ARCHIVÉ - Lettre du Conseil
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Ottawa, le 10 février 2012
Par courriel : claflamme@astral.com
Madame Claude Laflamme
Vice-présidente aux affaires corporatives et règlementaires
Astral Media Radio SENC (Astral)
1717, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Objet : 2011-1627-8 Toronto (Ontario)
Madame,
La présente a trait à votre demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de votre station radio AM CFRB pour ajouter un réémetteur FM imbriqué à Toronto afin de corriger certaines lacunes du signal au centre-ville. Le nouvel émetteur serait exploité à la fréquence 96,9 MHz (canal 245B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 214 watts.
Vous déclarez dans votre demande que l’utilisation de la fréquence 96,9 MHz, actuellement attribuée à Humber Communications Community Corporation (Collège Humber) pour son poste de radio de campus CKHC-FM Toronto, est la seule solution technique viable pour corriger les lacunes du signal de CFRB. Vous indiquez aussi que vous aideriez le Collège Humber à déménager à la fréquence 102,7 MHz (actuellement libre).
Le comité des commissaires qui préside l’instance tenue à Toronto (le Comité) signale que le Collège Humber est autorisé à utiliser la fréquence 96,9 MHz de façon protégée pour sa station de radio de campus de langue anglaise, CKHC-FM Toronto. Il signale aussi qu’Astral a mené des discussions préliminaires avec le Collège Humber par rapport à sa proposition, mais n’a pas réussi à conclure une entente avant la date limite de l’appel de demandes pour Toronto, le 19 décembre 2011.
Le Comité fait remarquer que la demande d’Astral exige que le ministère de l’Industrie estime que la demande, ainsi que l’utilisation de la fréquence 102,7 MHz proposée pour le Collège Humber, est acceptable sur le plan technique. Par conséquent, le Comité estime que les deux demandes sont indissociables. De plus, le Comité signale qu’il n’a pas reçu d’entente écrite officielle entre le Collège Humber et Astral, ni de demande de la part du Collège Humber pour libérer la fréquence 96,9 MHz et déménager la station CKHC-FM à la fréquence 102,7 MHz.
Compte tenu de ce qui précède, le Comité détermine que votre demande ne peut pas être traitée telle que déposée et que, en conséquence, la demande ne sera pas retenue ou considérée dans le cadre des demandes concurrentielles pour Toronto.
Veuillez noter que votre demande est maintenant considérée comme close et que le Conseil a détruit les documents connexes.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre demande, communiquez avec Lyne Cape, gestionnaire, Politiques et demandes relatives à la radio, par téléphone, à 819-997-9383 ou, par courriel, à lyne.cape@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Le secrétaire général
L’original signé par :
John Traversy
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