ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf : 8662-C182-201202324
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Bell Aliant
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 du CORC en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 et la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 - Demande de renseignements complémentaires
Messieurs,
Le 13 septembre 2012, le Conseil a reçu la réponse de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) à la demande de renseignements complémentaires accompagnant une lettre datée du 13 juillet 2012.
Dans une lettre datée du 14 septembre 2012, MTS Allstream a demandé au Conseil d'accorder aux parties à l'instance une prolongation d'une semaine (échéance du
16 septembre 2012) pour déposer des observations. MTS Allstream a indiqué qu’ainsi, les parties disposeraient de suffisamment de temps pour examiner les réponses et les ébauches d'observations de Bell.
Le personnel du Conseil a examiné les renseignements déposés le 13 septembre 2012 et a conclu qu'il y a lieu de demander des renseignements supplémentaires afin d'évaluer correctement les réponses des compagnies Bell. Par conséquent, le personnel du Conseil demande aux compagnies Bell de répondre à la demande de renseignements complémentaires ci-jointe.
Par conséquent, les dates de procédure sont révisées comme suit :
• La réponse à la demande de renseignements du personnel doit être déposée au plus tard le 24 septembre 2012;
• Les parties peuvent soumettre des observations auprès du Conseil (concernant uniquement les sujets abordés dans les demandes de renseignements du personnel du Conseil datées du 6 juin 2012 et du 13 juillet 2012) et, le cas échéant, doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le
28 septembre 2012;• Les parties peuvent déposer des répliques auprès du Conseil et, le cas échéant, doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 3 octobre 2012.
Les compagnies Bell doivent verser les renseignements au dossier public conformément aux décisions sur la divulgation de renseignements rendues jusqu’ici.
Rappelons que les documents susmentionnés doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée. De plus, une copie des documents doit être envoyée à l’adresse yvan.davidson@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
« L’original signé par Y. Davidson »
Yvan Davidson
c.c. : Parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2011-77
Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, doug.thurston@crtc.gc.ca
p.j.
Parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2011-77
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; Lisajackson@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; Keith.stevens@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; erik.waddell@ic.gc.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; regulatory@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com
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