ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Par courriel : ldewilde@tvo.org
Madame Lisa de Wilde
Chef de la direction
Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
2180, rue Younge
Casier postal 200, Station Q
Toronto (Ontario)
M4T 2T1
Chère Madame de Wilde :
Objet : Numéro de demande 2012-0566-7
Dans une lettre datée du 5 juillet 2012, l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) a demandé au Conseil de rendre sa décision à propos de la demande mentionnée en rubrique par l’entremise d’un processus accéléré. En particulier, TVO a demandé au Conseil de rendre sa décision avant le 31 juillet 2012, étant donné que ses réémetteurs analogiques de puissance moyenne et élevée seront mis en arrêt à partir de cette date.
En vue d’assister le Conseil à rendre sa décision le plus tôt possible, le personnel du Conseil note que TVO a l’intention de déposer sa réplique aux interventions auprès du Conseil immédiatement suivant la date butoir du dépôt des interventions, date qui a été fixée au 9 juillet 2012, nonobstant que TVO a jusqu’au 19 juillet 2012 pour ce faire.
Le personnel du Conseil reconnait les inquiétudes de TVO en ce qui a trait aux conséquences d’une décision rendue après le 31 juillet 2012 et le Conseil tentera de rendre sa décision dans les meilleurs délais.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Originale signée par Caroline Poirier
Analyste principale
Programmation de langues anglaise et tierce
c.c. : Erika Kramer, Vice-présidente, Services de distribution, TVO
Stephen Zolf, Heenan Blaikie LLP
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