ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 4 décembre 2012
Notre référence : 8740-B54-201210278
8740-B2-201210286
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 414 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et 7361 de Bell Canada – Demandes de renseignements
Madame, Monsieur,
Le 24 août 2012, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), dans le cadre des avis de modification tarifaire (AMT) 414 et 7361, respectivement, dans lesquelles les compagnies Bell ont proposé de modifier les tarifs mensuels d’espace de co-implantation, dans leurs zones de desserte en Ontario et au Québec.
Dans une lettre du 15 novembre 2012, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements et modifié les dates du processus en conséquence. Dans la présente, il modifie le calendrier de nouveau, compte tenu de la disposition des Règles de procédure du CRTC concernant la période du 21 décembre au 7 janvier (période des Fêtes). Voici donc les nouvelles dates limites de dépôt :
Réponses des compagnies Bell aux demandes de
renseignements du Conseil 12 décembre 2012
Observations des parties 9 janvier 2013
Observations en réplique des compagnies Bell 18 janvier 2013
En ce qui concerne les réponses qu’elles doivent soumettre au plus tard le 12 décembre 2012, les compagnies Bell doivent respecter le degré de divulgation de renseignements autorisé dans les décisions antérieures ainsi que les directives concernant les données sur les coûts, lesquelles sont énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012 592 du 26 octobre 2012 intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros.
Conformément aux lignes directrices énoncées dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, une copie des observations et des réponses à la demande de renseignements susmentionnée doit être signifiée à toutes les parties à l’instance. Une copie des documents doit également être acheminée à l’adresse de courriel suivante : trichur.krishnan@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Direction des télécommunications,
Original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Yvan Davidson, CRTC, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Pamela Cormier, CRTC, pamela.cormier@crtc.gc.ca
Distribution
bell.regulatory@bell.ca;
regulatory@bell.aliant.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
regulatory@cnoc.ca;
regulatory@globility.ca
- Date de modification :