ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 juillet 2012
N/Réf : 8740-T69-201208538 8740-C1-201208570
PAR COURRIEL
Madame Louise Robichaud
Directrice financière
Cochrane Telecom Services de la ville de Cochrane
153, 6th Avenue
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
louise.robichaud@cochranetel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 63 - Fermeture du dossier
Madame,
Le 18 juillet 2012, le Conseil a reçu une demande de Cochrane Telecom Services (Cochrane), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 63, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général en vue de refléter les conclusions énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291 du 3 mai 2011 intitulée Obligation de servir et autres questions. De plus, la compagnie a indiqué qu’elle déposait sa demande à titre de dépôt de tarif du groupe A.
Le 23 juillet 2012, le Conseil a reçu une demande de Cochrane, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 64, dans laquelle la compagnie apportait des modifications à l’avis précédent (AMT 63).
Étant donné que l’AMT 64 remplace maintenant l’AMT 63, le dossier est fermé.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
‘L’original signé par M. Murray’
Michel Murray
c.c. : Cameron Warriner, analyste principale, CRTC, (819) 953 6081, cameron.warriner@crtc.gc.ca
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