ARCHIVÉ -  Lettre procédurale

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 10 juillet 2012

Par courriel : ldewilde@tvo.org

Madame Lisa de Wilde
Chef de la direction
Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
2180, rue Younge
Casier postal 200, Station Q
Toronto (Ontario)
M4T 2T1

Chère Madame de Wilde :

Objet : Numéro de demande 2012-0566-7

Dans une lettre datée du 5 juillet 2012, l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) a demandé au Conseil de rendre sa décision à propos de la demande mentionnée en rubrique par l’entremise d’un processus accéléré. En particulier, TVO a demandé au Conseil de rendre sa décision avant le 31 juillet 2012, étant donné que ses réémetteurs analogiques de puissance moyenne et élevée seront mis en arrêt à partir de cette date.

En vue d’assister le Conseil à rendre sa décision le plus tôt possible, le personnel du Conseil note que TVO a l’intention de déposer sa réplique aux interventions auprès du Conseil immédiatement suivant la date butoir du dépôt des interventions, date qui a été fixée au 9 juillet 2012, nonobstant que TVO a jusqu’au 19 juillet 2012 pour ce faire.

Le personnel du Conseil reconnait les inquiétudes de TVO en ce qui a trait aux conséquences d’une décision rendue après le 31 juillet 2012 et le Conseil tentera de rendre sa décision dans les meilleurs délais.

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Originale signée par Caroline Poirier

Analyste principale
Programmation de langues anglaise et tierce

c.c. : Erika Kramer, Vice-présidente, Services de distribution, TVO
Stephen Zolf, Heenan Blaikie LLP

Date de modification :