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Ottawa, le 13 février 2012
N/Réf. : 8662-N1-201201574
Par courriel
Liste de distribution
Objet : Norouestel - Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2012‑4 et demande de sursis à l’application du paragraphe 20
Madame, Monsieur,
Le personnel du Conseil fait remarquer que, conformément aux conclusions que le Conseil a tirées dans la Décision de télécom CRTC 2012‑4 du 5 janvier 2012 intitulée SSi Micro Ltd. – Demande concernant les services de connectivité de base de Norouestel Inc. (décision 2012‑4), Norouestel Inc. (Norouestel) devait, dans les 30 jours de la décision, déposer un tarif et des études de coûts connexes concernant son service V‑Connect. Par contre, le 6 février 2012, Norouestel a plutôt déposé la demande en objet dans laquelle elle réclame la révision et la modification de la décision ainsi que le sursis à l’application du paragraphe 20, lequel l’oblige à déposer un tarif et des études de coûts. Le Conseil a affiché la demande sur son site Web le 9 février 2012.
Vu l’importance d’ouvrir le Nord du Canada à la concurrence et compte tenu des dates limites de dépôt liées à la décision de télécom 2012‑4, le personnel du Conseil estime qu’il y a lieu d’écourter la période de dépôt des observations concernant la demande de Norouestel.
Ainsi, les personnes intéressées ont jusqu’au 24 février 2012 pour déposer des interventions. Pour sa part, Norouestel a jusqu’au 29 février 2012 pour déposer des répliques. Les observations doivent porter à la fois sur la demande de révision et de modification ainsi que sur la demande de sursis.
Rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à la date prescrite.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
Mario Bertrand
Distribution:
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