ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 24 juillet 2012

N/Réf : 8740-T69-201208538 8740-C1-201208570

PAR COURRIEL

Madame Louise Robichaud
Directrice financière
Cochrane Telecom Services de la ville de Cochrane
153, 6th Avenue
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
louise.robichaud@cochranetel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 63 - Fermeture du dossier

Madame,

Le 18 juillet 2012, le Conseil a reçu une demande de Cochrane Telecom Services (Cochrane), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 63, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général en vue de refléter les conclusions énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291 du 3 mai 2011 intitulée Obligation de servir et autres questions. De plus, la compagnie a indiqué qu’elle déposait sa demande à titre de dépôt de tarif du groupe A.

Le 23 juillet 2012, le Conseil a reçu une demande de Cochrane, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 64, dans laquelle la compagnie apportait des modifications à l’avis précédent (AMT 63).

Étant donné que l’AMT 64 remplace maintenant l’AMT 63, le dossier est fermé.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,

‘L’original signé par M. Murray’

Michel Murray

c.c. : Cameron Warriner, analyste principale, CRTC, (819) 953 6081, cameron.warriner@crtc.gc.ca

Date de modification :