tarifaire 43 - Demandes de renseignements

2005-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200502551 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-6 portant sur les services d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Estimations définitives des retraits des comptes de report

2005-04-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-N1-0830/01 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Entente de Northwestel spécifiant les procédures du groupe des services d'accès

2005-04-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-M59-200500844 - Description : Lettre adressée à Ville de Vancouver & MTS Allstream Inc. - Objet : Demande visant à obtenir une ordonnance permettant à MTS Allstream de construire dans la Ville de Vancouver des lignes de tranmission sur ou sous une route ou une place publique, ou au-dessus ou le long de cette route ou de cette place publique

2005-04-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200502949 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Mise à jour des modèles de plafonnement des prix

2005-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T66-200503418 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande concernant la non-conformité de Shaw Communications Inc. aux règles relatives à l'entrée dans le marché des services locaux

2005-04-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-R2-200410580 - Description : Partie VII Demande de Rogers concernant les services MTA à Terre-Neuve et au Labrador

2005-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200503658 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire no. 156 de Aliant Telecom

2005-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200406191 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 816

2005-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T46-200503880 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no. 4231 - Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit de base (RNIS-IDB)

2005-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200503666 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 80, Accès au service de réseau numérique

2005-04-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200502387 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 78, Service d'accès au réseau numérique - Service Centrex

2005-04-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T46-200503848 & 8740-T42-200503898 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaires 4232 et 548 de TELUS Communications Inc.

2005-04-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-T42-200404195 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Abstention de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit entre Vancouver et Courtney

2005-04-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée - Dossier # : 8622-F18-200402321 - Description : Lettre adressée à FCI Broadband - Objet : Partie VII Demande concernant la fourniture par l'ESL de services LAN autonomes aux clients des services vocaux de l'ESLC desservis sur des réseaux locaux parallèles

2005-04-07 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8622-C6-200503997 - 8622-Q15-20504151 - 8622-C13-200504028 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc., Quebecor Media inc., Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC), Bell Canada - Objet : Demandes concernant la fourniture de services téléphonique numériques par Bell Canada

2005-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200502741 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant à annuler la suspension de l'examen des demandes présentées par les ESLT concernant des promotions dans le marché local des services filaires conformément aux avis publics de télécom 2003-1 et 2003-1-1

2005-04-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-B2-200503319 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et TELUS Communications Inc. - Objet : Partie VII Demande de révision et de modification de la décision 2003-72

2005-04-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-V22-01/02 - 8740-B20-200503476 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Conformité avec la décision de télécom CRTC 2005-8 et associé avec l'avis de modification tarifaire no. 857 de Bell Canada

2005-04-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200503947 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Exigences réglementaires visant le dépôt de certaines ententes établies en vertu de l'article 29 de la Loi sur les Télécommunications

2005-04-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-S22-200502601 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2004-47, Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de SaskTel

2005-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-01/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis public 2000-57

2005-04-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200415621 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 147 - Service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil

2005-04-01 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-A53-200301911 - 8740-A53-200302737 - 8740-A53-200403337 - 8740-B2-6658/02 - 8740-B2-6711/02 - 8740-B2-6713/02 - 8740-M3-0494/02 - 8740-M3-0495/02 - 8740-S22-200301523 - 8740-T78-200301945 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Promotions suspendues suite à l'avis Examen des promotions de reconquête, Avis public de télécom CRTC 2003-1, 15 janvier 2003, et modifié par l'avis Examen des promotions, Avis public de télécom CRTC 2003-1-1, 13 mars 2003

2005-04-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-S22-200502601 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2004-47, Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de SaskTel

2005-04-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B20-200503111 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de retirer l'avis de modification tarifaire no. 856 de Bell Canada National Services

2005-04-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200503137 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de retirer l'avis de modification tarifaire no. 6859 de Bell Canada

2005-04-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200413625 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées - Objet : Avis public 2004-6 - Norouestel Inc. - Examen annuel du financement supplémentaire pour 2004 et 2005

2005-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200503088 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande de retirer l'avis de modification tarifaire no. 0079 de SaskTel

2005-03-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200503096 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Observations associées avec l'avis de modification tarifaire 168 de TELUS Communications Inc.

2005-03-24 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200300913 & 8740-B20-200301086 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant le retrait des projets de page de tarif à l'égard des arrangements personnalisés

2005-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapports semestriels sur les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions - Ordonnance 99-434

2005-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A2-200502684 - Description : Lettre adressée à Amtelecom - Objet : Avis de modification tarifaire 54 - Dénormalisation des postes supplémentaries - Hors lieux

2005-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S10-200502171 - Description : Lettre adressée à VERRIER PAQUIN HÉBERT CONSULTANTS INC. pour Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs - Objet : Avis de modification tarifaire 40 de Société d'administration des tarifs d'accès dse télécommunicateurs - Tarifs des services d'accès des entreprises

2005-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G1-200502189 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 44 de Téléphone Guèvremont - Tarif des services d'accès

2005-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M22-200502569 - Description : Lettre adressée à Maskatel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 6 de Maskatel inc. – Frais de traitement des entreprises intercirconscriptions de base

2005-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-L2-200502436 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 32 du Tarif général

2005-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200306523 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 296 et 296/A - Tarifs applicables à l'interconnexion locale et aux composantes réseau dégroupées

2005-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200502337 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 394 - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau

2005-03-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8624-A53-200415530 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. et EastLink Telephone - Objet : Processus accéléré de mars - Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution

2005-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-200411471 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 44 - Fibre optique

2005-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada au nom de Aliant Telecom Inc., Bell Canada, et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Suivi de la décision 2002-34 - Étude de coûts portant sur le transit d'accès - Demande de prorogation

2005-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-69/02 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-77 - Accès Internet sans frais d'interurbain

2005-03-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-A4-01/01 - Description : Lettre adressée à la ville de Toronto et MTS Allstream Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-79 - Demande pour modifier les modalités et les conditions des accords d'accès municipal en vigueur conclus avec la ville de Toronto

2005-03-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200402991 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de retirer l'avis de modification tarifaire no. 6806 de Bell Canada

2005-03-15 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8662-B2-200315988 - 8680-B2-200315996 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Requête pour retirer la demande de Bell Canada au sujet de la révision et modification de la décision 2003-63 et la demande pour surseoir la décision de télécom 2003-63

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à Bell Canada - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à TELUS Communications Inc.- Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à Industrie Canada - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à Société en commandite Télébec - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à XIT Telecom Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à Microcell Telecommunications Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à Consumer Groups - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 -   Lettre addressée à Canadian Cable Telecommunications Association - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à Canadian Association of the Deaf - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à Rothschild & Co. au nom de RipNet Limited - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à British Columbia Public Interest Advocacy Centre (BCOAPO) - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre addressée à A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities (ARCH) - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200502551 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Services de réseau numérique propres aux concurrents - Décision de télécom CRTC 2005-6 - Compte de report

2005-03-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200502551 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Services de réseau numérique propres aux concurrents - Décision de télécom CRTC 2005-6 - Compte de report

2005-03-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200502551 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Services de réseau numérique propres aux concurrents - Décision de télécom CRTC 2005-6 - Compte de report

2005-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Taux d'inflation 2004 (IIPC-PNB) - Décision 2001-756

2005-03-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200413625 - Description : Lettre adressée à M. Mark Wickham - Objet : Northwestel Inc. - Examen annuel du financement supplémentaire pour 2004 et 2005

2005-03-02 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée - Dossier # : 8340-T66-200501157 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Entente cadre d'interconnexion locale

2005-03-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200306218 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Déposition de la décision de Télécom CRTC 2003-23 auprès de la Cour fédérale du Canada

2005-03-01 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8698-C12-17/01 - 8698-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à toutes les ESLT, y compris les compagnies indépendantes, ainsi que les ESLC, les FSSF, les ESLC proposées, les revendeurs, les fournisseurs VoIP potentiels dans le cadre de l'instance sur le VoIP, et le Consortium de gestion de la numérotation canadienne - Objet : Situation de risque pour l'indicatif régional 519

2005-02-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée à Amtelecom Communications Inc. - Objet : Pages d'avis de modification tarifaire révisées - Service local de base de résidence

2005-02-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-U11-200407090 - Description : Lettre adressée à Union des consommateurs, Public Interest Advocacy Centre, Option consommateurs, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Corporation - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par l'Union des consommateurs, Public Interest Advocacy Centre et Option Consommateurs visant l'intervention du CRTC dans les cas de composeurs automatiques et détournements de modems

2005-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-W3-200501595 - Description : Lettre adressée à Westport Telephone Company Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 28 - Service de Messagerie vocale et de TéléRéponse

2005-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M5-200501644 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Object : Avis de modification tarifaire 35 - Service de Messagerie vocale et de TéléRéponse

2005-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M5-200501636 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 34 - Services divers

2005-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-P2-200500407 - Description : Lettre adressée à Prince Rupert City Tel - Objet : Avis de modification tarifaire 85 – Service Centrex II

2005-02-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-72/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Plan d'amélioration du service de déploiement de Bell Canada pour 2005

2005-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la décision 2003-53 - Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil

2005-02-21 - Lettre du Conseil - Files : # 8622-X4-200409906 - 8665-U11-200407090 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Processus accéléré de février - Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution

2005-02-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-T42-200500323 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Entente 972/00 - Entente d'interconnexion CCS7

2005-02-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada au nom de Aliant Telecom Inc., Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Décision de télécom CRTC 2002-34 - Coûts d'études du service de transit d'accès

2005-02-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2002-34 - Coûts d'études du service de transit d'accès

2005-02-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2002-34 - Coûts d'études du service de transit d'accès

2005-02-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200501280 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 154 de Aliant Telecom Inc. - Tarif général

2005-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-05/05 - Description : Code d'activation 2005 du CRTC pour le système de collecte de données (SCD) en ligne

2005-02-11 - Lettre du Conseil  - Dossier # : 8657-C12-200501363 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution des titulaires de licences internationales de classe A et de classe B - Objet : Services de télécommunication internationale de base - Modifications proposées aux conditions de licence internationale

2005-02-10 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200302654 - 8740-B20-200302828 - 8740-B20-200303066 - 8740-B20-200303488 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant à retirer les avis de modification tarifaire 762, 764, 767 et 774 - La demande n'est pas approuvée

2005-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-V31-200500381 - Description : Lettre adressée à VENOA Communications Inc. - Objet : Partie VII - Bell Canada et ses obligations suite à l'ordonnance du CRTC 2000-983

2005-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-A53-200403858 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., MTS Allstream Inc., Bell Canada - Objet :Demande d'Aliant pour l'abstention de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN

2005-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8624-A53-200415530 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., EastLink Telephone - Objet : Demande par Aliant Telecom Inc. contre le refus de Bragg Communication d'accepter la publicité d'Aliant Telecom en Nouvelle-Écosse et à l'Ile-du-Prince-Édouard

2005-02-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-M56-200303149 - Description : Lettre adressée à François Ménard, Bell Canada, TELUS Corporation - Objet : Demande présentée par François Ménard en vertu de la partie VII, contre Bell Canada et TELUS Communications Inc., concernant la fourniture de services Ethernet métropolitain sur fibre optique et des services de ligne numérique

2005-02-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8638-C12-200310847 - 8638-C12-200407248 - 8622-C25-200313932 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Suivi de la décision du CRTC 2003-49 Call-Net Enterprises Inc. - Demande concernant la suppression des restrictions à l'égard de la fourniture des services Internet de ligne d'abonné numérique de détail - Justification

2005-02-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200413625 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Examen annuel du financement supplémentaire - Demandes de renseignements

2005-02-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200410720 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 157 de TELUS Communications Inc. - Service de messagerie vocale

2005-02-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-A5-200304395 - Description : Lettre adressée à l'Association des compagnies de téléphone du Québec inc. - Objet : Requête présentée par l'Association des compagnies de téléphone du Québec inc. (l'ACTQ) en vertu de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications concernant l'évitement par Bell Canada des installations de télécommunications des membres de l'ACTQ

2005-02-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8624-A53-200415530 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom, Inc. et EastLink Telephone - Objet : Plainte déposée par Aliant Telecom Inc. contre Bragg Communications Incorporated concernant le refus de Bragg Communications d'accepter la publicité d'Aliant Telecom en Nouvelle-Écosse et à l'Ïle-du-Prince-Édouard

2005-02-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-T42-200404195 - Description : Lettre adressée à Bell West Inc. - Objet : Services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit entre Vancouver et Courtney

2005-02-03 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200301094 - 8740-B20-200302209 - 8740-B20-200303389 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant le retrait d'arrangements personnalisés déposés aux termes des avis de modifiction tarifaire 756, 758 et 772

2005-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-L2-20414194 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 31 – Services locaux de base de résidence et d'affaires

2005-02-03 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200300906 - 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301078 - 8740-B20-200301086 - 8740-B20-200301341 - 8740-B20-200302654 - 8740-B20-200302803 - 8740-B20-200302828 - 8740-B20-200303066 - 8740-B20-200303347 - 8740-B20-200303470 - 8740-B20-200303488 - 8740-B20-200306846 - 8740-B20-200314849 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant le retrait des projets de pages de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés

2005-02-03 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301078 - 8740-B20-200301086 - 8740-B20-200302654 - 8740-B20-200302828 - 8740-B20-200303488 - 8740-B20-200314815 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant le retrait des projets de pages de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés

2005-02-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200413625 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Examen annuel du financement supplémentaire - Demandes de renseignements

2005-02-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-S22-200405739 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande de SaskTel pour un rajustement des facteurs exogènes

2005-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-T69-200415663 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Suivi de la décision 2004-47, Accès au service de téléphones payants : Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de TELUS (Québec) - Demandes de renseignements

2005-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-T69-200415663 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Suivi de la décision 2004-47 - Accès au service de téléphones payants : Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de TELUS (Québec) - Demandes de renseignements

2005-02-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-B2-200410564 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi à l'Accès au service de téléphones payants, Décision de télécom CRTC 2004-47, 15 juillet 2004 (Décision 2004-47): Demande de Bell Canada à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de Bell Canada

2005-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2004-1 - Objet : Procédure modifiée relative à l'avis public 2004-1

2005-01-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8657-B2-200412627 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande d'un processus simplifié pour la révision et l'approbation des tarifs de détail des ESLT

2005-01-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C122-200407933 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp. and Rogers Communications Inc. - Objet : Demande de procédure accélérée visant à résoudre certaines questions concernant le déploiement des services d'accès Internet de tiers et des aspects connexes liés à la revente

2005-01-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N7-200500605 - Description : Lettre adressée à North Frontenac Telephone Corporation Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 25 - Frais de service segmentés, frais de construction, fonctions téléphoniques spécifiques, équiment divers et service de message locale / téléréponse

2005-01-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-A4-01/01 - Description : Lettre adressée à City of Toronto - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-79 - Demande de divulgation - Observations de MTS Allstream du 5 janvier 2005

2005-01-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-T66-200415233 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande Partie VII de TELUS Communications Inc. concernant des transactions récentes survenues entre Manitoba Telecom Services Inc. et Bell Canada suite aux obligations en matière de tarifs

2005-01-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200311572 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de retrait de la modification tarifaire 786 pour le contrat P3-145

2005-01-24 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200300906 - 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301078 - 8740-B20-200301086 - 8740-B20-200301094 - 8740-B20-200302414 - 8740-B20-200302654 - 8740-B20-200302828 - 8740-B20-200302878 - 8740-B20-200303470 - 8740-B20-200303488 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant le retrait des projets de pages de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés - La proposition de la Compagnie est acceptée

2005-01-24 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S10-200500399 - Description : Lettre adressée à Société d'Administration des Tarifs d'Accès des Télécommunicateurs (SATAT) - Objet : Avis de modification tarifaire 39

2005-01-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-U11-200407090 - Description : Lettre adressée à Union des consommateurs, Public Interest Advocacy Centre, Option consommateurs, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Corporation - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par l'Union des consommateurs, Public Interest Advocacy Centre et Option Consommateurs visant l'intervention du CRTC dans les cas de composeurs automatiques et détournements de modems

2005-01-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8657-B2-200412627 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet :   Demande d'un processus simplifié pour la révision et l'approbation des tarifs de détail des ESLT

2005-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200411132 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 833 - Services des installations spéciaux

2005-01-20 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200300906 - 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301086 - 8740-B20-200302571 - 8740-B20-200302828 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant le retrait des projets de page de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés - La proposition de la Compagnie est acceptée

2005-01-20 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301078 - 8740-B20-200301086 - 8740-B20-200302654 - 8740-B20-200302828 - 8740-B20-200303488 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet:Demande visant le retrait des projets de pages de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés - La proposition de la Compagnie est accepté

2005-01-20 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200300906 - 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301078 - 8740-B20-200301086 - 8740-B20-200302654 - 8740-B20-200302803 - 8740-B20-200302828 - 8740-B20-200303066 - 8740-B20-200303470 - 8740-B20-200303488 - 8740-B20-200303347 - 8740-B20-200306846 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant le retrait des projets de pages de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés - La proposition de la Compagnie est acceptée

2005-01-20 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301078 - 8740-B20-200303470 - 8740-B20-200313000 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant le retrait des projets de page de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés - La proposition de la Compagnie est acceptée

2005-01-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-T5-0856/01 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Entente 856/01 - Entente MALI avec Vidéotron Télécom Ltée

2005-01-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-U11-200407090 - Description : Lettre adressée à Union des consommateurs, Public Interest Advocacy Centre, Option consommateurs, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Corporation - Objet : Demande présentée par l'Union des consommateurs, le Centre pour la défense de l'intérêt public et l'Option consommateurs en vertu de la partie VII visant une intervention de la part du CRTC au sujet des composeurs automatiques et le détournement de modems

2005-01-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-P2-200412635 - Description : Lettre adressée à Prince Rupert City Telephones - Objet : Avis de modification tarifaire 83 - Service d'appel d'urgence (9-1-1) centralisé et un entente du service public d'appel d'urgence

2005-01-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200415348 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Aliant Telecom Inc. - Avis de modification tarifaire 146, Service Message-Net

2005-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-X4-200409906 - Description : Lettre adressée à Xit Télécom Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet : Requête en vertu de la partie VII par Xit Télécom Inc. c. TELUS Communications Inc. en matière de mise en place d'un réseau de fibres optiques pour le compte de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud - Demandes de renseignements

2005-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-U11-200407090 - Description : Lettre adressée à Union des consommateurs, Public Interest Advocacy Centre, Option consommateurs, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Corporation - Objet : Demande présentée par l'Union des consommateurs, le Centre pour la défense de l'intérêt public et l'Option consommateurs en vertu de la partie VII visant une intervention de la part du CRTC au sujet des composeurs automatiques et le détournement de modems - Demandes de renseignements

2005-01-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-W3-200415415 - Description : Lettre adressée à Westport Telephone Company Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 26 - Proposition d'augmentations tarifaires pour les services de gestion des appels

2005-01-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-T66-200411364 - Description : Suivi de la décision 2004-47, Accès au service de téléphones payants : Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de TELUS

2005-01-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulemnt - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-M59-200410746 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Suivi de la décision 2004-47, Accès au service de téléphones payants : Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de MTS Allstream Inc.

2005-01-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulemnt - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-B2-200410564 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision 2004-47, Accès au service de téléphones payants : Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de Bell Canada

2005-01-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement- "Version imprimée" - Dossier  : 8661-T66-200415233 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc., Bell Canada, MTS Allstream Inc., Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Demande concernant des transactions récentes survenues entre Manitoba Telecom Services Inc. et Bell Canada suite aux obligations en matière de tarifs

2005-01-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6671/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6671 de Bell Canada - Service UniContact

2005-01-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200410720 - Description : TELUS Communications Inc. Avis de modification tarifaire 157 - Service de messagerie vocale

2005-01-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-F18-200412487 - Description : Lettre adressée à FCI Broadband - Objet : Entente 950/00 - Entente MALI avec Bell Canada

2005-01-10 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-200414996 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 315 - Ajout d'un service gratuit accessible au public

2005-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-U11-200407090 - Description : Lettre adressée à L'Union des consommateurs, Centre pour la défense de l'intérêt public, Option consommateurs, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Corporation - Objet : Demande présentée par l'Union des consommateurs, le Centre pour la défense de l'intérêt public et l'Option consommateurs en vertu de la partie VII visant une intervention de la part du CRTC au sujet des composeurs automatiques et le détournement de modems

2005-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-X4-200409906 - Description : Lettre adressée à Xit Télécom Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet : Requête en vertu de la partie VII par Xit Télécom Inc. c. TELUS Communications Inc. en matière de mise en place d'un réseau de fibres optiques pour le compte de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud

2005-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S10-200413724 - Description : Lettre adressée à la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 38 - Changement textuels sans incidence sur les tarifs

2005-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-W2-200412982 - Description : Lettre adressée à la Compagnie de Téléphone de Warwick - Objet : Avis de modification tarifaire 38 - Service de structures de soutènement

2005-01-07 - Correspondance au Conseil - Version française seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8643-J34-01/00 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom Inc. - Objet : Guide de l'utilisation EIB/ERCC des clients de services d'accès

2005-01-06 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8340-S4-200414128 - 8340-U2-200414144 - 8340-W2-200414152 - 8340-S5-200414136 - 8340-N6-200414110 - 8340-M4-200414103 - 8340-L1-200414095 - 8340-C4-200414087 - 8340-C41-200414079 - Description : Lettre adressée à Verrier Paquin Hébert Consultants Inc. - Objet : Enterte d'interconnection et compensation des services spécialisés - Information demandée

2005-01-06 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-O2-200414590 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association (OTA) - Objet : Entente de services réservés d'interconnexion et de compensation

2005-01-06 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-K1-200415548 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone System (KMTS) - Objet : Entente de services réservés d'interconnexion et de compensation

2005-01-06 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-B7-200415126 - Description : Lettre adressée à Bruce MTS - Re : Entente de services réservés d'interconnexion et de compensation - Information demandée

2005-01-05 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement   - "Version imprimé" - Dossier # : 8740-N10-200415697 - Description : Lettre adressée à North Renfrew Telephone Company Limited - Re : AMT 26 - Tarifs résidentiels et d'affaires pour les services téléphoniques spécifiques

2005-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8657-C12-200500034 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Object : Modifications des exigences réglementaires en matière des rapports

2005-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-01/98 - Description : Lettre adressée aux parties inscrites sur la liste de distribtuion - Object : Consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses – Rapports exigés des compagnies aux termes de la décision Télécom CRTC 99-17

Date de modification :

2014-08-01