ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 15 octobre 2012
N/Réf. : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Edward de Zeeuw
Planificateur principal des services
Internetworking Atlantic Incorporated
5562, rue Sackville
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1L1
edward.dezeeuw@internetworking-atlantic.com
Objet : Internetworking Atlantic Incorporated – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur
Monsieur,
Le 3 juillet 2012, Internetworking Atlantic Incorporated (IAI) a déposé des renseignements concernant son service d’urgence 9-1-1 VoIP local.
La présente vise à vous informer que d’après les renseignements fournis par IAI, y compris le nom de son fournisseur de service 9-1-1, le personnel du Conseil est convaincu qu’IAI offre le service 9-1-1. Le personnel du Conseil est aussi d’avis que le texte proposé des messages d’avis aux clients, soumis par l’entreprise pour approbation, est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005‑211 et la décision de télécom 2005-612. Finalement, en date de la présente lettre, le personnel du Conseil fait remarquer qu’IAI possède une licence pour la fourniture de services de télécommunication internationale et qu’elle figure sur la liste des revendeurs du Conseil.
Il incombe à l’entreprise de continuer à fournir le service 9-1-1 à ses clients et de diffuser un avis aux clients pour les informer de toute restriction applicable à ce service. Le texte des avis aux clients, qui est approuvé par la présente lettre, doit être affiché sur le site Web de l’entreprise dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre, ou dans le cas d’une nouvelle entreprise, le jour où cette dernière commence à offrir le service. L’entreprise est également responsable de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour maintenir sa licence et son inscription à titre de revendeur. Finalement, il incombe à l’entreprise de rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
‘L’original signé par M. Murray’
Michel Murray
.c. : Michael Holmes, CRTC, 819-953-5123, michael.holmes@crtc.gc.ca
[1] Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision de télécom CRTC 2005-21, 4 avril 2005 (décision de télécom 2005-21)
[2] Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 – Exigences relatives à un avis aux clients, Décision de télécom CRTC 2005-61, 20 octobre 2005 (décision de télécom 2005-61)
- Date de modification :