ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 février 2012
N/Réf. : 8740-B54-201200914
8740-B2-201200948
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 399 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7344 de Bell Canada
Monsieur,
Le 26 janvier 2012, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement les compagnies Bell), dans le cadre des avis de modification tarifaire susmentionnés, dans lesquelles les compagnies Bell proposaient d’ajouter l’article 4623, Service local de transmission vidéo numérique série haute définition (service INS-HD), à leur Tarif général.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Le personnel demande donc aux compagnies Bell de fournir, au plus tard le 10 février 2012, une réponse complète à la question ci-jointe, incluant une justification et tout renseignement à l’appui. Par conséquent, la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur celle‑ci, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
« L’original signé par S. Bédard »
Suzanne Bédard
c. c. Joseph Cabrera, CRTC (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
Pièce jointe
Avis de modification tarifaire 399 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7344 de Bell Canada – Demande de renseignements
- Se reporter aux paragraphes 14a) et 14d) de l’annexe du 26 janvier 2012 déposée à l’appui des avis de modification tarifaire 399 de Bell Aliant et 7344 de Bell Canada. Se reporter aussi au tableau 2a de l’annexe de la pièce jointe. Fournir une version révisée du tableau 2a montrant le critère d’imputation à l’égard du tarif mensuel contractuel indiqué au paragraphe 14a), moins le rabais maximal au volume figurant au paragraphe 14d).
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