ARCHIVÉ - Lettre
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Madame Bev Kirshenblatt
Première directrice des Affaires réglementaires
CBC / Radio-Canada
181, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1P 1K9
Par courriel : regulatoryaffairs@cbc.ca
Objet : Demandes 2012-0784-5, Kuujjuak, 2012-0785-3, Kuujjuarapik, 2012-0786-1, Salluit, 2012-0787-9, Inukjuak et 2012-0788-7, Puvirnituq
Madame,
En ce qui concerne les demandes susmentionnées présentées par la Société Radio-Canada dans le but d’ajouter un émetteur, le personnel du Conseil fait remarquer que vous demandez l’autorisation d’ajouter un émetteur qui serait exploité conformément aux conditions de licence applicables au réseau Radio One, énoncées dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2000 1 et la Décision de radiodiffusion CRTC 2001-532.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’une demande dans le but d’ajouter un émetteur doit préciser l’entreprise de programmation radiophonique sous-jacente que l’on souhaite rediffuser et non la licence applicable à un réseau de diffusion.
De plus, à la question 4.1 du formulaire de demande, vous avez indiqué que l’émetteur additionnel permettrait de rediffuser la programmation de la chaîne CFFB-3-FM, laquelle est elle même un émetteur de CFFB Iqaluit. Veuillez prendre note qu’un émetteur ne peut être tenu de rediffuser la programmation d’un autre émetteur. Les émetteurs doivent être associés aux entreprises de programmation radiophonique.
Le Conseil ne poursuivra pas l’examen des demandes susmentionnées. Les dossiers sont donc considérés comme fermés.
Pour tout autre renseignement concernant ces demandes, veuillez communiquer avec Sherwin Pagtakhan, par téléphone au 819 953-5130 ou par télécopieur au 819-994-0218.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire, Politiques et Demandes relatives à la radio,
CRTC,
Michael Craig
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